SSP0005918

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005918

Nom usuel SOCIETE SOFRAPAIN
Commune(s) 91432 MORANGIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000591801 25/03/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000591801

Date de dernière mise à jour 25/03/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Instruction Sofrapain
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est situé au 69/71 avenue Charles de Gaulle à Morangis (91420).
Les couches géologiques présentes sur le site se succèdent de la manière suivante :
- Limons des Plateaux de quelques mètres d’épaisseur
- Calcaires de Brie entre 4 et 5 m d’épaisseur
- Argiles vertes sur 7 m d’épaisseur
Description Le site localisé au 69/71 avenue Charles de Gaulle à Morangis (91420), parcelle C 475, a été occupé par la société SOFRAPAIN pour une usine de fabrication de sandwichs soumise à déclaration. Les activités ont fait l'objet du récépissé de déclaration du 06 novembre 1998.
Par courrier du 06 décembre 2010, l’exploitant a informé la préfecture de l’arrêt de ses activités. Un diagnostic des sols a été réalisé les 15 février et 03 mars 2011.
10 sondages ont été effectués jusqu’à 0,8m de profondeur, (nommés A, B, C, D, A1 à A3, B1 à B3). Les analyses ont porté sur la teneur des sols en PolyChloroBiphényles (PCB).

Les résultats sont les suivants :
- Des teneurs en PCB totaux comprises entre 3 500 mg/kg et 8 700 mg/ kg au droit des sondages A, B et A1.

L’étude recommande l’excavation des terres impactées ainsi que leur évacuation vers un centre dûment autorisé. 6,62 tonnes de terres ont été excavées et envoyées dans un centre dûment autorisé, le 17 octobre 2011.

Un récépissé de cessation d’activité a été délivré le 13 janvier 2012, actant la remise en état pour un usage comparable à la dernière période d'exploitation.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MORANGIS C 475