SSP0005780
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005780 |
||||||||
| Nom usuel | SCA UVIB | ||||||||
| Commune(s) |
2B346 VESCOVATO |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000578001 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 05/07/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site a été le lieu d'une activité de cave coopérative viticole, exploitée par la société SCA UVIB, sur la commune de Vescovato. L'exploitation des installations de préparation et de conditionnement des vins sur le site a commencé en 1956 et a cessé définitivement en juin 2015. Les équipements liés à ces activités ont été démontés et recyclés pour certains (matériel de thermovinification, groupe froid, trémie à rafles, canalisations extérieures en inox, cuve de fioul), démontés et mis au rebut (équipements de ligne de mise en « bag in box » du dépôt principal), entièrement démantelés (cuvier extérieur bassin d'aération de la station d'épuration, local technique de la station), ou récupérés pour un usage futur sur le site de la cave d'Aléria (équipements associés à la station, dégrilleur du poste de relevage, matériels de l'atelier, groupe électrogène et 8 cuves de 450 hl). Le poste de relevage et le chai secondaire ont été sécurisés par la mise en place de grille et garde-corps afin de prévenir les chutes et en limiter l'accès. Les pompes du poste de relevage restent en place afin d’évacuer les eaux de pluies si nécessaire. Le site est entièrement clôturé. L'activité de vinification de l'établissement a généré des effluents qui ont été déversés dans le réseau d’eaux pluviales jusqu’en 2005, année de mise en route de la station d’épuration. Depuis l’arrêt de la station d’épuration en 2009 (suite à la fin de la vinification sur le site), plus aucun effluent n’a été produit ni rejeté. Dans son dossier de régularisation daté d’avril 2002, l’exploitant s’était engagé à réaliser, en cas de cessation d’activités, un diagnostic de la pollution éventuelle du sol et des eaux souterraines que ses activités auraient pu générer. De plus, certaines des installations du site ont pu générer des pollutions (par exemple la cuve d’hydrocarbures). L’inspection considère donc qu’il est nécessaire d’imposer, par voie d’arrêté préfectoral complémentaire, la réalisation d’un schéma conceptuel, dans un délai d’un an et par un tiers expert en sites et sols potentiellement pollués, afin d’évaluer les sources de pollution, ainsi que les voies de Pollution Métaux et Hydrocarbures. Cette étude devra être réalisée conformément aux instructions précisées par la note ministérielle du 8 février 2007 et ses annexes (« Sites et sols pollués – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués »). Dans le cadre de la démarche de cessation d’activité et de réalisation d’un schéma conceptuel, l’exploitant devra impérativement définir l’usage futur du site, conformément à l’article R. 512-39-2 du Code de l’Environnement. |
||||||||||
| Description | Dans son dossier de régularisation daté d’avril 2002, l’exploitant s’était engagé à réaliser, en cas de cessation d’activités, un diagnostic de la pollution éventuelle du sol et des eaux souterraines que ses activités auraient pu générer. De plus, certaines des installations du site ont pu générer des pollutions (par exemple la cuve d’hydrocarbures). L’inspection considère donc qu’il est nécessaire d’imposer, par voie d’arrêté préfectoral complémentaire, la réalisation d’un schéma conceptuel, dans un délai d’un an et par un tiers expert en sites et sols potentiellement pollués, afin d’évaluer les sources de pollution, ainsi que les voies de Pollution Métaux et Hydrocarbures. Cette étude devra être réalisée conformément aux instructions précisées par la note ministérielle du 8 février 2007 et ses annexes (« Sites et sols pollués – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués »). Dans le cadre de la démarche de cessation d’activité et de réalisation d’un schéma conceptuel, l’exploitant devra impérativement définir l’usage futur du site, conformément à l’article R. 512-39-2 du Code de l’Environnement. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00057800101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000578001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
2BSIS08348
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 05/07/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 02/06/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été le lieu d'une activité de cave coopérative viticole, exploitée par la société SCA UVIB, sur la commune de Vescovato. L'exploitation des installations de préparation et de conditionnement des vins sur le site a commencé en 1956 et a cessé définitivement en juin 2015. Les équipements liés à ces activités ont été démontés et recyclés pour certains (matériel de thermovinification, groupe froid, trémie à rafles, canalisations extérieures en inox, cuve de fioul), démontés et mis au rebut (équipements de ligne de mise en « bag in box » du dépôt principal), entièrement démantelés (cuvier extérieur bassin d'aération de la station d'épuration, local technique de la station), ou récupérés pour un usage futur sur le site de la cave d'Aléria (équipements associés à la station, dégrilleur du poste de relevage, matériels de l'atelier, groupe électrogène et 8 cuves de 450 hl). Le poste de relevage et le chai secondaire ont été sécurisés par la mise en place de grille et garde-corps afin de prévenir les chutes et en limiter l'accès. Les pompes du poste de relevage restent en place afin d’évacuer les eaux de pluies si nécessaire. Le site est entièrement clôturé. L'activité de vinification de l'établissement a généré des effluents qui ont été déversés dans le réseau d’eaux pluviales jusqu’en 2005, année de mise en route de la station d’épuration. Depuis l’arrêt de la station d’épuration en 2009 (suite à la fin de la vinification sur le site), plus aucun effluent n’a été produit ni rejeté. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
