SSP0005735

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005735
Nom usuel Ancienne décharge de SAINT-AUBIN
Commune(s) 72266 SAINT AUBIN DE LOCQUENAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000573501 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000573501
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est une ancienne marnière exploitée comme décharge d'ordures ménagères à partir de 1975, puis accueillant plus que des déchets industriels banals (encombrants ménagers et ferrailles) à compté du 1er mars 1990. D’autres déchets ont pu également être déposés.
La nature et la quantité de déchets n’ont pas pu être estimées. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pas pu être déterminé.

Suite à l’arrêt du site, des travaux visant principalement à une intégration paysagère ont été entrepris. Le site a été réaménagé.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets sur ces terrains et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
Description Le site est une ancienne marnière exploitée comme décharge d'ordures ménagères à partir de 1975, puis accueillant plus que des déchets industriels banals (encombrants ménagers et ferrailles) à compté du 1er mars 1990. D’autres déchets ont pu également être déposés.
La nature et la quantité de déchets n’ont pas pu être estimées. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pas pu être déterminé.

Suite à l’arrêt du site, des travaux visant principalement à une intégration paysagère ont été entrepris. Le site a été réaménagé.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets sur ces terrains et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00057350101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000573501
Ancien identifiant SIS
72SIS08302
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est une ancienne marnière exploitée comme décharge d'ordures ménagères à partir de 1975, puis accueillant plus que des déchets industriels banals (encombrants ménagers et ferrailles) à compté du 1er mars 1990. D’autres déchets ont pu également être déposés.
La nature et la quantité de déchets n’ont pas pu être estimées. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pas pu être déterminé.

Suite à l’arrêt du site, des travaux visant principalement à une intégration paysagère ont été entrepris. Le site a été réaménagé.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets sur ces terrains et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT AUBIN DE LOCQUENAY ZV 2