SSP0005884
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005884 |
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| Nom usuel | Soufflet agriculture (ex-Hurel Arc) | ||||||||
| Commune(s) |
72386 YVRE L'EVEQUE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000588401 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/03/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0044 (BASOL)
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| Environnement | Le site est une ancienne zone de stockage de céréales, d’engrais et de carburant, ainsi qu'une ancienne installation de séchage de maïs jusqu'en 2006. L'exploitant a déclaré la cessation de son activité le 31 août 2005.
Plusieurs plaintes pour émissions de poussière (à partir d’une benne à déchets et du séchoir à maïs) ont été déposées au cours de l'activité du site et d’autres, plus récentes, relatives à l’état de dégradation et à la non sécurisation des bâtiments désaffectés appartenant désormais à la société SOUFFLET AGRICULTURE. Suite à quoi, un arrêté préfectoral de mise en demeure prescrivant à l’exploitant de mettre en sécurité le site a été levé suite à la visite d'inspection du 09/02/2017. Le 4 février 2016, la préfecture a reçu un dossier adressé par l'exploitant relatif à la cessation d'activité et aux mesures prévues pour mettre en sécurité le site. Les installations présentant un risque d'incendie ont été démantelées et évacuées. La cuve enterrée a été retirée en septembre 2016. Le retrait de la cuve a mis en évidence un impact dans les sols. Les terres souillées par les hydrocarbures, d’une quantité estimée à 2 tonnes, ont été excavées et envoyées dans un centre de traitement agréé. Des prélèvements de terres résiduelles en fonds de fouille ont été réalisés après l'excavation en février 2018. Les analyses ont mis en évidence la présence de 9580 mg/kg de C10-C40 sur le flanc Ouest de la fouille et 1580 mg/kg sur le flanc Sud. Une seconde excavation des terres polluées a donc été réalisée, avec, à l’issue, des prélèvements en fonds de fouille pour analyses. La pollution résiduelle, résultant de cette deuxième excavation, est évaluée en C10-C40 à 15 mg/kg sur le flanc Ouest, avec des teneurs comprises entre 60 et 150 mg/kg sur le flanc Sud. Aucune mesure de gestion n’a été préconisée, pour l’utilisation éventuelle du terrain. En cas d’occupation des terrains, il convient de vérifier la compatibilité de l’état des sols avec le nouvel usage. A noter que les bâtiments fortement délabrés, et encore en place, sont constitués par des bardages et des couvertures en tôles fibro-ciment, potentiellement à base d’amiante. |
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| Description | Le 4 février 2016, la préfecture a reçu un dossier adressé par l'exploitant relatif à la cessation d'activité et aux mesures prévues pour mettre en sécurité le site.
Les installations présentant un risque d'incendie ont été démantelées et évacuées. La cuve enterrée a été retirée en septembre 2016. Le retrait de la cuve a mis en évidence un impact dans les sols. Les terres souillées par les hydrocarbures, d’une quantité estimée à 2 tonnes, ont été excavées et envoyées dans un centre de traitement agréé. Des prélèvements de terres résiduelles en fonds de fouille ont été réalisés après l'excavation en février 2018. Les analyses ont mis en évidence la présence de 9580 mg/kg de C10-C40 sur le flanc Ouest de la fouille et 1580 mg/kg sur le flanc Sud. Une seconde excavation des terres polluées a donc été réalisée, avec, à l’issue, des prélèvements en fonds de fouille pour analyses. La pollution résiduelle, résultant de cette deuxième excavation, est évaluée en C10-C40 à 15 mg/kg sur le flanc Ouest, avec des teneurs comprises entre 60 et 150 mg/kg sur le flanc Sud. Aucune mesure de gestion n’a été préconisée, pour l’utilisation éventuelle du terrain. En cas d’occupation des terrains, il convient de vérifier la compatibilité de l’état des sols avec le nouvel usage. A noter que les bâtiments fortement délabrés, et encore en place, sont constitués par des bardages et des couvertures en tôles fibro-ciment, potentiellement à base d’amiante. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00058840101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000588401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
72SIS08461
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site est une ancienne zone de stockage de céréales, d’engrais et de carburant, ainsi qu'une ancienne installation de séchage de maïs jusqu'en 2006. L'exploitant a déclaré la cessation de son activité le 31 août 2005.
Plusieurs plaintes pour émissions de poussière (à partir d’une benne à déchets et du séchoir à maïs) ont été déposées au cours de l'activité du site et d’autres, plus récentes, relatives à l’état de dégradation et à la non sécurisation des bâtiments désaffectés appartenant désormais à la société SOUFFLET AGRICULTURE. Suite à quoi, un arrêté préfectoral de mise en demeure prescrivant à l’exploitant de mettre en sécurité le site a été levé suite à la visite d'inspection du 09/02/2017. Le 4 février 2016, la préfecture a reçu un dossier adressé par l'exploitant relatif à la cessation d'activité et aux mesures prévues pour mettre en sécurité le site. Les installations présentant un risque d'incendie ont été démantelées et évacuées. La cuve enterrée a été retirée en septembre 2016. Le retrait de la cuve a mis en évidence un impact dans les sols. Les terres souillées par les hydrocarbures, d’une quantité estimée à 2 tonnes, ont été excavées et envoyées dans un centre de traitement agréé. Des prélèvements de terres résiduelles en fonds de fouille ont été réalisés après l'excavation en février 2018. Les analyses ont mis en évidence la présence de 9580 mg/kg de C10-C40 sur le flanc Ouest de la fouille et 1580 mg/kg sur le flanc Sud. Une seconde excavation des terres polluées a donc été réalisée, avec, à l’issue, des prélèvements en fonds de fouille pour analyses. La pollution résiduelle, résultant de cette deuxième excavation, est évaluée en C10-C40 à 15 mg/kg sur le flanc Ouest, avec des teneurs comprises entre 60 et 150 mg/kg sur le flanc Sud. Aucune mesure de gestion n’a été préconisée, pour l’utilisation éventuelle du terrain. En cas d’occupation des terrains, il convient de vérifier la compatibilité de l’état des sols avec le nouvel usage. A noter que les bâtiments fortement délabrés, et encore en place, sont constitués par des bardages et des couvertures en tôles fibro-ciment, potentiellement à base d’amiante. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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