SSP0005672

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005672

Nom usuel Ancienne Usine à Gaz
Commune(s) 63300 RIOM
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000567201 12/07/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000567201

Date de dernière mise à jour 12/07/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
63.0019 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli, depuis le 19 ème siècle jusqu'en 1951,une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Ce site a fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au
suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le
Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Des travaux de dépollution ont été menés en mars avril 2004. Un pollution résiduelle est fortement probable, compte tenu du retour d'expérience sur ces sites d'anciennes usines à gaz.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gazqu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire.
La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquels les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Riom est en classe 3 du protocole
De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.
Conformément aux engagements du protocole, ce site à fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes...) effectuée par un bureau d'étude, à la demande de Gaz de France.
De cette étude, il ressort qu'il peut exister sur le terrain une cuve enterrée pour le stockage des goudrons et des eaux ammoniacales. Cette cuve a été vidangée.
La présence d'une nappe proche et de puits fermiers a conduit GdF à mettre en place 3 piézomètres.
Les résultats des analyses effectués dans les eaux de la nappe indiquent seulement la présence de cyanures à l'état de traces.
Des travaux de dépollution ont été menés en mars et avril 2004, le rapport de fin de travaux fait état de 713 tonnes de terres souillées éliminées.
Par suite de la vente des terrains le 23/04/2008, à la SNC RIOM AMABLE FAUCON, des immeubles d'habitation ont été construits sur le site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
05/10/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2004-10-06 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RIOM 1 BR 387 63
RIOM 1 BR 108 63
RIOM 1 BR 110 63
RIOM 1 BR 335 63
RIOM 1 BR 336 63
RIOM 1 BR 337 63
RIOM 1 BR 338 63
RIOM 1 BR 339 63
RIOM 1 BR 340 63
RIOM 1 BR 341 63
RIOM 1 BR 342 63
RIOM 1 BR 343 63
RIOM 1 BR 344 63
RIOM 1 BR 345 63
RIOM 1 BR 346 63
RIOM 1 BR 347 63
RIOM 1 BR 348 63
RIOM 1 BR 349 63
RIOM 1 BR 350 63
RIOM 1 BR 351 63
RIOM 1 BR 352 63
RIOM 1 BR 353 63
RIOM 1 BR 354 63
RIOM 1 BR 355 63
RIOM 1 BR 356 63
RIOM 1 BR 357 63
RIOM 1 BR 358 63
RIOM 1 BR 359 63
RIOM 1 BR 360 63
RIOM 1 BR 361 63
RIOM 1 BR 362 63
RIOM 1 BR 363 63
RIOM 1 BR 364 63
RIOM 1 BR 365 63
RIOM 1 BR 366 63
RIOM 1 BR 367 63
RIOM 1 BR 368 63
RIOM 1 BR 369 63
RIOM 1 BR 370 63
RIOM 1 BR 371 63
RIOM 1 BR 372 63
RIOM 1 BR 373 63
RIOM 1 BR 374 63
RIOM 1 BR 375 63
RIOM 1 BR 376 63
RIOM 1 BR 377 63
RIOM 1 BR 378 63
RIOM 1 BR 379 63
RIOM 1 BR 380 63
RIOM 1 BR 381 63
RIOM 1 BR 382 63
RIOM 1 BR 383 63
RIOM 1 BR 384 63
RIOM 1 BR 385 63
RIOM 1 BR 386 63
RIOM 1 BR 388 63
RIOM 1 BR 389 63
RIOM 1 BR 390 63
RIOM 1 BR 391 63
RIOM 1 BR 392 63
RIOM 1 BR 393 63
RIOM 1 BR 394 63
RIOM 1 BR 395 63
RIOM 1 BR 396 63
RIOM 1 BR 397 63
RIOM 1 BR 400 63
RIOM 1 BR 401 63
RIOM 1 BR 402 63
RIOM 1 BR 403 63
RIOM 1 BR 404 63
RIOM 1 BR 405 63
RIOM 1 BR 406 63
RIOM 1 BR 407 63
RIOM 1 BR 408 63

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056720101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000567201
Ancien identifiant SIS
63SIS08238
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli, depuis le 19 ème siècle jusqu'en 1951,une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Ce site a fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au
suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le
Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Des travaux de dépollution ont été menés en mars avril 2004. Un pollution résiduelle est fortement probable, compte tenu du retour d'expérience sur ces sites d'anciennes usines à gaz.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RIOM 1 BR 387 63
RIOM 1 BR 108 63
RIOM 1 BR 110 63
RIOM 1 BR 335 63
RIOM 1 BR 336 63
RIOM 1 BR 337 63
RIOM 1 BR 338 63
RIOM 1 BR 339 63
RIOM 1 BR 340 63
RIOM 1 BR 341 63
RIOM 1 BR 342 63
RIOM 1 BR 343 63
RIOM 1 BR 344 63
RIOM 1 BR 345 63
RIOM 1 BR 346 63
RIOM 1 BR 347 63
RIOM 1 BR 348 63
RIOM 1 BR 349 63
RIOM 1 BR 350 63
RIOM 1 BR 351 63
RIOM 1 BR 352 63
RIOM 1 BR 353 63
RIOM 1 BR 354 63
RIOM 1 BR 355 63
RIOM 1 BR 356 63
RIOM 1 BR 357 63
RIOM 1 BR 358 63
RIOM 1 BR 359 63
RIOM 1 BR 360 63
RIOM 1 BR 361 63
RIOM 1 BR 362 63
RIOM 1 BR 363 63
RIOM 1 BR 364 63
RIOM 1 BR 365 63
RIOM 1 BR 366 63
RIOM 1 BR 367 63
RIOM 1 BR 368 63
RIOM 1 BR 369 63
RIOM 1 BR 370 63
RIOM 1 BR 371 63
RIOM 1 BR 372 63
RIOM 1 BR 373 63
RIOM 1 BR 374 63
RIOM 1 BR 375 63
RIOM 1 BR 376 63
RIOM 1 BR 377 63
RIOM 1 BR 378 63
RIOM 1 BR 379 63
RIOM 1 BR 380 63
RIOM 1 BR 381 63
RIOM 1 BR 382 63
RIOM 1 BR 383 63
RIOM 1 BR 384 63
RIOM 1 BR 385 63
RIOM 1 BR 386 63
RIOM 1 BR 388 63
RIOM 1 BR 389 63
RIOM 1 BR 390 63
RIOM 1 BR 391 63
RIOM 1 BR 392 63
RIOM 1 BR 393 63
RIOM 1 BR 394 63
RIOM 1 BR 395 63
RIOM 1 BR 396 63
RIOM 1 BR 397 63
RIOM 1 BR 400 63
RIOM 1 BR 401 63
RIOM 1 BR 402 63
RIOM 1 BR 403 63
RIOM 1 BR 404 63
RIOM 1 BR 405 63
RIOM 1 BR 406 63
RIOM 1 BR 407 63
RIOM 1 BR 408 63