SSP0005685
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005685 |
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| Nom usuel | Décharge SICTOM /Everit | ||||||||
| Commune(s) |
63225 MESSEIX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000568501 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/12/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
63.0038 (BASOL)
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| Environnement | Décharge exploitée par le SICTOM de la Haute-Dordogne. Elle a reçu des déchets ménagers jusqu'en 1984, puis des gravats et matériaux de construction jusqu'en 1996. De 1973 à 1985, l'usine EVERIT de Messeix a utilisé la décharge pour éliminer des déchets d'usinage d'amiante-ciment (poussières, copeaux et chutes de tuyaux).
En 2003 et 2004, des travaux de remise en état du site ont été menés, nivellement, apport de terres végétales pour recouvrement, végétalisation et clôture du site. Compte tenu du risque que représentent les déchets amiante-ciment enfouis, des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'état (RUCPE) ont été instituées sur la parcelle de la décharge par un acte signé le 7 octobre 2011. Les servitudes ainsi créées ont pour objectif, d'interdire les constructions,les cultures destinées à l'alimentation, les affouillements, les puits, le dépôts sauvages d'ordures. |
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| Description | En 2003 et 2004, des travaux de remise en état du site ont été menés, nivellement, apport de terres végétales pour recouvrement, végétalisation et clôture du site. Compte tenu du risque que représentent les déchets amiante-ciment enfouis, des restrictions d'usage au profit de l'état ont été instituées sur la parcelle de la décharge par un acte signé le 7 octobre 2011. Les servitudes ainsi créées ont pour objectif, d'interdire les constructions,les cultures destinées à l'alimentation, les affouillements, les puits, le dépôts sauvages d'ordures. L'accès du site doit être interdit par le maintien en bon état de la clôture. | |||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056850101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000568501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
63SIS08251
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Décharge exploitée par le SICTOM de la Haute-Dordogne. Elle a reçu des déchets ménagers jusqu'en 1984, puis des gravats et matériaux de construction jusqu'en 1996. De 1973 à 1985, l'usine EVERIT de Messeix a utilisé la décharge pour éliminer des déchets d'usinage d'amiante-ciment (poussières, copeaux et chutes de tuyaux).
En 2003 et 2004, des travaux de remise en état du site ont été menés, nivellement, apport de terres végétales pour recouvrement, végétalisation et clôture du site. Compte tenu du risque que représentent les déchets amiante-ciment enfouis, des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'état (RUCPE) ont été instituées sur la parcelle de la décharge par un acte signé le 7 octobre 2011. Les servitudes ainsi créées ont pour objectif, d'interdire les constructions,les cultures destinées à l'alimentation, les affouillements, les puits, le dépôts sauvages d'ordures. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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