SSP0005905

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005905

Nom usuel Société Européenne de Combustible
Commune(s) 91405 MILLY LA FORET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000590501 25/03/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000590501

Date de dernière mise à jour 25/03/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Instruction SEC Milly
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est situé au 13 rue de Melun à Milly-la-Fôret (91490). Les couches géologiques présentes sur le site se succèdent de la manière suivante :
- Caillasses et sables bruns entre 0 et 0,5m de profondeur
- Limons bruns et des sables de Fontainebleau entre 0,5 et 2m de profondeur
Description La Société Européenne de Combustible (SEC) a exercé une activité de garage automobile et dépôt de liquides inflammables et charbon, localisée au 13 rue de Melun à Milly-la-Fôret (91490).
Un récépissé de déclaration a été délivré à l’exploitant le 19 août 1969.
Par courrier du 02 juillet 2009, l’exploitant a informé la préfecture de l’arrêt de ses activités le 31 janvier 2004. Suite au rachat du terrain par la Mairie de Milly, un diagnostic des sols a été réalisé le 04 février 2009.

12 sondages ont été effectués avec une tarière (nommés S1 à S12), dont 6 jusqu’à 3m de profondeur au droit des cuves de fioul enterrées (S7 à S12). Les analyses ont porté sur la teneur des sols en métaux lourds, en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), en Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV), en Hydrocarbures Totaux (HCT) et en composés aromatiques volatils (BTEX) Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylènes.

Les résultats sont les suivants :
- Une teneur en Plomb de 55 mg/kg au droit du sondage S4
- Des teneurs en HAP totaux de 27,02 et 216,7 mg/kg au droit des sondages S5 et S7
- Des teneurs en BTEX totaux de 109 mg/kg au droit du sondage S5
- Des teneurs en Hydrocarbures Totaux comprises entre 1 800 et 100 000mg/kg au droit des sondages S5, S7 et S8.

L’étude recommande la réalisation d’une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) pour les futurs utilisateurs du site ainsi que d’envoyer les terres impactées, qui ne sont pas inertes, dans un centre dûment autorisé et adapté aux composés présents.

La société a informé la préfecture par courrier du 25 novembre 2009 de l’excavation des terres impactées et leur envoi dans un centre dûment autorisé, ainsi que le dégazage et la neutralisation des cuves présentes sur le site aux dates du 27 et 28 octobre 2009.

Un récépissé de cessation d’activité a été délivré le 26 avril 2010.

Le projet de réaménagement du site, à l’époque de l’étude était la réalisation d’un parking extérieur avec des voiries associées, sans niveau de sous-sol. Aujourd'hui, le parking extérieur est réalisé, tel que prévu.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MILLY-LA-FORET AI 833