SSP0005971
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005971 |
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| Nom usuel | ASPOCOMP | ||||||||
| Commune(s) |
27229 EVREUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000597101 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/08/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ASPOCOMP | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0024 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En 1955, la Société COPRIM, filiale de la Radiotechnique, implante une usine pour la fabrication de produits de base de l'électronique et de produits céramiques (ferrites électromagnétiques). Diverse activités se succède sur le site jusqu’à l’entreprise ASCOPOMP spécialisée dans la production de circuits imprimés double faces et multicouches . L'usine ASPOCOMP occupe un terrain d'environ 60 000 m2, sur le rebord et le versant du plateau qui descend vers la Vallée de l'Iton, dans une zone qui est maintenant entourée d'habitations. Le sous-sol est constitué d'argiles à silex et la nappe d'eau souterraine est profonde, de l'ordre de 50 m. Avant de céder le site, la société PHILIPS a fait procéder par l'APAVE NORMANDE à un diagnostic environnemental initial complétée par une Etude Simplifiée des Risques. Les sondages effectués sur les zones à risques (stockage de produits chimiques, station d'épuration, stockage des déchets de ferrites, cuves enterrées d'hydrocarbures, certains bâtiments de production,...) ont fait apparaître des indices de contamination poly métalliques : zinc, plomb, cuivre, nickel, chrome, manganèse, strontium, ainsi que par des hydrocarbures. 38 sondages ont été effectués sur la partie cédée à la société ASPOCOMP, dont un en limite de propriété, sur la partie amont de façon à définir le bruit de fond géochimique. La nature des terrains traversés est de l'argile à silex avec parfois des remblais notamment sous les voies de circulation. Quatre sources de pollution sur la partie du site ASPOCOMP ont donc été identifiées : - source 1 : Arsenic - source 2 : Chrome - source 3 : plomb, cuivre, nickel, - source 4 : trichloroéthylène, chloroforme. L'Etude Simplifiée des Risques réalisée à la suite du diagnostic initial range le site en Classe 2 (site à surveiller) pour les milieux eaux souterraines et pour un usage A.E.P. Avant de mettre en place un programme de surveillance de la nappe d'eau souterraine, un avis d'hydrogéologue agréé a été demandé. Celui-ci, dans un rapport de novembre 1999, préconise l'implantation de deux piézomètres, l'un à l'amont de l'usine, à l'Ouest de l'entrée de l'usine, et l'autre en aval, au sein de l'usine, à environ 200 mètres du précédent. La nature et la fréquence des analyses sont également indiquées. Cette surveilance a été mise en place en 2004 à la demande de l'IIC. La société ASPOCOMP à Evreux a fait l'objet d'une liquidation judiciaire prononcée le 20 juin 2002 et Maître DIESBECQ a été désignée mandataire judiciaire. Les bâtiments ont été vidés et les déchets ont été évacués au cours de l'année 2002. Par lettre du 30 janvier 2004, la D.R.I.R.E. a rappelé à Maître DIESBECQ la nécessité de déposer un mémoire de cessation d'activité conformément à l'article 34-1. du décret du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement, et d'effectuer une surveillance des eaux souterraines dans les 2 piézomètres existants. En effet, dans le cadre de la vente de la société PHILIPS en 1997, un diagnostic environnemental initial et une étude simplifiée des risques avaient été réalisés. Le 10 février 2005, Maître DIESBECQ a fourni un mémoire de cessation d'activité avec une évaluation simplifiée des risques établie sur les données du diagnostic de sols de 1997 à 1998 et les prélèvements d'eaux de 2004. L'évacuation de l'ensemble des déchets n'étant pas réalisé, un arrêté de mise en demeure est pris en 2006, puis une consignation de somme en 2007, à l'encontre du mandataire pour cette évacuation. A la demande de l'IIC une nouvelle E.S.R. avec des sondages de sol et des données piézométriques complémentaires sont demandés à Maître DIESBECQ le 18 mai 2005. Cette étude a été transmise le 3 mars 2006. 26 sondages de sol entre 3 et 5 mètres de profondeur ont été réalisés en novembre 2005, en des endroits complémentaires (non encore explorés car sous des bâtiments alors en activité en 1997) ou non loin des sources de pollution déjà détectées pour établir un suivi : - pour un usage futur du site à des fins industrielles ou commerciales, le site est classé en catégorie 1 pour le chrome dans le sol, - pour un usage futur du site en usage résidentiel, le site est classé en catégorie 1 pour le trichloroéthylène, l'arsenic et le chrome dans le sol, - la surveillance piézomètrique doit être poursuivie. L'avenir du site n'étant pas déterminé,un arrêté préfectoral est prescrit au mandataire judiciaire pour une dépollution pour un usage industriel, la surveillance de la qualité des eaux souterraines et la mise en place de servitudes pour un usage futur. En juin 2007, la société voisine, la société FERROXDURE, cesse son activité et réalise un diagnostic environnemental de son site. Courant 2009, un plan de gestion "générique" est proposé pour l'ensemble du site (les 2 sociétés ASPOCOMP et FERROXDURE) pour un usage résidentiel par la société BROWNFIELDS, en tant que société de dépollution. La société GP1 (Green Partners) achète l'ensemble du site en 2010. 2 tranches de constructions sont prévues pour des logements individuels et collectifs, en location et en accession à la propriété. La première tranche (zone de l'ancien site FERROXDURE) concerne 305 logements collectifs (en 7 bâtiments de 2 à 3 étages) et 41 maisons individuelles. Par arrêté préfectoral, la réhabilitation de l'ensemble du site est encadrée pour le démantèlement des installations, l'évacuation des déchets, l'actualisation du plan de gestion au vu des investigations complémentaires au fur et à mesure de la démolition, la réhabilitation en fonction d'objectifs de dépollution en fonction des usages prévus et la surveillance pièzométrique. En mai 2011, la première tranche est construite (zone de l'ancien site FERROXDURE). La seconde tranche (zone de l'ancien site ASPOCOMP) est au stade de la démolition des anciens bâtiments. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-03-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : surveillance par arrêté préfec du 7 avril 2010
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059710101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000597101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS08553
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/08/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/02/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ASPOCOMP | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En 1955, la Société COPRIM, filiale de la Radiotechnique, implante une usine pour la fabrication de produits de base de l'électronique et de produits céramiques (ferrites électromagnétiques). Diverse activités se succède sur le site jusqu’à l’entreprise ASCOPOMP spécialisée dans la production de circuits imprimés double faces et multicouches . L'usine ASPOCOMP occupe un terrain d'environ 60 000 m2, sur le rebord et le versant du plateau qui descend vers la Vallée de l'Iton, dans une zone qui est maintenant entourée d'habitations. Le sous-sol est constitué d'argiles à silex et la nappe d'eau souterraine est profonde, de l'ordre de 50 m. Avant de céder le site, la société PHILIPS a fait procéder par l'APAVE NORMANDE à un diagnostic environnemental initial complétée par une Etude Simplifiée des Risques. Les sondages effectués sur les zones à risques (stockage de produits chimiques, station d'épuration, stockage des déchets de ferrites, cuves enterrées d'hydrocarbures, certains bâtiments de production,...) ont fait apparaître des indices de contamination poly métalliques : zinc, plomb, cuivre, nickel, chrome, manganèse, strontium, ainsi que par des hydrocarbures. 38 sondages ont été effectués sur la partie cédée à la société ASPOCOMP, dont un en limite de propriété, sur la partie amont de façon à définir le bruit de fond géochimique. La nature des terrains traversés est de l'argile à silex avec parfois des remblais notamment sous les voies de circulation. Quatre sources de pollution sur la partie du site ASPOCOMP ont donc été identifiées : - source 1 : Arsenic - source 2 : Chrome - source 3 : plomb, cuivre, nickel, - source 4 : trichloroéthylène, chloroforme. Courant 2009, un plan de gestion "générique" est proposé pour l'ensemble du site (les 2 sociétés ASPOCOMP et FERROXDURE) pour un usage résidentiel par la société BROWNFIELDS, en tant que société de dépollution. Un arrêté préfectoral de SUP a été pris le 25 février 2020. 2 tranches de constructions sont prévues pour des logements individuels et collectifs, en location et en accession à la propriété. La première tranche (zone de l'ancien site FERROXDURE) concerne 305 logements collectifs (en 7 bâtiments de 2 à 3 étages) et 41 maisons individuelles. Par arrêté préfectoral, la réhabilitation de l'ensemble du site est encadrée pour le démantèlement des installations, l'évacuation des déchets, l'actualisation du plan de gestion au vu des investigations complémentaires au fur et à mesure de la démolition, la réhabilitation en fonction d'objectifs de dépollution en fonction des usages prévus et la surveillance pièzométrique. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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