SSP0005799

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005799

Nom usuel SARL Roisné Rochefort
Commune(s) 72181 LE MANS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000579901 05/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000579901

Date de dernière mise à jour 05/02/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
72.0083 (BASOL)
Environnement Une entreprise de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires occupait le site jusqu'à sa liquidation judiciaire en date du 10 janvier 2017.
Le liquidateur a évacué les déchets dangereux (amiante, pots de peinture…) et non dangereux encore présents sur le site. 4 cuves enterrées de 30, 10 et 1,5 m³ pour les deux dernières ont été dégazées, extraites et évacuées en recyclage. La fosse de réception des boues issues du lavage des véhicules et le séparateur à hydrocarbures ont été curés et vidangés. Les terres souillées aux hydrocarbures ont été évacuées.

Des investigations ont été menées au droit des stockages et de l’aire de distribution de liquides inflammables. Celles-ci ont révélé la présence résiduelle d’hydrocarbures, allant en certains points (« quai » de l’atelier) jusqu’à 22 000 mg/kg MS, ainsi que des HAP et métaux divers (Cd, Pb, Cu, Zn, Ni, Cr) à des teneurs plus faibles, de l’ordre de la dizaine de mg/kg MS.
Le bureau d’études préconise, en tant que mesures de gestion, les travaux suivants :
‑ la pose de piézomètres pour contrôler la qualité des eaux souterraines circulant au droit du site,
‑ le déploiement d’une dalle bétonnée (25 m²), au droit d’une zone baptisée « quai bas », dans l’angle Est du bâtiment /atelier,
‑ la réfection de la dalle bétonnée dans le bâtiment, au droit de l’ancienne cuve à huiles,
‑ la réfection de la dalle bétonnée (10 m²) au droit de la zone baptisée « quai » (anciennes cuves enterrées), dans l’angle Est du bâtiment /atelier,
­ le maintien de la dalle imperméabilisée, au droit et en périphérie du dessableur,
‑ le rétablissement du réseau eaux de toitures, au droit de la zone baptisée « quai ».
Description Les services de l’État ont été saisis par une plainte d’une riveraine voisine, entre 1984 et 1986. Celles-ci portaient sur le bruit et l’écoulement d’hydrocarbures. L’inspection des installations classées a invité l’exploitant, d’une part, à planter une haie à feuillage persistant en limite de propriété pour faire office d’écran acoustique et visuel, d’autre part, à entretenir le décanteur séparateur d’huiles implanté en aval de l’aire de lavage des camions et à prendre des dispositions pour éviter l’écoulement dans le milieu naturel de liquides inflammables accidentellement répandus au moment de la distribution.

Des stockages de matériaux de remblais ont été réalisés, sur la partie non‑imperméabilisée du site où stationnaient également des camions. Les autres secteurs du site sont imperméabilisés (béton ou enrobé), mais fissurés par endroit.

Aucun sinistre n’a été porté à la connaissance des services de l’État.
Le liquidateur a évacué les déchets dangereux (amiante, pots de peinture…) et non dangereux encore présents sur le site.

Une cuve enterrée de 30 m³ détectée au niveau de l’aire de distribution, et deux cuves enterrées de 1,5 m³, implantées au coin de l’atelier, ont été dégazées, extraites et évacuées en recyclage.

Une cuve de 10 m³ enterrée, affectée au stockage d’huiles de vidange, dans le hangar, a également été dégazée, extraite et évacuée en recyclage.

La fosse de réception des boues issues du lavage des véhicules et le séparateur à hydrocarbures ont été curés et vidangés.

Des terres souillées aux hydrocarbures ont été évacuées.

La présence d’une clôture ceinturant l’intégralité du site a été confirmée par le liquidateur.

Des investigations ont été menées au droit des stockages et de l’aire de distribution de liquides inflammables. Celles-ci ont révélé la présence résiduelle d’hydrocarbures, allant en certains points (« quai » de l’atelier) jusqu’à 22 000 mg/kg MS, ainsi que des HAP et métaux divers (Cd, Pb, Cu, Zn, Ni, Cr) à des teneurs plus faibles, de l’ordre de la dizaine de mg/kg MS.

Le bureau d’études préconise, en tant que mesures de gestion, les travaux suivants :
‑ la pose de piézomètres pour contrôler la qualité des eaux souterraines circulant au droit du site,
‑ le déploiement d’une dalle bétonnée (25 m²), au droit d’une zone baptisée « quai bas », dans l’angle Est du bâtiment /atelier,
‑ la réfection de la dalle bétonnée dans le bâtiment, au droit de l’ancienne cuve à huiles,
‑ la réfection de la dalle bétonnée (10 m²) au droit de la zone baptisée « quai » (anciennes cuves enterrées), dans l’angle Est du bâtiment /atelier,
­ le maintien de la dalle imperméabilisée, au droit et en périphérie du dessableur,
‑ Le rétablissement du réseau eaux de toitures, au droit de la zone baptisée « quai ».
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE MANS PT 49

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00057990101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000579901
Ancien identifiant SIS
72SIS08367
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une entreprise de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires occupait le site jusqu'à sa liquidation judiciaire en date du 10 janvier 2017.
Le liquidateur a évacué les déchets dangereux (amiante, pots de peinture…) et non dangereux encore présents sur le site. 4 cuves enterrées de 30, 10 et 1,5 m³ pour les deux dernières ont été dégazées, extraites et évacuées en recyclage. La fosse de réception des boues issues du lavage des véhicules et le séparateur à hydrocarbures ont été curés et vidangés. Les terres souillées aux hydrocarbures ont été évacuées.

Des investigations ont été menées au droit des stockages et de l’aire de distribution de liquides inflammables. Celles-ci ont révélé la présence résiduelle d’hydrocarbures, allant en certains points (« quai » de l’atelier) jusqu’à 22 000 mg/kg MS, ainsi que des HAP et métaux divers (Cd, Pb, Cu, Zn, Ni, Cr) à des teneurs plus faibles, de l’ordre de la dizaine de mg/kg MS.
Le bureau d’études préconise, en tant que mesures de gestion, les travaux suivants :
‑ la pose de piézomètres pour contrôler la qualité des eaux souterraines circulant au droit du site,
‑ le déploiement d’une dalle bétonnée (25 m²), au droit d’une zone baptisée « quai bas », dans l’angle Est du bâtiment /atelier,
‑ la réfection de la dalle bétonnée dans le bâtiment, au droit de l’ancienne cuve à huiles,
‑ la réfection de la dalle bétonnée (10 m²) au droit de la zone baptisée « quai » (anciennes cuves enterrées), dans l’angle Est du bâtiment /atelier,
­ le maintien de la dalle imperméabilisée, au droit et en périphérie du dessableur,
‑ le rétablissement du réseau eaux de toitures, au droit de la zone baptisée « quai ».
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE MANS PT 49