SSP0005715
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005715 |
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| Nom usuel | Ancienne Manufacture Textile de Riotord | ||||||||
| Commune(s) |
43163 RIOTORD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000571501 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/03/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
43.0013 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les activités liées au textile des Ets MTR ont principalement impactées la rivière la "Dunière" par le rejet des bassins de décantation en sortie de chaines de teinture et d'impression.
La société MTR disposait d'un arrêté préfectoral d'autorisation en date du 30 octobre 1997. A la suite de diverses actions engagées par l'inspection des installations classées, le volume des rejets dans le milieu naturel a été maîtrisé, en revanche , le projet de station de traitement, faute de financement suffisant, n'a pu être réalisé. A la liquidation, confié à Me Jean-Alain REAU en date du 19 octobre 2001, il a été constaté, par l'inspection des installations classées, la présence de volumes importants de produits et déchets toxiques. Deux arrêtés préfectoraux de mise en demeure du 13 juillet 2005, ont imposé au liquidateur l'obligation d'éliminer les déchets et produits présents sur le site et de faire réaliser un diagnostic des sols et une évaluation des risques sanitaires. Le retrait des déchets (47 tonnes) a été réalisé en 2006 par le liquidateur. Un arrêté préfectoral de consignation pour la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques, signé le 16 mars 2007, a été notifié au liquidateur. A la suite d'un diagnostic amiante réalisé en début 2008, des travaux de désamiantage ont été entrepris d'avril à juillet 2009. Au printemps 2010, la démolition des bâtiments a été mise en oeuvre. Mandaté par la municipalité de Riotord, le cabinet ANTEA a procédé à des investigations de sols en mars 2010. Cette étude conclut (rapport n°58493/A de mai 2010) à la présence très ponctuelle de spots de pollution avec des teneurs relativement faibles notamment en métaux, en composés organiques halogénés volatils et en phénols. Dans l'optique d'un aménagement futur du site en maison de retraite, un plan de gestion des terres polluées a été validé en réunion, le 27 mai 2010, par l'inspection des installations classées, la municipalité, les bureaux d'études et les partenaires du projet. Ce plan de gestion prévoit, pour tenir compte du plan de prévention du risque inondation, l'excavation des zones polluées (environ 20 m3) et leur enfouissement sous la nouvelle voirie. Ce confinement sous un revêtement imperméable permet de supprimer les risques d'exposition des futures utilisateurs du site et d'éviter la mobilité de ces pollutions. Ainsi, l'ensemble du site a été surélevé de 1,50m à 2,00m à l'aide de matériaux sains. Une visite de fin de travaux de démolition des bâtiments et de mise en sécurité a également été réalisée le 27 mai 2010. Un rapport accompagné d'un procès-verbal de récolement ont été rédigé le 6 juillet 2011. Compte tenu des faibles teneurs en polluants des terres confinées, de l'imperméabilisation des surfaces concernées, il n'a pas été jugé pertinent de mettre en place un suivi des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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