SSP0005773
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005773 |
||||||||
| Nom usuel | DUPONT DELECOURT | ||||||||
| Commune(s) |
59015 ARLEUX 59126 CANTIN |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000577301 |
||||||||
| Code(s) INSEE |
59015 |
||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 | ||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0623 (BASOL)
|
||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
59015 |
||||||||
| Environnement | La poursuite de l’exploitation de la carrière de sable et de limon au lieu-dit Le Mont sur le territoire des communes d’Arleux (11ha) et de Cantin (2ha) a été autorisée par l’arrêté préfectoral du 18 janvier 1974. Elle avait été exploitée depuis au moins 1920. La briqueterie est située à l’intérieur de la carrière de sable et limon.
Par courrier daté du 10 avril 2000, la société civile professionnelle d’avocats MATHOT-LACROIX a informé Monsieur le Préfet de l’arrêt de l’exploitation de la carrière et de la briqueterie à Arleux. Par courrier du 21 novembre 2012, Maître Miquel, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Dupont-Delecourt et Fils, a informé l’inspection de l’impécuniosité de la liquidation. Un arrêté préfectoral complémentaire de travaux d'office du 22 décembre 2014 a définit l’ensemble des mesures à mettre en œuvre pour la mise en sécurité du site. L’ADEME a été désigné comme maître d’ouvrage pour la réalisation de l’ensemble des travaux. Le rapport d’inspection du 27 avril 2017 a permis d’établir le procès verbal de récolement des travaux de mise en sécurité du site prescrit à l’article 3-1 et 3-2 de l’arrêté préfectoral sus-visé. Par courrier daté du 2 octobre 2018, l’ADEME a transmis le rapport final relatif au diagnostic environnemental et à l'Interprétation de l’État des Milieux (IEM) ainsi que le compte rendu d’intervention terminée (CRIT). Les observations menées sur le terrain montrent que le site a été remblayé sur plus ou moins 0,5 m dans le secteur de l'ancienne usine. La partie nord du site a également été remblayée, de façon plus conséquente (plusieurs mètres de remblais déposés en 2006 par la société RAMERY). Les différents diagnostics réalisés par le bureau d’étude BURGEAP en 2013 et CISMA en 2018 ont mis en évidence la présence ponctuelle de pollution des sols en métaux, HCT et HAP sur le site. Deux campagnes d’analyse d’eau souterraines ont été réalisés en février et août 2018 sur le captage d’AEP (00277X011/F1) situé au sud et à proximité immédiate du site. Par rapport aux composés recherchés, les eaux issues du captage AEP 00277X011/F1 sont conformes aux valeurs réglementaires relatives aux destinés à la consommation humaine pour les deux campagnes de prélèvement. L’ADEME conclut dans son rapport de compte rendu d’Intervention terminée que « compte tenu de la présence ponctuelle et limitée en métaux, HCT et HAP dans les sols et l’absence de migration des pollutions dans les sols et les eaux souterraines, il n’est pas proposé de suite sur le site DUPONT DELECOURT à Arleux. » Observations: Un rapport d'étude historique et de diagnostic environnemental référencé RSSPNO02818-01 a été réalisé par le bureau d'étude BURGEAP en juillet 2013. Un rapport de diagnostic environnemental et de l'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) référencé 2017S93-V1 a été élaboré par le bureau d'étude CISMA en avril 2018. |
||||||||
| Description | Présence de déchets non dangereux et dangereux
Métaux Pollution des sols aux hydrocarbures |
||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00057730101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000577301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS08341
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/12/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La poursuite de l’exploitation de la carrière de sable et de limon au lieu-dit Le Mont sur le territoire des communes d’Arleux (11ha) et de Cantin (2ha) a été autorisée par l’arrêté préfectoral du 18 janvier 1974. Elle avait été exploitée depuis au moins 1920. La briqueterie est située à l’intérieur de la carrière de sable et limon.
Par courrier daté du 10 avril 2000, la société civile professionnelle d’avocats MATHOT-LACROIX a informé Monsieur le Préfet de l’arrêt de l’exploitation de la carrière et de la briqueterie à Arleux. Par courrier du 21 novembre 2012, Maître Miquel, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Dupont-Delecourt et Fils, a informé l’inspection de l’impécuniosité de la liquidation. Un arrêté préfectoral complémentaire de travaux d'office du 22 décembre 2014 a définit l’ensemble des mesures à mettre en œuvre pour la mise en sécurité du site. L’ADEME a été désigné comme maître d’ouvrage pour la réalisation de l’ensemble des travaux. Le rapport d’inspection du 27 avril 2017 a permis d’établir le procès verbal de récolement des travaux de mise en sécurité du site prescrit à l’article 3-1 et 3-2 de l’arrêté préfectoral sus-visé. Par courrier daté du 2 octobre 2018, l’ADEME a transmis le rapport final relatif au diagnostic environnemental et à l'Interprétation de l’État des Milieux (IEM) ainsi que le compte rendu d’intervention terminée (CRIT). Les observations menées sur le terrain montrent que le site a été remblayé sur plus ou moins 0,5 m dans le secteur de l'ancienne usine. La partie nord du site a également été remblayée, de façon plus conséquente (plusieurs mètres de remblais déposés en 2006 par la société RAMERY). Les différents diagnostics réalisés par le bureau d’étude BURGEAP en 2013 et CISMA en 2018 ont mis en évidence la présence ponctuelle de pollution des sols en métaux, HCT et HAP sur le site. Deux campagnes d’analyse d’eau souterraines ont été réalisés en février et août 2018 sur le captage d’AEP (00277X011/F1) situé au sud et à proximité immédiate du site. Par rapport aux composés recherchés, les eaux issues du captage AEP 00277X011/F1 sont conformes aux valeurs réglementaires relatives aux destinés à la consommation humaine pour les deux campagnes de prélèvement. L’ADEME conclut dans son rapport de compte rendu d’Intervention terminée que « compte tenu de la présence ponctuelle et limitée en métaux, HCT et HAP dans les sols et l’absence de migration des pollutions dans les sols et les eaux souterraines, il n’est pas proposé de suite sur le site DUPONT DELECOURT à Arleux. » Observations: Un rapport d'étude historique et de diagnostic environnemental référencé RSSPNO02818-01 a été réalisé par le bureau d'étude BURGEAP en juillet 2013. Un rapport de diagnostic environnemental et de l'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) référencé 2017S93-V1 a été élaboré par le bureau d'étude CISMA en avril 2018. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
