SSP0005689

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005689

Nom usuel SEP (décharge)
Commune(s) 03098 DESERTINES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000568901 17/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000568901

Date de dernière mise à jour 17/09/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
03.0058 (BASOL)
Environnement Des déchets industriels ont été déversés sur le site pendant de nombreuses années.
Ils sont entassés sur une hauteur d'environ 20 m (soit la hauteur de la butte par rapport au Cher) et une superficie d' 1 ha.
Un échantillonnage réalisé en 1995 a montré la présence de plastiques (rouleaux, balots de déchets, plaques PVC), mâchefers/coke, blocs de verre, laitiers ou crasses de fonderie de verre.
Description En 1995, Rhône-Poulenc (maison mère de SEP) réalise une étude sommaire de la décharge. Il est identifié que des sédiments issus de la décharge sont transférés dans le Cher par l'intermédiaire de 2 zones d'érosion. L'analyse des sols montre la présence des métaux arsenic, baryum, bismuth, cuivre (non quantifiés) dont l'origine pourrait être liée à l'activité de production de verre. Une influence de la décharge sur l'eau du Cher semble exister pour l'arsenic (teneur de 55 µg/L à l'amont de la décharge et 88 µg/L à l'aval) mais limitée. Les eaux souterraines ne sont pas prélevées.
En 2000, la DRIRE tente d'instaurer une servitude d'utilité publique visant à interdire toute construction sur le site. Sous la pression des propriétaires des parcelles concernées, et en raison d'une connaissance trop approximative du périmètre réel de la décharge, la servitude n'a pas été prise.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DESERTINES AW 254
DESERTINES AW 255
DESERTINES AW 321
DESERTINES AW 322

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056890101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000568901
Ancien identifiant SIS
03SIS08255
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Des déchets industriels ont été déversés sur le site pendant de nombreuses années.
Ils sont entassés sur une hauteur d'environ 20 m (soit la hauteur de la butte par rapport au Cher) et une superficie d' 1 ha.
Un échantillonnage réalisé en 1995 a montré la présence de plastiques (rouleaux, balots de déchets, plaques PVC), mâchefers/coke, blocs de verre, laitiers ou crasses de fonderie de verre.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DESERTINES AW 254
DESERTINES AW 255
DESERTINES AW 321
DESERTINES AW 322