SSP0006290
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006290 |
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| Nom usuel | TEPF_UCHA-1 | ||||||||
| Commune(s) |
64393 MONEIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000629001 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/04/2025 | ||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site du puits de production de gaz sur la commune de Monein exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site du puits UCHA 1 a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 20 avril 2015. Le puits UCHA 1 a été foré de décembre 1969 à mai 1970 jusqu’à la profondeur de 5 291 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 365 504 m, Y = 112 324 m, Zsol = 313,20 m. Le puits UCHA 1 a été bouché définitivement le 17 janvier 2002. La tête de puits a été découpée à 2 m/sol. La plate-forme du puits UCHA 1 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n°AQI6400494. L’emprise du site s’étend sur 3,8 ha. Les environs immédiats du site sont constitués de : – à l’est : un ruisseau non pérenne « Lassoure » situé à 300 m du site, – à l’ouest : le village de Lacommande et la rivière « La baylongue » situé à environ 600 m en contrebas du site, – au nord-est : une ferme à 300 m. Un diagnostic environnemental du site a été réalisé en novembre 2013 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement dans les sols : – des teneurs en hydrocarbures, avec des concentrations supérieures à la valeur de comparaison de 500 mg/kg (teneur maximale = 32 000 mg/kg). – des teneurs en Benzène, Toluène, Ethyl-benzène, Xylènes (BTEX), avec des concentrations supérieures à la valeur de comparaison de 0,2 mg/kg dues principalement à la présence de xylènes (teneur maximale mesurée = 200 mg/kg dont 180 mg/kg de xylènes). – des teneurs en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), avec des concentrations supérieures à la valeur de comparaison de 50 mg/kg (teneur maximale = 170 mg/kg, le phénanthrène étant le principal composé). – La présence de deux anomalies en chrome (teneur maximale = 180 mg/kg). Les analyses ont révélé que le chrome en présence n’était pas lixiviable. Au regard de ce qui précède, des travaux de réhabilitation se sont déroulés du 12 juin 2017 au 9 juillet 2020. Les travaux de réhabilitation ont été encadrés par l’arrêté préfectoral (arrêté préfectoral Mines/2015/51 du 09/10/2015). À l’issue des travaux, l’ensemble des terrains est conforme aux objectifs de réhabilitations fixés par l’AP n°2015-51. La concentration maximale résiduelle en hydrocarbures totaux retrouvée sur le site UCHA-1 est de 530 mg/kg. L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux sur le site UCHA 1 est compatible d’un point de vue sanitaire pour un usage agricole. Sur la base du rapport de fin de travaux établi par l’exploitant le 21/04/22, complété le 10/10/2022 et la visite du site réalisée le 8 novembre 2022, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 14 novembre 2022. Lors de la visite de récolement, il n’y avait plus d’installation en lien avec l’exploitation minière. Les terrains étaient utilisés pour un usage agricole. La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2022/24 du 26 décembre 2022. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
