SSP0005680

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005680
Nom usuel Anciens ETS BERAUDY et VAURE SA
Commune(s) 63003 AMBERT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000568001 09/04/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000568001
Date de dernière mise à jour 09/04/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
63.0021 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli des activités de fabrication de médailles en métal, bénéficiant d'une récépissé de déclaration du 12/02/1974 pour l'activité de galvanoplastie et le volume des bains déclarés (1400 l). L'entreprise exploitante a été mise en liquidation judiciaire le 01/10/1999.
En mars 2002, lors du démantèlement de machines et de cuves sur le site, des hydrocarbures ont été déversés accidentellement dans les sols et le ruisseau attenant. Les déchets présents sur le site ont été enlevés. L'inspection a effectué une visite de récolement le 06/12/2002.
Le site fait l'objet de restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'état (RUCPE) en date du 07/05/2004, enregistrées à la conservation des hypothèques le 13/05/2004, en raison de la pollution des sols.
Description Le 12/02/1974, l'entreprise obtient un récépissé de déclaration pour son activité de galvanoplastie. Le volume des bains déclarés est de 1400 L.

En 1979, 1984 puis 1993, les Ets BERAUDY et VAURE subissent trois dépôts de bilan. A l'occasion de la reprise de l'activité de 1994, un arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser sa situation est pris envers l'exploitant le 6/04/1995 : le volume réel des bains sur site est de 8000 l, ce qui soumet l'établissement au régime d'autorisation et non plus de déclaration. Devant l'impossibilité de se mettre en conformité, la société fait sous-traiter à l'extérieur la majorité des traitements. Ne pouvant régler ses dettes, elle est mise en liquidation judiciaire le 1/10/1999. La visite de site par l'inspection des installations classées le 18/11/1999 met en évidence la présence de bains de traitements et de récipients contenant des produits toxiques. Un arrêté préfectoral met en demeure le liquidateur judiciaire de mettre le site en sécurité par l'enlèvement de ces produits, le 6/12/1999. Après prise d'un procès verbal pour non respect de la mise en demeure, la mise en sécurité du site est faite et constatée par l'inspection le 23/06/2000. Un récépissé de cessation d'activité est délivré le 17/10/2000. Il est à noter que la SARL "BERAUDY-VAURE Société nouvelle", fondée le 1/12/1999 continue d'exercer une activité sur le site industriel de La Planche jusqu'à son déménagement complet le 31/07/2000.

La friche industrielle est rachetée par la commune d'Ambert en février 2002. En mars, à l'occasion de la démolition d'une partie du site, l'entreprise chargée des travaux déverse accidentellement, au cours d'une opération de transvasement, le contenu d'une cuve d'hydrocarbures sur les sols et dans les caniveaux d'eaux usées, polluant ainsi le cours d'eau et le bief. Lors de l'enlèvement de machines-outils, des carters d'huiles s'épanchent et imprègnent les sols. Lors de sa visite du 8/03/2002, l'inspection constate des traces d'hydrocarbures flottant dans le cours d'eau et le bief et découvre également de nombreux fûts et emballages contenant divers produits chimiques ainsi que 9000 litres de liquides non identifié dans des citernes enterrées, qui n'ont pas été enlevés au cours de la mise en sécurité de 2000. Face à cette situation, un arrêté préfectoral de mise en demeure est signé le 5 avril 2002 : il contraint le liquidateur à faire évacuer ces produits et à produire un diagnostic des sols ainsi qu'une évaluation simplifiée des risques. A l'occasion d'une nouvelle visite, la DRIRE découvre 9 accumulateurs au pyralène cachés. Une visite de récolement effectuée le 6/12/2002, confirme la mise en sécurité du site par enlèvement de tous les produits chimiques et déchets.
Parallèlement, le diagnostic du site réalisé en juillet 2002 met en évidence 6 sources de pollution :
- boues de polissage stockées en bordure de ruisseau : métaux, trichloroéthylène ;
- remblai au débouché des effluents de l'atelier de peinture : toluène, xylènes, argent, cuivre, nickel ;
- sédiments du caniveau devant l'atelier des presses : trichloroéthylène, plomb, argent, cuivre, nickel ;
- sédiments du réseau de rejet : cuivre ;
- remblais du site : cuivre, hydrocarbures, argent, plomb, nickel ;
- remblais autour de l'ancien réseau : hydrocarbures, solvants chlorés, chlorure de vinyle, argent, cuivre, nickel.
Du chlorure de vinyle est également détecté dans le ruisseau. Une surveillance piézométrique n'est pas jugée nécessaire en raison de l'absence de nappe aquifère au droit du site.
Des travaux sont réalisés : berge en rive droite du ruisseau curée, buses de déversement cimentées (afin d'empêcher le transfert vers le cours d'eau), décanteur-déshuileur installé, déchets enlevés.
Néanmoins, une pollution résiduelle existant dans les sols, une convention de servitudes au profit de l'Etat est enregistrée aux Hypothèques le 13 mai 2004 afin de limiter les usages du site et d'en garder la mémoire. Elle interdit notamment toute construction nouvelle à usage d'habitation, tout établissement recevant du public ou tout jardin (sauf privé ornemental).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AMBERT 1 AP 216 63
AMBERT 1 AP 212 63
AMBERT 1 AP 167 63
AMBERT 1 AP 217 63
AMBERT 1 AP 213 63
AMBERT 1 AP 166 63
AMBERT 1 AP 168 63
AMBERT 1 AP 196 63
AMBERT 1 AP 215 63
AMBERT 1 AP 216 63
AMBERT 1 AP 212 63
AMBERT 1 AP 167 63
AMBERT 1 AP 217 63
AMBERT 1 AP 213 63
AMBERT 1 AP 166 63
AMBERT 1 AP 168 63
AMBERT 1 AP 196 63
AMBERT 1 AP 215 63

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056800101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000568001
Ancien identifiant SIS
63SIS08246
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli des activités de fabrication de médailles en métal, bénéficiant d'une récépissé de déclaration du 12/02/1974 pour l'activité de galvanoplastie et le volume des bains déclarés (1400 l). L'entreprise exploitante a été mise en liquidation judiciaire le 01/10/1999.
En mars 2002, lors du démantèlement de machines et de cuves sur le site, des hydrocarbures ont été déversés accidentellement dans les sols et le ruisseau attenant. Les déchets présents sur le site ont été enlevés. L'inspection a effectué une visite de récolement le 06/12/2002.
Le site fait l'objet de restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'état (RUCPE) en date du 07/05/2004, enregistrées à la conservation des hypothèques le 13/05/2004, en raison de la pollution des sols.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AMBERT 1 AP 216 63
AMBERT 1 AP 212 63
AMBERT 1 AP 167 63
AMBERT 1 AP 217 63
AMBERT 1 AP 213 63
AMBERT 1 AP 166 63
AMBERT 1 AP 168 63
AMBERT 1 AP 196 63
AMBERT 1 AP 215 63