SSP0005682
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005682 |
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| Nom usuel | Société de Coutellerie et d'Orfèvrerie Française(SCOF) | ||||||||
| Commune(s) |
63393 SAINT REMY SUR DUROLLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000568201 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/04/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
63.0033 (BASOL)
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| Environnement | La Société de Coutellerie et d'Orfèvrerie Française(SCOF) a exploité de 1974 à 2003 des installations de fabrication de couverts sur ce site (travail des métaux puis traitement de surface à l'argent et polissage). Lors de l'exploitation, les boues de polissage étaient stockées sur site, et les bains de traitement vidés dans les réseaux d'eaux usées ou dans le sol.
Des diagnostics ont été réalisés en 2005-2006, indiquant la présence de métaux tels que: Arsenic, Chrome, Cuivre et Nickel dans les sols, et un faible impact sur les eaux souterraines. Les terres des zones impactées ont été excavées, des analyses en fond de fouilles ont été réalisées, et un recouvrement par de la terre végétale a eu lieu. |
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| Description | L'entreprise SCOF attire l'attention de l'administration en raison de ses pratiques : les eaux issues des machines de lavage et les bains usés de la chaîne de traitement sont déversés dans le réseau communal, parfois directement dans les champs en contrebas. Les boues pâteuses de polissage sont stockées en remblai sur un terrain de l'entreprise.
A la suite d'un procès verbal dressé par la DRIRE en 1989, un arrêté préfectoral contraint l'exploitant à faire procéder à l'enlèvement des bains de la chaîne de traitement de surface et des boues d'émoutture. Deux arrêtés préfectoraux de mise en demeure du 31/12/2003 prescrivent à l'exploitant, représenté par son liquidateur, l'un l'enlèvement des déchets et l'autre une étude des sols et une évaluation simplifiée des risques. Entre mars 2005 et juin 2006, un diagnostic des sols et des eaux souterraines ainsi qu'une évaluation simplifiée des risques sont réalisés. Un réseau de 3 piézomètres est implanté en novembre 2005. Les sondages dans les sols montrent la présence anormale de métaux (arsenic, chrome, cuivre et nickel). Les prélèvements dans les eaux souterraines montrent : - au droit du site et en latéral : un impact du site lié à la présence d'arsenic (As) et nickel (Ni) ; - en aval du site et en latéral : la présence d'arsenic, chrome, plomb, nickel et hydrocarbures à l'état de traces. Des travaux d'évacuation de déchets et d'excavation de boues et de terres polluées sont menés du 13 au 15 décembre 2006. Une caractérisation préalable des boues avant travaux avait montré qu'elles contenaient notamment 67 g/kg de chrome et 19 g/kg de nickel. Le rapport de travaux de la société VEOLIA du 23/01/2007 indique que : - 2,22 tonnes de déchets banals sont évacués - 187,74 tonnes de boues et terres polluées sont excavées et évacuées vers un centre de traitement. Après excavation des terres, 4 prélèvements en fond de fouille sont réalisés. Les résultats moyens de teneurs en métaux sont : As = 130 mg/kg ; Cr = 710 mg/kg ; Ni = 180 mg/kg. Ces valeurs sont supérieurs aux "valeurs de constat d'impact en usage sensible" mais inférieures pour un usage non sensible pour Cr et Ni et légèrement supérieurs à la "valeur de constat d'impact en usage sensible" pour As, conformément à la méthodologie applicable en 2005. Les zones excavées sont comblées et recouvertes de 130 m3 de terre végétale les 22 et 23/01/2007. Par courrier en date du 26 mars 2007, l'inspection des installations classées atteste de la réalisation des travaux de réhabilitation. En l'absence d'une nappe d'eaux souterraines permanente et réellement constituée, le suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site initialement envisagé est abandonné. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056820101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000568201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
63SIS08248
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La Société de Coutellerie et d'Orfèvrerie Française(SCOF) a exploité de 1974 à 2003 des installations de fabrication de couverts sur ce site (travail des métaux puis traitement de surface à l'argent et polissage). Lors de l'exploitation, les boues de polissage étaient stockées sur site, et les bains de traitement vidés dans les réseaux d'eaux usées ou dans le sol.
Des diagnostics ont été réalisés en 2005-2006, indiquant la présence de métaux tels que: Arsenic, Chrome, Cuivre et Nickel dans les sols, et un faible impact sur les eaux souterraines. Les terres des zones impactées ont été excavées, des analyses en fond de fouilles ont été réalisées, et un recouvrement par de la terre végétale a eu lieu. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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