SSP0006144

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006144
Nom usuel AEML
Commune(s) 45203 MEUNG SUR LOIRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000614401 06/06/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000614401
Date de dernière mise à jour 06/06/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
45.0168 (BASOL)
Environnement Le site, d’une superficie de 16 190 m², se situe sur le territoire de la commune de Meung-sur-Loire. Il couvre les parcelles 28, 30, 31 et 79 de la section AO.

La rivière « la Mauve » longe le site sur son flanc Sud-Est et rejoint la Loire à environ 4 km vers le Sud. La nappe alluviale circule à environ 1,5 à 2 mètres de profondeur par rapport au terrain naturel sableux qui la rend particulièrement perméable.

Le voisinage proche est constitué d’habitat pavillonnaire dispersé et de quelques petits immeubles collectifs.

De 1935 à 2018, le site a accueilli des activités de traitement chimique de métaux (sans mise en œuvre de cadmium), de peinture et de travail mécanique des métaux soumis à autorisation. La société a été placée en liquidation judiciaire le 10 janvier 2018. Le liquidateur a notifié la cessation d’activité le 21 mars 2018. L’arrêté préfectoral du 16 juillet 2018 encadre la mise en sécurité et la remise en état. Le jugement du 20 mars 2019 a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Le procès verbal de récolement du 23 avril 2019 constate la réalisation des travaux prescrits.

L’usage futur considéré est commercial et industriel, avec avis favorable du maire.

L’ensemble des installations industrielles a été démantelé, les déchets dangereux liés à l’activité de la société AEML ont été évacués. 2 cuves enterrées de 5 et 10 m³ ont été vidées, nettoyées et neutralisées par du sable. Le puits et les 4 piézomètres ont été comblés.

Les diagnostics de septembre 2018 et décembre 2018 mettent en évidence :
- des teneurs anormales ponctuelles dans les sols en éléments traces métalliques (cuivre, mercure, antimoine, molybdène, plomb);
- des pollutions ponctuelles en hydrocarbures totaux (jusqu’à 1 000 mg/kg) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (jusqu’à 200 mg/kg) à proximité de la ligne de décapage (zone Ouest);
- la présence d’Arsenic, Plomb, Nickel, COHV dans les eaux souterraines à des teneurs supérieures aux seuils de potabilité des eaux.

Sous réserve de ne pas utiliser l’eau de la nappe au droit du site et de ne pas détruire la dalle au droit des zones dont les sols sont pollués l’usage futur industriel est compatible avec l’état des sols.
Description Lors de la visite d'inspection du 16 mai 2006, il a été constaté la présence de deux transformateurs contenant des PCB (300 et 450 litres) sur le site. Le démantèlement et l’élimination de ces installations ont été effectués le 11 février 2008 et constatés par l’inspection des installations classées lors de la visite du 25 juin 2013.

Par courrier du 21 mars 2018, Maître JOUSSET a notifié auprès de la Préfecture la cessation d’activité de l’établissement depuis le 10 janvier 2018 et a transmis, par courrier du 12 avril 2018, le courriel de Monsieur LETOURNEUR, dirigeant de la société AEML, précisant les mesures réalisées ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site.

Il a également communiqué à l’inspection des installations classées un diagnostic de l’état des sols et de la nappe au droit du site, daté du 14 septembre 2018 qui met en évidence :
- des teneurs anomaliques ponctuelles dans les sols en éléments traces métalliques (cuivre, mercure, antimoine, molybdène, plomb);
- des pollutions ponctuelles en hydrocarbures totaux (jusqu’à 1000 mg/kg) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (jusqu’à 200 mg/kg) à proximité de la ligne de décapage (zone Ouest);
- la présence de zinc dans les eaux souterraines.

L’inspection des installations classées considère que les investigations menées, tant dans les sols que dans les eaux souterraines, sont insuffisantes et a demandé au liquidateur judiciaire, par courrier du 24 octobre 2018, de les compléter afin de déterminer l’ampleur et l’étendue des pollutions identifiées.

Par courrier des 22 février 2019 et 19 mars 2019, le liquidateur judiciaire a transmis à l’inspecteur des installations classées :
- un mémoire de récolement des actions conduites dans le cadre de la cessation d’activité,
- les notes techniques sur le comblement des piézomètres et puits,
- un certificat de neutralisation de cuve à fioul.

L'inspection des installations classées a effectué une visite d'inspection du site le 20 mars 2019, qui a permis de constater la remise en état et la mise en sécurité du site.

Au vu des documents présentés par l'exploitant et des constations effectuées sur place le 20 mars 2019, il apparaît que les mesures nécessaires pour assurer la mise en sécurité du site ont été réalisées et permettent un usage futur du site, commercial et industriel, déterminé selon les dispositions de l'article R, 512-39-3 du code de l'environnement, sous réserve de ne pas utiliser l'eau de la nappe au droit du site et de ne pas détruire la dalle au droit des zones dont les sols sont pollués.
Par courrier du 5 février 2019, Madame le Maire de Meung-sur-Loire à émis un avis favorable à cet usage sous réserve des règles d'urbanisme imposées par les PLU et les diverses réglementations légales en vigueur.
En cas de changement d'usage, il sera fait application de l'article L.556-1 du code de l'environnement.

L'inspecteur des installations classées a établi un procès verbal de récolement en date du 23 avril 2019, avec mention des restrictions d'usage suivantes : l’usage des eaux souterraines au droit de site est interdit et l’intégrité des dalles doit être maintenue. Ce procès verbal a été transmis à M.LAYMA, Mme le Maire de Meung-sur-Loire et Maître JOUSSET Liquidateur judiciaire.

Le Préfet du Loiret a délivrée un récépissé de déclaration de cessation d’activité le 17 mai 2019.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Molybdène
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-45.0168--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-45.0168--2.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MEUNG SUR LOIRE 1 AO 79 45
MEUNG SUR LOIRE 1 AO 31 45
MEUNG SUR LOIRE 1 AO 30 45
MEUNG SUR LOIRE 1 AO 28 45

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00061440101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000614401
Ancien identifiant SIS
45SIS08739
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site, d’une superficie de 16 190 m², se situe sur le territoire de la commune de Meung-sur-Loire. Il couvre les parcelles 28, 30, 31 et 79 de la section AO.

La rivière « la Mauve » longe le site sur son flanc Sud-Est et rejoint la Loire à environ 4 km vers le Sud. La nappe alluviale circule à environ 1,5 à 2 mètres de profondeur par rapport au terrain naturel sableux qui la rend particulièrement perméable.

Le voisinage proche est constitué d’habitat pavillonnaire dispersé et de quelques petits immeubles collectifs.

De 1935 à 2018, le site a accueilli des activités de traitement chimique de métaux (sans mise en œuvre de cadmium), de peinture et de travail mécanique des métaux soumis à autorisation. La société a été placée en liquidation judiciaire le 10 janvier 2018. Le liquidateur a notifié la cessation d’activité le 21 mars 2018. L’arrêté préfectoral du 16 juillet 2018 encadre la mise en sécurité et la remise en état. Le jugement du 20 mars 2019 a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Le procès verbal de récolement du 23 avril 2019 constate la réalisation des travaux prescrits.

L’usage futur considéré est commercial et industriel, avec avis favorable du maire.

L’ensemble des installations industrielles a été démantelé, les déchets dangereux liés à l’activité de la société AEML ont été évacués. 2 cuves enterrées de 5 et 10 m³ ont été vidées, nettoyées et neutralisées par du sable. Le puits et les 4 piézomètres ont été comblés.

Les diagnostics de septembre 2018 et décembre 2018 mettent en évidence :
- des teneurs anormales ponctuelles dans les sols en éléments traces métalliques (cuivre, mercure, antimoine, molybdène, plomb);
- des pollutions ponctuelles en hydrocarbures totaux (jusqu’à 1 000 mg/kg) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (jusqu’à 200 mg/kg) à proximité de la ligne de décapage (zone Ouest);
- la présence d’Arsenic, Plomb, Nickel, COHV dans les eaux souterraines à des teneurs supérieures aux seuils de potabilité des eaux.

Sous réserve de ne pas utiliser l’eau de la nappe au droit du site et de ne pas détruire la dalle au droit des zones dont les sols sont pollués l’usage futur industriel est compatible avec l’état des sols.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MEUNG SUR LOIRE 1 AO 79 45
MEUNG SUR LOIRE 1 AO 31 45
MEUNG SUR LOIRE 1 AO 30 45
MEUNG SUR LOIRE 1 AO 28 45