SSP0005975
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005975 |
||||||||
| Nom usuel | FERROXDURE | ||||||||
| Commune(s) |
27229 EVREUX |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000597501 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/08/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | FERROXDURE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0072 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société FERROXDURE fabriquaient des aimants permanents sur un terrain d'environ 42 000 m² (dont un bâtiment enclavé dans l'usine voisine ASPOCOMP), sur le rebord et le versant du plateau qui descend vers la Vallée de l'Iton, dans une zone qui est maintenant entourée d'habitations. Fin 2007,la société FERROXDURE cesse son activité.
Avant de céder le site en 1998, la société PHILIPS a fait procéder par l'APAVE NORMANDE à un diagnostic environnemental initial complétée par une Etude Simplifiée des Risques. Les sondages effectués sur les zones à risques (stockage de produits chimiques, station d'épuration, stockage des déchets de ferrites, cuves enterrées d'hydrocarbures, certains bâtiments de production,...) ont fait apparaître des indices de contamination poly métalliques : zinc, plomb, cuivre, nickel, chrome, manganèse, strontium, ainsi que par des hydrocarbures. 38 sondages ont été effectués sur la partie cédée à la société ASPOCOMP, dont un en limite de propriété, sur la partie amont de façon à définir le bruit de fond géochimique. La nature des terrains traversés est de l'argile à silex avec parfois des remblais notamment sous les voies de circulation. Quatre sources de pollution sur la partie du site ASPOCOMP sont identifiées (arsenic, chrome, plomb, cuivre, nickel,trichloroéthylène, chloroforme). Courant 2009, un plan de gestion "générique" est proposé pour l'ensemble du site (les 2 sociétés ASPOCOMP et FERROXDURE) pour un usage résidentiel par la société BROWNFIELDS, en tant que société de dépollution. 2 tranches de constructions sont prévues pour des logements individuels et collectifs, en location et en accession à la propriété. La première tranche (zone de l'ancien site FERROXDURE) concerne 305 logements collectifs (en 7 bâtiments de 2 à 3 étages) et 41 maisons individuelles. Par arrêté préfectoral du 7 avril 2010, la réhabilitation de l'ensemble du site est encadrée pour le démantèlement des installations, l'évacuation des déchets, l'actualisation du plan de gestion au vu des investigations complémentaires au fur et à mesure de la démolition, la réhabilitation en fonction d'objectifs de dépollution en fonction des usages prévus et la surveillance pièzométrique. Le site comprend également les parcelles, sur la commune dEvreux, section XO numéro 281, 282, et 283. Ces parcelles font l'objet de servitudes d'utilité publique consultable sur la fiche BASOL. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Avant de céder le site en 1998, la société PHILIPS a fait procéder par l'APAVE NORMANDE à un diagnostic environnemental initial complétée par une Etude Simplifiée des Risques.
Les sondages effectués sur les zones à risques (stockage de produits chimiques, station d'épuration, stockage des déchets de ferrites, cuves enterrées d'hydrocarbures, certains bâtiments de production,...) ont fait apparaître des indices de contamination poly métalliques : zinc, plomb, cuivre, nickel, chrome, manganèse, strontium, ainsi que par des hydrocarbures. 38 sondages ont été effectués sur la partie cédée à la société ASPOCOMP, dont un en limite de propriété, sur la partie amont de façon à définir le bruit de fond géochimique. La nature des terrains traversés est de l'argile à silex avec parfois des remblais notamment sous les voies de circulation. Quatre sources de pollution sur la partie du site ASPOCOMP sont identifiées (arsenic, chrome, plomb, cuivre, nickel,trichloroéthylène, chloroforme). L'Etude Simplifiée des Risques réalisée à la suite du diagnostic initial range le site en Classe 2 (site à surveiller) pour les milieux eaux souterraines et pour un usage A.E.P. Un programme de surveillance de la nappe d'eau souterraine est mis en place dès 2001 avec 2 piézomètres sur les terrains du site ASPOCOMP. Aucune surveillance n'est demandée sur la partie du site FERROXDURE. La société ASPOCOMP est mise en liquidation judiciaire en 2002 et la société FERROXDURE continue son activité de façon autonome suivant son arrêté préfectoral d'autorisation du 22 juillet 2003. En juin 2007, la société FERROXDURE cesse son activité et le groupe CARBONE LORRAINE réalise un diagnostic environnemental avec le mémoire de cessation d'activité du site. La société ERM réalise, sur les terrains FERROXDURE, des investigations complémentaires (15 sondages) aux sondages précédents (pour la fin du site PHILIPS en 1997 et 2005 pour ASPOCOMP) et 2 autres piézomètres sont implantés. Une cartographie des zones impactées est réalisée, avec notamment une contamination aux solvants chlorés (trichloroéthylène TCE et tétrachloroéthylène PCE), à l'arsenic et au chrome, et aux hydrocarbures. Les déchets sont éliminés, certaines machines et équipements sont transférés vers un autre site du groupe et le reste du matériel est vendu ou évacué. Courant 2009, un plan de gestion "générique" est proposé pour l'ensemble du site (les 2 sociétés ASPOCOMP et FERROXDURE) pour un usage résidentiel par la société BROWNFIELDS, en tant que société de dépollution. La société GP1 (Green Partners) achète l'ensemble du site en 2010. 2 tranches de constructions sont prévues pour des logements individuels et collectifs, en location et en accession à la propriété. La première tranche (zone de l'ancien site FERROXDURE) concerne 305 logements collectifs (en 7 bâtiments de 2 à 3 étages) et 41 maisons individuelles. Par arrêté préfectoral du 7 avril 2010, la réhabilitation de l'ensemble du site est encadrée pour le démantèlement des installations, l'évacuation des déchets, l'actualisation du plan de gestion au vu des investigations complémentaires au fur et à mesure de la démolition, la réhabilitation en fonction d'objectifs de dépollution en fonction des usages prévus et la surveillance pièzométrique. En mai 2011, la première tranche (zone de l'ancien site FERROXDURE) est construite. La seconde tranche (zone de l'ancien site ASPOCOMP) est au stade de la démolition des anciens bâtiments. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-03-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : surveillance par arrêté préfectoral du 7 avril 2010
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059750101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000597501 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS08557
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/08/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 27/06/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | FERROXDURE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société FERROXDURE fabriquaient des aimants permanents sur un terrain d'environ 42 000 m² (dont un bâtiment enclavé dans l'usine voisine ASPOCOMP), sur le rebord et le versant du plateau qui descend vers la Vallée de l'Iton, dans une zone qui est maintenant entourée d'habitations. Fin 2007,la société FERROXDURE cesse son activité. Avant de céder le site en 1998, la société PHILIPS a fait procéder par l'APAVE NORMANDE à un diagnostic environnemental initial complétée par une Etude Simplifiée des Risques. Les sondages effectués sur les zones à risques (stockage de produits chimiques, station d'épuration, stockage des déchets de ferrites, cuves enterrées d'hydrocarbures, certains bâtiments de production,...) ont fait apparaître des indices de contamination poly métalliques : zinc, plomb, cuivre, nickel, chrome, manganèse, strontium, ainsi que par des hydrocarbures. 38 sondages ont été effectués sur la partie cédée à la société ASPOCOMP, dont un en limite de propriété, sur la partie amont de façon à définir le bruit de fond géochimique. La nature des terrains traversés est de l'argile à silex avec parfois des remblais notamment sous les voies de circulation. Quatre sources de pollution sur la partie du site ASPOCOMP sont identifiées (arsenic, chrome, plomb, cuivre, nickel,trichloroéthylène, chloroforme). Courant 2009, un plan de gestion "générique" est proposé pour l'ensemble du site (les 2 sociétés ASPOCOMP et FERROXDURE) pour un usage résidentiel par la société BROWNFIELDS, en tant que société de dépollution. 2 tranches de constructions sont prévues pour des logements individuels et collectifs, en location et en accession à la propriété. La première tranche (zone de l'ancien site FERROXDURE) concerne 305 logements collectifs (en 7 bâtiments de 2 à 3 étages) et 41 maisons individuelles. Par arrêté préfectoral du 7 avril 2010, la réhabilitation de l'ensemble du site est encadrée pour le démantèlement des installations, l'évacuation des déchets, l'actualisation du plan de gestion au vu des investigations complémentaires au fur et à mesure de la démolition, la réhabilitation en fonction d'objectifs de dépollution en fonction des usages prévus et la surveillance pièzométrique. Le site comprend également les parcelles, sur la commune dEvreux, section XO numéro 281, 282, et 283. Ces parcelles font l'objet de servitudes d'utilité publique consultable sur la fiche BASOL. Un arrêté préfectoral de Servitudes d'utilité publique a été pris le 25 février 2020. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
