SSP0006080
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006080 |
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| Nom usuel | SITA BIOENERGIE SAS | ||||||||
| Commune(s) |
77455 SOIGNOLLES EN BRIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000608001 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société SITA BIOENERGIE SAS (ex société GASTEC) a exploité de 1983 à 2009 une installation de valorisation énergétique de biogaz située dans la zone d’activité de Mont Saint Sébastien. Elle est en cessation d’activité depuis 2011.
De 1983 à 2004, 6 mois par an, la société GDS utilise le biogaz comme combustible dans les fours de l’usine de déshydratation de luzerne jouxtant le centre de stockage de déchets non dangereux mais se situe en dehors du Centre d'Enfouissement Technique du Mont Saint Sébastien. Le reste de l’année, le biogaz était valorisé dans des moteurs produisant de l’électricité revendue à EDF. À partir de 2004, l’exploitation des moteurs a été reprise par la société GASTEC (devenue SITA BIOENERGIE SAS en 2011). Cette dernière, ne souhaitant pas une remise à niveau technique de l’installation compte tenu son ancienneté a décidé de cesser définitivement cette activité. La société GASTEC a transmis au préfet un dossier de notification de mise à l’arrêt définitif de l’installation de valorisation énergétique de biogaz mentionnée ci-dessus. Ce dossier précisait les mesures prises ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site, à savoir : • le démantèlement des éléments composant l’installation de valorisation, • l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux (essentiellement des huiles et du glycol) et des déchets présents (des condensats), • la limitation d’accès du site, • la suppression des risques d’incendie et d’explosion, • la surveillance des effets de l’installation sur l’environnement. Dans le cadre de la cessation un diagnostic initial des sols au droit du site a été réalisé en 2004. Les investigations ont montré : • la présence d’hydrocarbures dans les sols, • des indices organoleptiques de pollution (odeur et couleur), • la présence de métaux lourds (arsenic et chrome), • l’absence de pollution en HAP (hydrocarbures aromatiques polycyclique), en PCB (polychlorobiphényles), en COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) et phénols au droit du site. À cet égard, la société a procédé au retrait des équipements, à des opérations de terrassement et d’évacuation des terres polluées (environ 1500 tonnes traitées en biocentre) et des bétons souillés (125 tonnes en revalorisation). Le rapport précise : • que les études réalisées en 2004 ont montré que les eaux souterraines n’étaient pas vulnérables à une éventuelle pollution en provenance du site, car la première nappe souterraine rencontrée était protégée par une formation argileuse continue pouvant atteindre une quinzaine de mètres, • que compte tenu du contexte géologique local, il n’existe aucun risque de pollution des eaux superficielles, • que le démantèlement complet des équipements et les opérations de dépollution des sols (excavation des terres) a évité toute pollution potentielle des eaux souterraines. Observations: Aucun piézomètre n'a été implanté dans la zone d'étude, car les recherches du bureau d'études ont montré que les eaux ne sont pas vulnérables à une pollution en provenance du site du fait que la première nappe rencontrée est à environ 36 m de profondeur. |
| Description | La société SITA BIOENERGIE SAS (ex société GASTEC) a exploité de 1983 à 2009 une installation de valorisation énergétique de biogaz située dans la zone d’activité de Mont Saint Sébastien. Elle est en cessation d’activité depuis 2011.
De 1983 à 2004, 6 mois par an, la société GDS utilise le biogaz comme combustible dans les fours de l’usine de déshydratation de luzerne jouxtant le centre de stockage de déchets non dangereux mais se situe en dehors du Centre d'Enfouissement Technique du Mont Saint Sébastien. Le reste de l’année, le biogaz était valorisé dans des moteurs produisant de l’électricité revendue à EDF. À partir de 2004, l’exploitation des moteurs a été reprise par la société GASTEC (devenue SITA BIOENERGIE SAS en 2011). Cette dernière, ne souhaitant pas une remise à niveau technique de l’installation compte tenu son ancienneté a décidé de cesser définitivement cette activité. La société GASTEC a transmis au préfet un dossier de notification de mise à l’arrêt définitif de l’installation de valorisation énergétique de biogaz mentionnée ci-dessus. Ce dossier précisait les mesures prises ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site, à savoir : • le démantèlement des éléments composant l’installation de valorisation, • l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux (essentiellement des huiles et du glycol) et des déchets présents (des condensats), • la limitation d’accès du site, • la suppression des risques d’incendie et d’explosion, • la surveillance des effets de l’installation sur l’environnement. Dans le cadre de la cessation un diagnostic initial des sols au droit du site a été réalisé en 2004. Les investigations ont montré : • la présence d’hydrocarbures dans les sols, • des indices organoleptiques de pollution (odeur et couleur), • la présence de métaux lourds (arsenic et chrome), • l’absence de pollution en HAP (hydrocarbures aromatiques polycyclique), en PCB (polychlorobiphényles), en COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) et phénols au droit du site. À cet égard, la société a procédé au retrait des équipements, à des opérations de terrassement et d’évacuation des terres polluées (environ 1500 tonnes traitées en biocentre) et des bétons souillés (125 tonnes en revalorisation). Le rapport précise : • que les études réalisées en 2004 ont montré que les eaux souterraines n’étaient pas vulnérables à une éventuelle pollution en provenance du site, car la première nappe souterraine rencontrée était protégée par une formation argileuse continue pouvant atteindre une quinzaine de mètres, • que compte tenu du contexte géologique local, il n’existe aucun risque de pollution des eaux superficielles, • que le démantèlement complet des équipements et les opérations de dépollution des sols (excavation des terres) a évité toute pollution potentielle des eaux souterraines. Observations: Aucun piézomètre n'a été implanté dans la zone d'étude, car les recherches du bureau d'études ont montré que les eaux ne sont pas vulnérables à une pollution en provenance du site du fait que la première nappe rencontrée est à environ 36 m de profondeur. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
