SSP0005902

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005902
Nom usuel Anciens Etablissements BARDON SA Site de la Forge
Commune(s) 43211 SAINT MAURICE DE LIGNON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000590201 15/01/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000590201
Date de dernière mise à jour 15/01/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
43.0008 (BASOL)
Environnement Le site a hébergé, depuis 1968, une activité de fabrication de pièces métalliques pour cycles classée au titre ICPE et dont le dernier exploitant a été "les Etablissement Bardon" ( SIRET 491 982 328 R.C.S. LE PUY-EN-VELAY).
Une pollution des sols, notamment aux éléments traces métalliques, au cyanure a été diagnostiquée en 2001. Des travaux de dépollution ont été engagés en 2006. Toutefois un diagnostic en 2006 montrait une pollution des eaux souterraines.
Des restrictions d'usages conventionnelles ont été mises en place (23/04/2007) sur l'usage des sols et des eaux souterraines sur la parcelle BM6 (intégrée à la parcelle actuelle BM 662).
Description Un dossier de caractérisation de la pollution du site(diagnostic initial et bilan d'évacuation des déchets) a été demandé au liquidateur par arrêté préfectoral de mise en demeure du 12/01/99. La présence à proximité du site de puits de particuliers et la nature du milieu sousjacent (nappe perchées intermittentes) pouvant constituer des risques. Il convenait donc de déterminer l'importance de l'impact des déversements sur la qualité des sols et des eaux de la nappe.
Un arrêté de consignation du 14/12/99 a imposé au liquidateur la consignation de la somme nécessaire à la réalisation d'un mémoire d'étape B du diagnostic initial. Les investigations concernant cette étape devaient être réalisées courant aôut 2001, le rapport final a été fourni à la DRIRE début octobre 2001.
Compte tenu des résultats des investigations réalisées par le cabinet ATE- Géoclean , il apparaît que dans les sols, on constate un dépassement des seuils admissibles en arsenic et chrome proches des zones de décantation de la chaîne de traitement. A partir des trois piézomètres implantés sur le site, du nickel et des traces de baryum et cyanures totaux ont été détectés. La présence de nappes intermittentes ou perchées a été confirmée. L'évaluation simplifiée des risques positionne en classe 2 (à surveiller) le site. Des mesures d'urgence étaient à prendre afin de supprimer des sources de pollution potentielle (enlèvement d'une dizaine de fûts de déchets, vidange et neutralisation de trois cuves enterrées, curage et vidange de fosse de décantation), des travaux de dépollution conséquents ont été engagés en juin 2006 (150 t de ferrailles enlevées, 10 m3 de liquides dans un bassin de décantation, 3 cuves enterrées excavées..).
En septembre 2006, un diagnostic des sols sur la base d'investigations complémentaires a mis en évidence une pollution des eaux souterraines aux COHV.
Des restrictions d'usages conventionnelles ont été mises en place (23/04/2007) sur l'usage des sols et des eaux souterraines sur la parcelle BM6 (intégrée à la parcelle actuelle BM 662).
La commune de St Maurice de Lignon, à la suite de son acquisition de la parcelle BM 662, a mandaté la société HPC Environnement pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et d'un plan de gestion.
Le document rendu en septembre 2013 par HPC fait état des constats suivants:
- Dans les sols (remblais d'origine exogène): présence d'éléments traces métalliques et d'hydrocarbures totaux, voir paragraphe D;
- Dans les eaux souterraines: présence significative, sur un ouvrage, de trichloroéthylène.
et envisage, sur la base des éléments disponibles, le plan de gestion suivant: retrait des sources de pollution concentrée et recouvrement pérenne de l'ensemble du site.
En 2015, la commune de St Maurice de Lignon a démarré les travaux d'aménagement de la zone de transport multi-modale. Une visite du site a été effectuée par l'inspection des installations classées le 3 décembre 2015.
A l'issue des travaux, un rapport circonstancié sur les modalités de gestion des terres impactées par les activités de la Sté BARDON et mises en oeuvre par la commune de St Maurice de Lignon, devra être transmis à M. le Préfet.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Baryum
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
- 21/08/2006
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-08-22 : LA SITUATION S'AMELIORE Date de fin envisagée de la surveillance : 2006-08-22
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT MAURICE DE LIGNON BM 662
SAINT MAURICE DE LIGNON BM 662

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00059020101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000590201
Ancien identifiant SIS
43SIS08480
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a hébergé, depuis 1968, une activité de fabrication de pièces métalliques pour cycles classée au titre ICPE et dont le dernier exploitant a été "les Etablissement Bardon" ( SIRET 491 982 328 R.C.S. LE PUY-EN-VELAY).
Une pollution des sols, notamment aux éléments traces métalliques, au cyanure a été diagnostiquée en 2001. Des travaux de dépollution ont été engagés en 2006. Toutefois un diagnostic en 2006 montrait une pollution des eaux souterraines.
Des restrictions d'usages conventionnelles ont été mises en place (23/04/2007) sur l'usage des sols et des eaux souterraines sur la parcelle BM6 (intégrée à la parcelle actuelle BM 662).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT MAURICE DE LIGNON BM 662