SSP0005775

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005775
Nom usuel SNC VENDASI
Commune(s) 2B037 BIGUGLIA
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000577501 15/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000577501
Date de dernière mise à jour 15/04/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a été le lieu d'une activité d'entreposage de déchets non dangereux non inertes, gérée par la société SNC Vendasi.
Les déchets apparaissent pour la plupart en mélange (gravats, ferrailles, plastiques), provenant d'une activité de "bâtiments et travaux publics". Une quantité importante de déchets ont été stockés sur le site depuis plus de 3 ans (stockage définitif).
En septembre 2017, les zones couvertes par les déchets représentaient une surface totale de 28 000 m², couvrant les partie des parcelles n°368 et 1200, ainsi que les parcelles 979 et 372 de la section C de la commune de Biguglia.
Les conditions de stockage ne correspondent pas aux prescriptions ministérielles applicables à ce type d'installation. En particulier, elles ne sont pas de nature à garantir la préservation des enjeux protégés par l'article L.511-1 du Code de l'Environnement, notamment en matière d'impact potentiel sur les eaux et les sols. L'inspection a demandé en octobre 2017 la suspension de tout apport de nouveaux déchets sur le site, en attente de régularisation administrative de la société SNC Vendasi pour l'installation de stockage de déchets. Celle-ci avait pour projet de transformer une partie du site en plateforme de transit et de traitement de déchets issus des chantiers du BTP.
En juin 2018, l'inspection des installations classées constate que les zones de stockages de déchets identifiées en septembre 2017 contiennent toujours une quantité conséquente de déchets en mélange (gravats, bois, plastiques, ferrailles, etc.). Plusieurs traces récentes de brûlages de déchets sont présentes sur le site. L’entreposage de déchets couvre une surface estimée à 28 000 m² ,pour une quantité de déchets entreposés de l’ordre de 50 000 m3. La végétation recouvre une majorité du stock de déchets entreposés.
Observations : Cessation d'activité,
L’arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 a suspendu l’apport de tout déchet sur ce site, tout en mettant en demeure la société « SNC VENDASI » de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets non dangereux soit en déposant un dossier de demande d'autorisation environnementale conforme aux dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Environnement, soit en cessant définitivement ses activités classables au titre de la rubrique 2760-2 et en procédant à la remise en état de l’ensemble de la zone concernée dans les conditions prévues aux articles R. 512-39-1 et suivants du Code de l’Environnement.
Description Cessation d'activité ;
L’arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 a suspendu l’apport de tout déchet sur ce site, tout en mettant en demeure la société « SNC VENDASI » de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets non dangereux soit en déposant un dossier de demande d'autorisation environnementale conforme aux dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Environnement, soit en cessant définitivement ses activités classables au titre de la rubrique 2760-2 et en procédant à la remise en état de l’ensemble de la zone concernée dans les conditions prévues aux articles R. 512-39-1 et suivants du Code de l’Environnement.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Biguglia 4 0C 0368 2B
Biguglia 4 0C 0979 2B
Biguglia 4 0C 0372 2B
Biguglia 4 0C 1200 2B

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00057750101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000577501
Ancien identifiant SIS
2BSIS08343
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 23/04/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été le lieu d'une activité d'entreposage de déchets non dangereux non inertes, gérée par la société SNC Vendasi.
Les déchets apparaissent pour la plupart en mélange (gravats, ferrailles, plastiques), provenant d'une activité de "bâtiments et travaux publics". Une quantité importante de déchets ont été stockés sur le site depuis plus de 3 ans (stockage définitif).
En septembre 2017, les zones couvertes par les déchets représentaient une surface totale de 28 000 m², couvrant les parties des parcelles n°368 et 1200, ainsi que les parcelles 979 et 372 de la section C de la commune de Biguglia.
Les conditions de stockage ne correspondent pas aux prescriptions ministérielles applicables à ce type d'installation. En particulier, elles ne sont pas de nature à garantir la préservation des enjeux protégés par l'article L.511-1 du Code de l'Environnement, notamment en matière d'impact potentiel sur les eaux et les sols. L'inspection a demandé en octobre 2017 la suspension de tout apport de nouveaux déchets sur le site, en attente de régularisation administrative de la société SNC Vendasi pour l'installation de stockage de déchets. Celle-ci avait pour projet de transformer une partie du site en plateforme de transit et de traitement de déchets issus des chantiers du BTP.
En juin 2018, l'inspection des installations classées constate que les zones de stockages de déchets identifiées en septembre 2017 contiennent toujours une quantité conséquente de déchets en mélange (gravats, bois, plastiques, ferrailles, etc.). Plusieurs traces récentes de brûlages de déchets sont présentes sur le site. L’entreposage de déchets couvre une surface estimée à 28 000 m² ,pour une quantité de déchets entreposés de l’ordre de 50 000 m3. La végétation recouvre une majorité du stock de déchets entreposés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Couverture_dechets_site SNC VENDASI _ oct 2017.png
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Biguglia 4 0C 0372 2B
Biguglia 4 0C 0979 2B
Biguglia 4 0C 1200 2B
Biguglia 4 0C 0368 2B