Fiche Infosols - SSP0005868

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005868

Nom usuel

Aerospatiale Matra Missiles

Commune(s)

91645 VERRIERES LE BUISSON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000586801			03/10/2013
SSP000010901			29/08/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000586801

Date de dernière mise à jour

03/10/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

91.0046 (BASOL)

Environnement

Le site, localisé Route des Gâtines à Verrières-le-Buisson (91370) a été exploité par l'Aérospatiale Matra Missiles depuis 1997 mais abritant des activités de construction aéronautique depuis 1947. Dépendant du Ministère de la Défense et bénéficiant de l'antériorité, le site n'a fait l'objet d'aucune procédure ICPE depuis sa mise en activité. Dans le cadre de la cessation d'activité en 2000, deux diagnostics (initial et des sols) ont été effectués les 14 juin 1997 et le 21 juillet 1999.

18 sondages ont été réalisés avec une sondeuse manuelle (nommés S1 à S16, PS1 pour un prélèvement de surface et PE1 pour un prélèvement des eaux) jusqu’à 3m de profondeur. Les analyses ont porté sur la teneur des sols en Hydrocarbures Totaux (HCT), en métaux lourds, en PolyChloroBiphényles (PCB), en Cyanures totaux, en Sulfates, en Phosphates et en composés aromatiques volatils (BTEX) Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylènes.

Le diagnostic des sols a mis en évidence les résultats suivants :

- des teneurs en métaux lourds comprises entre 1 100 et 94 000 mg/kg en Chrome, entre 940 et 53 000 mg/kg en Baryum et 55 mg/kg en Arsenic au droit des sondages S2, S7 et du bac à boues. Les valeurs maximales étant atteinte dans le bac à boues.

Le site a été racheté par la société INNOTHERA, l'usage projetté du site est de bureaux et laboratoires. Suite à ces résultats, le terrain nécessite une Etude Détaillée des Risques (EDR). Réalisée en 2000, cette dernière a conclu de la necessité de dépolluer le sol pour l'aménagement futur. La société s'est vu annulé l'autorisation d'exploiter, en 2003, car n'a jamais mis en place son installation.

Des travaux ont été effectués entre 1999 et 2000, consistant en la dépollution du sol, la démolition du site et l'élimination des déchets ainsi que des transformateurs PCB, vers un centre dûment autorisé. Au total 2 179 tonnes de terres impactées ont été excavées. Un rapport relatif à des travaux de désamiantage du site a été communiqué le 13 mars 2001.

L'étude finale estime une compatibilité d'usage entre la pollution résiduelle et le terrain. L'exploitant ayant démontré l'absence de risque de la pollution résiduelle, aucune surveillance n'est à mettre en place.

Un rapport constatant la fin des travaux de remise en état du site et un procès verbal de récolement ont été établis le 18 juillet 2002.
Observations: Les successions de couches géologiques au droit du site sont les suivantes :
- Limons argilo-sableux sur plusieurs mètres de profondeur
- Argiles à Meulière de 12m de profondeur
- Sables de Fontainebleau de 70m d’épaisseur
- Marnes à huîtres de 6m d’épaisseur
- Calcaire de Brie et argiles vertes de 20m d’épaisseur

Description

Dans le cadre de sa cessation d'activité, l'Aérospatiale a établi un dossier comprenant un mémoire sur l'état du site faisant apparaître une pollution de sol dans 2 zones:
l'une présentant du chrome et du baryum et l'autre de l'arsenic.

L'exploitant a opté pour une dépollution directe du sol. Cette proposition a été actée par un arrêté préfectoral en date du 15 juin 2000 qui fixe les modalités de dépollution du site et notamment les seuils de dépollution.

En outre, des études complémentaires ont été réalisées suite à la démolition des bâtiments. L'exploitant a transmis en juin 2001 un bilan des travaux de dépollution et investigations complémentaires réalisés. Ce bilan montre que les objectifs de dépollution fixés dans l'arrêté préfectoral du 15/06/2000 ont été atteints.

L'exploitant a complété ce bilan par une démonstration de l'innocuité de la pollution résiduelle (dossier définitif transmis le 19/12/01). De ce fait, aucune surveillance des eaux souterraines n'est nécessaire.

Un rapport constatant la fin des travaux de remise en état du site et un procès verbal de récolement ont été établis le 18 juillet 2002 conformément aux dispositions de l'article R512-39-3 du code de l'environnement.

Sauf élément nouveau, l'inspection des installations classées estime que ce site ne nécessite pas de nouvelles actions.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000010901

Code(s) INSEE

94041

Date de dernière mise à jour

29/08/2025

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

94.0043 (BASOL)

Code(s) INSEE de l'information de l'administration

94041

Environnement

Le site est exploité par Aérospatiale depuis 1970 pour une activité de construction aéronautique, dont une activité de traitement de surface. Suite à la cessation d'activité le 01/01/2000, un mémoire sur l'état du site a indiqué deux zones de pollutions des sols, l'une présentant du chrome et du baryum et l'autre de l'arsenic.
Un premier diagnostic a été établi le 11/01/2000 et complété par une ESR (étude simplifiée des risques) le 26/11/2001. Un rapport du 30/11/2000 décrit les premières opérations d'évacuation/traitement de déchets (déchets PCB - polychlorobiphényle) qui ont été menées. Un rapport relatif au désamiantage du site a été communiqué le 13/03/2001.
L'arrêté préfectoral du 15 juin 2000 fixe les modalités de dépollution du site et les seuils de dépollution. Les objectifs visés par l'arrêté préfectoral ont été atteints.
Un rapport constatant la fin des travaux de remise en état du site et un procès verbal de récolement ont été établis le 18 juillet 2002.
Observations: L'exploitant ayant démontré l'absence de risque de la pollution résiduelle, aucune surveillance n'est à mettre en place.

Description

Dans le cadre du projet de construction d'immeubles d'habitation et d'une école sur l'ancien site YOPLAIT, un diagnostic de pollution avait été réalisé en septembre 2000, sur la totalité du terrain du site YOPLAIT
Ce diagnostic faisait apparaître une pollution de sol localisée par les métaux lourds (plomb et cuivre) et par le PCB et avait motivé l'arrêté préfectoral de dépollution du 26 avril 2001. Le Préfet du Val-de-Marne a ainsi imposé à la société SODIAAL, des objectifs de dépollution des sols tenant compte des projets d'aménagement.

Les premiers travaux de dépollution ont été réalisés entre le 9 avril et le 28 juin 2001. Ils ont consisté en l’excavation des terres au niveau de 10 sondages qui présentaient des anomalies en PCB ou en métaux. Une phase de dépollution complémentaire a été réalisée en décembre 2002 au niveau de la fouille B7, afin de supprimer un impact en PCB.
Suite a de nouvelles investigations réalisées en avril 2003 des teneurs anormales en plomb ont nécessité la réalisation d’une nouvelle phase de travaux de dépollution en 2004 et 2005 : excavation des terres impactées par du plomb sur 2 mètres de profondeur et décapage de la terre, au niveau des futurs espaces verts sur 50 à 60 cm.

L’inspection des installations classées, dans son rapport du 03/07/2003 a conclut que les rapports de synthèse des travaux de dépollution permettait de considérer la dépollution de la zone comme acceptable.
Le rapport de fin de chantier du 10/05/2004, conclut que compte tenu de la pose de dalles de bétons sur les parois et sur le fond des fouilles (présence de parcs de stationnement en sous-sol) les terres laissées en place ne présentaient pas de dangers pour les personnes qui fréquenteraient le site. En effet, les personnes ne seront pas en contact direct avec les polluants, en raison de la présence des dalles et de l’absence de composés volatils dans les terres.
De plus, par courrier du 13/10/2009, SODIAAL a informé la préfecture qu'un grillage avait été mis en place lors des travaux permettant de séparer les terres présentant des teneurs résiduelles en métaux des terres saines.

La cessation d’activité de la société YOPLAIT étant antérieure à 2005, la remise en état devait se faire pour un usage comparable à la dernière période d'activité. D'après les teneurs résiduelles, le type de polluants (métaux) et les aménagements actuels, la remise en état du site est compatible avec un usage industriel.

Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)