SSP0005807

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005807
Nom usuel Ancien Incinérateur d'ordures ménagères RUTALI
Commune(s) 2B265 RUTALI
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000580701 23/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000580701
Date de dernière mise à jour 23/04/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a été le siège d'une activité d'incinérateur de déchets ménagers, fermé en 2011. Ce site concerne la parcelle 0A 0181 sur la commune de Rutali et couvre une surface de 1900 m2.
Le site a reçu essentiellement des ordures ménagères et autres résidus urbains (plastiques, papiers, cartons, déblais et gravats), des déchets dangereux (déchets d'équipement électriques et électroniques, pots de peintures, piles et accumulateurs), ainsi que des déchets verts. Par ailleurs des résidus d'incinération composés de métaux, verres, contenants d'aérosols et cendres ont également été présents sur le site.

Un schéma conceptuel réalisé en juillet 2011, suite à la cessation d'activité de l'incinérateur et de la décharge communale d'ordures ménagères, à permis d'établir le contexte environnemental suivant :
- le sol est susceptible d'avoir été impacté par les retombées de fumée et de l'entreposage de déchets sur sols non recouverts;
- les eaux souterraines sont peu vulnérables, compte-tenu de la nature géologique des sols, peu propice à la présence d'eau autre que sous forme de source;
- les eaux de surface n'apparaissent pas comme vulnérables, compte-tenu de la présence d'un maquis dense et des possibilités d'infiltration des eaux de ruissellement avant d'atteindre le plus proche ruisseau (le Bevinco)
Des prélèvements de sols ont été réalisés en août 2011, sur les 5 premiers centimètres, afin de connaître la qualité des sols au droit du site et dans la zone de retombée des fumées de l'incinérateur : les analyses ont mis en évidence des sols à anomalie forte à modérée en métaux considérés : cuivre, cadmium, plomb et zinc (surtout zone S4) pour l'essentiel. Ces résultats marquent un impact significatif de l'ancienne activité industrielle sur les sols situées au droit du site, mais marquent aussi l'absence d'impact significatif sur les sols de la zone de retombées des poussières d'incinération (hors site, sur un rayon d'environ 100 m).
Aucune mesure particulière n'est alors envisagée par rapport à l'absence de cibles permanentes, mais un décapage des terrains superficiels ou recouvrement de la zone S4 sont préconisés dans le cadre d'un réaménagement Dans le cadre du démantèlement des installations part la mairie (incinérateur et local d'ordures ménagères), des modalités de gestion devaient être mises en place, avec mesures d'évacuation des matériaux.et analyse des bétons du local à ordures et au droit de l'incinérateur. Une clôture doit être installée pour éviter toute fréquentation du site et brûlage dans l'ancien incinérateur, dans l'attente du démantèlement des installations..

En 2015, les déchets verts sont toujours stockés sur place. Le site a été recouvert avec de la terre. Son accès n'est pas condamné.
La surface estimée du site est de 520 m2. Le volume de déchets est modéré.

Le terrain est en dénivellation à forte pente. Le site repose sur un substratum métamorphique (schistes et calcschistes). Des infiltrations peuvent avoir lieu vers la nappe présente à une profondeur estimée inférieure à 10m (sources à proximité). Le ruisseau de Bevinco s'écoule à 700m en aval de la décharge ; il est susceptible de recevoir les eaux de ruissellement du site.
Le site est reconquis par la végétation et dissimulé ; seule l'incinérateur reste visible en bordure de route. L'habitation la plus proche est située à 200m.

Les travaux préconisés (ADEME) visent essentiellement à une remise en état pour effacer l'impact visuel des activités :
- Couverture simple, par apport et mise en œuvre sur toute la surface du dépôt, de matériaux naturels propres, faciles à végétaliser, en une couche de 0.3 m d’épaisseur à la surface bien lissée, sur une surface de 200 m2;
- apport de terres pour comblement des points bas
- Végétalisation par un semis herbacé du site de toute la surface du site;
- réalisation d'un fossé périphérique de 60 m de long, permettant la collecte des eaux de ruissellement extérieures au site, raccordé aux exutoires existants (naturels ou non) et réalisation d'un busage de 5m sous piste ou chaussée, en prolongement du fossé;
- pose d'un portail ou barrière interdisant l'accès au site;
- signalement par un panneau interdisant tout dépôt de déchets et explicitant les nouveaux modes d'élimination.
Description Les travaux préconisés (ADEME) visent essentiellement à une remise en état pour effacer l'impact visuel des activités :
- Couverture simple, par apport et mise en œuvre sur toute la surface du dépôt, de matériaux naturels propres, faciles à végétaliser, en une couche de 0.3 m d’épaisseur à la surface bien lissée, sur une surface de 200 m2 ;
- apport de terres pour comblement des points bas
- Végétalisation par un semis herbacé du site de toute la surface du site ;
- réalisation d'un fossé périphérique de 60 m de long, permettant la collecte des eaux de ruissellement extérieures au site, raccordé aux exutoires existants (naturels ou non) et réalisation d'un busage de 5m sous piste ou chaussée, en prolongement du fossé ;
- pose d'un portail ou barrière interdisant l'accès au site ;
- signalement par un panneau interdisant tout dépôt de déchets et explicitant les nouveaux modes d'élimination.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Rutali 1 0A 0181 2B

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00058070101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000580701
Ancien identifiant SIS
2BSIS08375
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 23/04/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été le siège d'une activité d'incinérateur de déchets ménagers, fermé en 2011. Ce site concerne la parcelle 0A 0181 sur la commune de Rutali et couvre une surface de 1900 m2.
Le site a reçu essentiellement des ordures ménagères et autres résidus urbains (plastiques, papiers, cartons, déblais et gravats), des déchets dangereux (déchets d'équipement électriques et électroniques, pots de peintures, piles et accumulateurs), ainsi que des déchets verts. Par ailleurs des résidus d'incinération composés de métaux, verres, contenants d'aérosols et cendres ont également été présents sur le site.

Un schéma conceptuel réalisé en juillet 2011, suite à la cessation d'activité de l'incinérateur et de la décharge communale d'ordures ménagères, a permis d'établir le contexte environnemental suivant :
- le sol est susceptible d'avoir été impacté par les retombées de fumée et de l'entreposage de déchets sur sols non recouverts;
- les eaux souterraines sont peu vulnérables, compte-tenu de la nature géologique des sols, peu propice à la présence d'eau autre que sous forme de source;
- les eaux de surface n'apparaissent pas comme vulnérables, compte-tenu de la présence d'un maquis dense et des possibilités d'infiltration des eaux de ruissellement avant d'atteindre le plus proche ruisseau (le Bevinco)
Des prélèvements de sols ont été réalisés en août 2011, sur les 5 premiers centimètres, afin de connaître la qualité des sols au droit du site et dans la zone de retombée des fumées de l'incinérateur : les analyses ont mis en évidence des sols à anomalie forte à modérée en métaux considérés : cuivre, cadmium, plomb et zinc (surtout zone S4) pour l'essentiel. Ces résultats marquent un impact significatif de l'ancienne activité industrielle sur les sols situées au droit du site, mais marquent aussi l'absence d'impact significatif sur les sols de la zone de retombées des poussières d'incinération (hors site, sur un rayon d'environ 100 m).
Aucune mesure particulière n'est alors envisagée par rapport à l'absence de cibles permanentes, mais un décapage des terrains superficiels ou recouvrement de la zone S4 sont préconisés dans le cadre d'un réaménagement Dans le cadre du démantèlement des installations par la mairie (incinérateur et local d'ordures ménagères), des modalités de gestion devaient être mises en place, avec mesures d'évacuation des matériaux et analyse des bétons du local à ordures et au droit de l'incinérateur. Une clôture doit être installée pour éviter toute fréquentation du site et brûlage dans l'ancien incinérateur, dans l'attente du démantèlement des installations..

En 2015, les déchets verts sont toujours stockés sur place. Le site a été recouvert avec de la terre. Son accès n'est pas condamné.
La surface estimée du site est de 520 m2. Le volume de déchets est modéré.

Le terrain est en dénivellation à forte pente. Le site repose sur un substratum métamorphique (schistes et calcschistes). Des infiltrations peuvent avoir lieu vers la nappe présente à une profondeur estimée inférieure à 10m (sources à proximité). Le ruisseau de Bevinco s'écoule à 700m en aval de la décharge ; il est susceptible de recevoir les eaux de ruissellement du site.
Le site est reconquis par la végétation et dissimulé ; seule l'incinérateur reste visible en bordure de route. L'habitation la plus proche est située à 200m.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Rutali 1 0A 0181 2B