SSP0005872

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005872
Nom usuel PCE (Perfect Circle Europe)
Commune(s) 60360 LIANCOURT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000587201 07/07/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000587201
Date de dernière mise à jour 07/07/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
60.0131 (BASOL)
Environnement La société PCE y exploitait des installations de fabrication de pièces moteur pour voitures (chemises et pistons) autorisées par arrêté préfectoral du 26 mars 1984 (fonderie de métaux non ferreux, traitement des métaux par voie chimique, travail mecanique des metaux).
La cessation d'activité a été déclarée en 1999. Un diagnostic de l'état des sols et des eaux souterraines a été réalisé en 1997, complété en 1999.
Les investigations réalisées en 1997/1999 ont détectées :
- ponctuellement des hydrocarbures dans les sols (jusqu'à 27 600mg/kg [zone excavée en 2000])
- une contamination de la nappe aux hydrocarbures (jusqu'à 4.3mg/l), trichloroéthylène (jusqu'à 24 000µg/l), 1-2 dicholoroéthylène (jusqu'à 3000µg/l), au chlorure de vinyle (jusqu'à 170µg/l) et au 1-1 dichloroéthylène, 1-1 dichloroéthane, tetrachloroéthylène.
L'Evaluation simplifiée des risques menée conclut à un classement de catégorie 2, soit un site à surveiller et recommande la dépollution de la nappe d'eau souterraine. La société PCE a communiqué une évaluation détaillée des risques en mars 2001, pour un usage industriel, qui conclut à un niveau de risque acceptable concernant la pollution des sols. Elle a réalisé des travaux de dépollution de la nappe, sans toutefois que les seuils de réhabilitation fixés par l'arrêté de février 2002 ne soient atteints.
En mars 2015, une nouvelle évaluation environnementale (eau, sol, gaz du sol) a été conduite à la demande de la mairie de Liancourt, réalisée en référence à la méthodologie nationale établie par les circulaires du 8 février 2007 et les outils méthodologiques concernant la gestion des sites pollués. Cette évaluation conclut à une pollution des sols et de la nappe d'eau souterraine toujours présentes (Problématique sol : métaux (Cuivre et Nickel), hydrocarbures totaux (HCT), COHV, impact localisé en PCB). L'usage futur étant indéfini au moment de l'étude, la compatibilité n'a pas été évaluée.
Observations: Dossier de cessation d'activités du 27 octobre 1999 comportant le diagnostic environnemental
Description Dans le cadre de la cessation d'activités, la société PCE a :
- vidangé et nettoyé les cuves de stockage et bains de lignes de production (BSDD remis),
- évacué 3 anciennes cuves de fioul et 135 tonnes de terres souillées en octobre 2000,
- éliminé les déchets et produits présents,
- démantelé les installations et éliminé le transformateur au PCB en 1999,
- réalisé un diagnostic de l'état des sols et des eaux souterraines en 1997, complété en 1999.

Les investigations réalisées en 1997/1999 ont détectées :
- ponctuellement des hydrocarbures dans les sols (jusqu'à 27 600mg/kg [zone excavée en 2000])
- une contamination de la nappe aux hydrocarbures (jusqu'à 4.3mg/l), trichloroéthylène (jusqu'à 24 000µg/l), 1-2 dicholoroéthylène (jusqu'à 3000µg/l), au chlorure de vinyle (jusqu'à 170µg/l) et au 1-1 dichloroéthylène, 1-1 dichloroéthane, tetrachloroéthylène.
L'Evaluation simplifiée des risques menée conclut à un classement de catégorie 2, soit un site à surveiller et recommande la dépollution de la nappe d'eau souterraine. La société PCE a communiqué une évaluation détaillée des risques en mars 2001, pour un usage industriel, qui conclut à un niveau de risque acceptable concernant la pollution des sols, mais à la nécessité de dépolluer la nappe d'eau souterraine. La société PCE a donc transmis en complément un plan d'opération de dépollution de la nappe en juin 2001.

Monsieur le Prefet a prescrit à la société PCE par arrêté préfectoral du 11 fevrier 2002 , la réalisation des travaux de dépollution de la nappe souterraine, la proposition de servitudes à mettre en oeuvre suite aux travaux, et la remise d'une évaluation complémentaire des risques hors site. Lʼarrêté du 11 Février 2002 impose à Perfect Circle Europe la dépollution des eaux souterraines jusquʼà lʼatteinte des seuils suivants :
- Composés organo-halogénés (AOX) : 1 mg/L
- Hydrocarbures totaux : 3 mg/L
- Trichloroéthylène (TCE) : 0,1 mg/Lg
- 1,1-dichloroéthane, 1,1-dichloroéthylène, 1,2-dichloroéthylène et 1,1,1-trichloroéthylène : 1 mg/L en cumulé.

En 2003 ont débuté les travaux de dépollution de la nappe d'eau souterraine. Le rapport dʼactivité n°12 est relatif à la campagne dʼéchantillonnage de Mars 2008, il s'agit du dernier rapport. Le système a permis de récupérer 67 kg de COHV mais les seuils de réhabilitation imposés par l'AP de 2002 à la société PCE n'ont pas été atteints.

En mars 2005, le site a été vendu à la commune de Liancourt.

En mars 2015, une nouvelle évaluation environnementale (eau, sol, gaz du sol) a été conduite à la demande de la mairie de Liancourt, réalisée en référence à la méthodologie nationale établie par les circulaires du 8 février 2007 et les outils méthodologiques concernant la gestion des sites pollués. Cette évaluation conclut à une pollution des sols et de la nappe d'eau souterraine toujours présentes, notamment :
Problématique sol :
- Zone de pollution concentrée aux métaux (Cuivre et Nickel) dans la zone des sondages T1 et T2,
- Pollution diffuse en hydrocarbures totaux (HCT), en surface comme en profondeur, sur lʼensemble du site,
- Pollution diffuse en composés chlorés (COHV) avec une zone concentrée en surface du sondage T5,
- Impact localisé en PCB dans la zone du sondage T21.

Problématique eau souterraine
- Pollution concentrée en composés chlorés (COHV) en PzG,
- Pollution en hydrocarbures totaux (HCT) en PzF
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LIANCOURT AC 169

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00058720101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000587201
Ancien identifiant SIS
60SIS08443
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 11/03/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société PCE y exploitait des installations de fabrication de pièces moteur pour voitures (chemises et pistons) autorisées par arrêté préfectoral du 26 mars 1984 (fonderie de métaux non ferreux, traitement des métaux par voie chimique, travail mecanique des metaux).
La cessation d'activité a été déclarée en 1999. Un diagnostic de l'état des sols et des eaux souterraines a été réalisé en 1997, complété en 1999.
Les investigations réalisées en 1997/1999 ont détectées :
- ponctuellement des hydrocarbures dans les sols (jusqu'à 27 600mg/kg [zone excavée en 2000])
- une contamination de la nappe aux hydrocarbures (jusqu'à 4.3mg/l), trichloroéthylène (jusqu'à 24 000µg/l), 1-2 dicholoroéthylène (jusqu'à 3000µg/l), au chlorure de vinyle (jusqu'à 170µg/l) et au 1-1 dichloroéthylène, 1-1 dichloroéthane, tetrachloroéthylène.
L'Evaluation simplifiée des risques menée conclut à un classement de catégorie 2, soit un site à surveiller et recommande la dépollution de la nappe d'eau souterraine. La société PCE a communiqué une évaluation détaillée des risques en mars 2001, pour un usage industriel, qui conclut à un niveau de risque acceptable concernant la pollution des sols. Elle a réalisé des travaux de dépollution de la nappe, sans toutefois que les seuils de réhabilitation fixés par l'arrêté de février 2002 ne soient atteints.
En mars 2015, une nouvelle évaluation environnementale (eau, sol, gaz du sol) a été conduite à la demande de la mairie de Liancourt, réalisée en référence à la méthodologie nationale établie par les circulaires du 8 février 2007 et les outils méthodologiques concernant la gestion des sites pollués. Cette évaluation conclut à une pollution des sols et de la nappe d'eau souterraine toujours présentes (Problématique sol : métaux (Cuivre et Nickel), hydrocarbures totaux (HCT), COHV, impact localisé en PCB). L'usage futur étant indéfini au moment de l'étude, la compatibilité n'a pas été évaluée.
Observations: Dossier de cessation d'activités du 27 octobre 1999 comportant le diagnostic environnemental
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LIANCOURT AC 169