SSP0005865

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005865

Nom usuel Rebellet
Commune(s) 69388 LYON 8E ARRONDISSEMENT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000586501 19/07/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000586501

Date de dernière mise à jour 19/07/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a accueilli notamment un dépôt d'hydrocarbures dont l'activité a cessé en 2005. L'exploitant a été radié du registre du commerce et des sociétés.
Les travaux de réhabilitation pour un usage d'habitation ont été supervisés par la métropole de Lyon.
Une pollution résiduelle en PCB est signalée.
Le recouvrement des sols par une couche de 30 cm minimum de terre végétale ou d'une couverture de type béton, bitume est nécessaire.
Description Le site a accueilli notamment un dépôt d'hydrocarbures dont l'activité a cessé en 2005. L'exploitant a été radié du registre du commerce et des sociétés.
Les travaux de réhabilitation pour un usage d'habitation ont été supervisés par la métropole de Lyon.
Une pollution résiduelle en PCB est signalée.
Le recouvrement des sols par une couche de 30 cm minimum de terre végétale ou d'une couverture de type béton, bitume est nécessaire.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00058650101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000586501
Ancien identifiant SIS
69SIS08436
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 19/07/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral 24/06/2022
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli notamment un dépôt d'hydrocarbures dont l'activité a cessé en 2005. L'exploitant a été radié du registre du commerce et des sociétés.
Les travaux de réhabilitation pour un usage d'habitation ont été supervisés par la métropole de Lyon.
Une pollution résiduelle en PCB est signalée.
Le recouvrement des sols par une couche de 30 cm minimum de terre végétale ou d'une couverture de type béton, bitume est nécessaire.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2022-166 du 24 juin 2022 portant création de SIS sur le territoire de la Métropole de Lyon
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lyon 1 BK 0092 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00058650102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000586501
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/12/2021
Nom(s) Usuel(s) STE REBELLET
Description terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_STE_REBELLET_20180731_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification