SSP0005985
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005985 |
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| Nom usuel | BURGAUD | ||||||||
| Commune(s) |
85172 LE PERRIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000598501 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/12/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0022 (BASOL)
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| Environnement | Entre 1953 et 1969, le site était concerné par une activité d’agriculture et d’aviculture. À partir de 1969, une activité de garage a été exercée et a cessé en 1991 sans que le service des installations classées de la préfecture en soit informé. Parallèlement, une activité de camping s’est développée à partir de 1985. Observations: Le terrain de camping a été vendu et au cours des travaux d’aménagement, les nouveaux propriétaires ont découvert un dépôt de déchets enfouis (ferrailles, pneumatiques, carcasses automobiles) depuis 1968 issus de l’ancienne activité de garage sur des terrains formant le terrain de camping. La technique d’enfouissement n’a fait l’objet d’aucune précaution particulière. L’ancien propriétaire a pris à sa charge les travaux de réhabilitation. En 2005 et 2006, des analyses ont été effectuées dans les sols et les eaux de la nappe. Ces milieux semblent peu impactés. Ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Description | Monsieur et Madame Biraud ont acheté le terrain de camping à Monsieur Burgaud le 23 mai 2003. Fin 2004, au cours de travaux d'aménagement du terrain, Monsieur et Madame Biraud ont découvert un dépôt de déchets enfouis par M. Burgaud provenant essentiellement de son ancienne activité de garage sur des terrains formant aujourd'hui le terrain de camping.
Ces déchets étaient enfouis depuis les années 1968-1969. La technique d'enfouissement n'a fait l'objet d'aucune précaution particulière : aucune étanchéité du fond ou latérale. De plus, les lixiviats (jus de décomposition) n'ont été ni drainés ni collectés. Selon l'enquête menée par la gendarmerie, les déchets enfouis semblaient être des ferrailles, des pneumatiques, carcasses automobiles (certaines ayant encore leur batterie au plomb). L'expert judiciaire a convoqué les deux parties le 5/03/2004 au camping. Monsieur Burgaud a alors accepté de prendre à sa charge : - le retrait de blocs de béton qui ont servi au remblaiement de l'étier qui sépare les parcelles 701 et 704 (parcelles correspondant à l'ancien plan cadastral disponible dans le paragraphe B de cette fiche, le nouveau plan cadastral ne permet pas d'identifier cette séparation). De la terre a ensuite été régalée en surface. - le nettoyage de l'étier qui sépare les parcelles 704 et 706 (parcelles correspondant à l'ancien plan cadastral disponible dans le paragraphe B de cette fiche). - le retrait d'une carcasse d'automobile présente dans l'étier situé au sein du camping en limite des parcelles 694 et 695 (parcelles correspondant à l'ancien plan cadastral disponible dans le paragraphe B de cette fiche). L'ensemble de ces travaux ont été réalisés par l'entreprise TP PAJOT en juin 2004. Suite à l'expertise judiciaire du 15 janvier 2005, Monsieur Burgaud s'était alors engagé le 31 janvier 2005 à enlever les déchets et remettre en état les lieux. De plus, Madame le Maire a établi un arrêté municipal daté du 2 juin 2005 mettant en demeure M.Burgaud d'éliminer les déchets sur les terrains concernés. Des analyses sur la zone polluée ont alors été effectuées par SAS Tertrade le 13 décembre 2005. L'objectif de ces premières analyses est de quantifier la concentration des substances polluantes dans les sols et dans les eaux de la nappe. Trois excavations à la pelle mécanique ont alors été réalisées (emplacement des excavations disponible sur le deuxième plan cartographique du paragraphe B de cette fiche Basol). Les constats faits montrent la présence, sous une couche de terre végétale de 0,1m à 0,15m d'épaisseur, de matériaux sablo limoneux beige qui ont été reconnus jusqu'à une profondeur de 1 à 1,2 m. Dans chacune des excavations, on relève la présence de déchets divers (ferraille, pneumatiques, tuyaux en plastique, jantes automobiles, ...) en quantité variable, la proportion de déchets présents semblant augmenter du nord vers le sud. Un échantillon de matériau sablo limoneux a été prélevé dans chacune des trois excavations, ainsi qu'un échantillon d'eau de la nappe. --> Résultats d'analyses réalisées sur des échantillons de sol : les concentrations mesurées pour les différentes substances recherchées (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, humidité résiduelle, hydrocarbures, mercure, nickel, plomb, zinc et hydrocarbures aromatiques polycycliques) sont inférieures aux valeurs réglementaires de référence pour les trois échantillons de sol analysés. --> Résultats d'analyses réalisées sur un échantillon d'eau souterraine : l'échantillon d'eau analysé renferme des substances polluantes (arsenic, cadmium, chrome, mercure, nickel, plomb et zinc) en quantités significatives. Lors de la réunion d'expertise qui s'est tenue sur le site le 1er février 2006, il a été décidé de procéder au prélèvement de deux échantillons d'eau dans les ouvrages en eau présents sur le site : l'un à l'extrémité nord de l'étier central, l'autre à l'extrémité sud est du plan d'eau. En raison du caractère comparatif, les substances recherchées sont les mêmes que celles décelées dans l'échantillon prélevé le 13 décembre 2005 : arsenic, cadmium, chrome, mercure, nickel, plomb et zinc. Les résultats obtenus pour les deux échantillons d'eau analysés montrent des traces de cuivre et de zinc avec des concentrations très nettement inférieures aux valeurs de constat d'impact. A titre de rappel, la valeur de constat d'impact est la valeur qui détermine la concentration d'un polluant à partir de laquelle, et pour un usage donné (sensible ou non), le milieu est considéré comme pollué. Pour les six autres substances recherchées, les concentrations mesurées sont inférieures à la limite de quantification. Il y a une légère pollution résiduelle des terres du site. Cette pollution résiduelle est compatible avec un usage de camping et un usage d'habitat selon la méthodologie nationale du guide de gestion des sites et sols pollués (et potentiellement pollués) élaboré en 2000. Il n'y a aucune restriction d'usage sur le site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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