SSP0005874
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005874 |
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| Nom usuel | MUSSO | ||||||||
| Commune(s) |
2A271 SARROLA CARCOPINO |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000587401 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/04/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Observations : Le site a été le lieu d'une activité de décharge illégale, sans autorisation d'exploiter au titre des installations classées. Des dépôts de déchets de diverses natures ont été déversés avant 2011 et au moins jusqu'en novembre 2015. La parcelle 0B 512 apparaît être la plus concernée par ces dépôts, ainsi que la parcelle 0B 899. Le site couvre les autres parcelles 0B 414 / 415 / 418 et 897. Depuis le mois de novembre 2016, de la terre est déposée sur le site, avec recouvrement des déchets par endroits Le site appartenait jusqu'en mars 2017 à un propriétaire privé (Mr N. Musso) et pouvait faire l'objet d'un échange proposé par l'Etat à la commune de Sarrola Carcopino pour en devenir tiers repreneur. Ce changement de propriétaire aurait permis d'engager une mise en sécurité du site et une réhabilitation (notamment par évacuation des déchets), selon les dispositions prévues par l'article R.512-79 du Code de l'Environnement (autorisation d'un tiers demandeur à réaliser les travaux de réhabilitation des terrains occupés par une installation classée sans exploitant connu). En l'absence d'accord de reprise par la commune du terrain, il est prévu le lancement de procédure administrative menant à l'intervention de l'ADEME pour évacuation des déchets et clôtures de la parcelle . |
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| Description | Le site appartenait jusqu'en mars 2017 à un propriétaire privé (Mr N. Musso) et pouvait faire l'objet d'un échange proposé par l’État à la commune de Sarrola Carcopino pour en devenir tiers repreneur. Ce changement de propriétaire aurait permis d'engager une mise en sécurité du site et une réhabilitation (notamment par évacuation des déchets), selon les dispositions prévues par l'article R.512-79 du Code de l'Environnement (autorisation d'un tiers demandeur à réaliser les travaux de réhabilitation des terrains occupés par une installation classée sans exploitant connu). En l'absence d'accord de reprise par la commune du terrain, il est prévu le lancement de procédure administrative menant à l'intervention de l'ADEME pour évacuation des déchets et clôtures de la parcelle . |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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