SSP0005704
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005704 |
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| Nom usuel | SITE BRINGER | ||||||||
| Commune(s) |
43040 BRIOUDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000570401 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/12/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
43.0001 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une entreprise de traitement de bois qui a fermé en 1992.
Un diagnostic a mis en évidence notamment la présence de métaux et d'hydrocarbures dans les sols et la nappe. L'état des sols et de la nappe a été jugé compatible avec un usage industriel ou artisanal. Des restrictions d'usages ont également été proposés. |
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| Description | Par arrêté préfectoral du 28 juillet 1992, il a été demandé une étude diagnostic afin de juger de l'état de la pollution du site de façon précise.
Au regard des différentes investigations, réalisées fin 1992 et début 1993, qui ont confirmé dans les sols et la nappe, la présence de cryptogyl et de créosote (cuivre, chrome, arsenic, phénol, HAP) sous forme de traces, le bureau d'études conclut que les risques sanitaires liés à ces polluants sont limités à l'emprise du site et à son aval immédiat et que les teneurs ne nécessitent pas de travaux particuliers de décontamination. Un arrêté préfectoral du 22 juillet 1994 a prescrit un suivi semestriel de la nappe à partir de trois piézomètres et d'un puits de ferme voisin ainsi que l'instauration de restrictions d'usage liées à l'utilisation des sols. Un arrêté du 30/11/2000 a porté à une par an la fréquence des campagnes de suivi des eaux souterraines et reformulé la mise en place de servitudes contractuelles. Ces servitudes n'ont pas été formalisées. Par suite de résultats d'analyses indiquant une décroissance pérenne des concentrations en hydrocarbures, la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site a été arrêté par arrêté préfectoral n° DAI-B1/2008-43 du 9/12/2008. A la date de la mise à jour (2015), le site n'est plus sous surveillance, pour autant, un impact relativement faible des activités de la société BRINGER persiste au droit du site. Cette impact est compatible avec un usage industriel ou artisanal. Le site sera proposé en SIS (Secteur d'Information des Sols ). Il s'agit d'un dispositif introduit par la loi ALUR et transcrit dans l'article L.125-6 du code de l'environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2004-09-04 : LA SITUATION S'AMELIORE
Informations complémentaires : La surveillance a été interrompue par arrêté préfectoral du 09/12/2008
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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