SSP0006258

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006258

Nom usuel CIMM
Commune(s) 93063 ROMAINVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000625801 21/07/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000625801

Date de dernière mise à jour 21/07/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Réhabilitation
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement L'environnement de l'ancien site CIMM est urbanisé.
Description La société CIMM était installée au 128, rue Paul de Kock, à Romainville, depuis 1956. Elle y exploitait une activité de découpage, emboutissage des métaux et application de vernis et peinture pour la fabrication de mobilier métallique, jusqu’à sa mise à l’arrêt définitif le 23/12/15. Le diagnostic de pollution des sols réalisé en janvier 2014 et les investigations complémentaires réalisées en mai 2014 sur les sols et gaz du sol ont mis notamment en évidence :
des concentrations notables dans les sols en métaux lourds (cadmium, cuivre, mercure, plomb et zinc) ainsi qu'un impact en Carbone Organique Total, et surtout un impact par les Composés Organiques Halogènes Volatils, en particulier le Trichloréthylène
Les gaz du sol ont été également impactés par des BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes), et plus particulièrement du toluène. Des travaux d'excavations ont été menés les 25 et 26 juillet 2016, puis une purge complémentaire a été réalisée le 17 août 2016. Le site est désormais complétement réhabilité et compatible avec un usage futur d’habitat et de résidence médicale pour personnes âgées.

Observations: Janvier 2014: Diagnostic pollution
Juillet/Août 2016 : Dépollution
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00062580104

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000625801
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 08/09/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 10/04/2018
Nom(s) Usuel(s) SUP instituée sur les terrains exploités par CIMM à Romainville
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
PM2_CIMM_Romainville_20184010_act AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification