SSP0006349

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006349
Nom usuel SIB ADR
Commune(s) 57097 BOULAY MOSELLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000634901 20/10/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000634901
Date de dernière mise à jour 20/10/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0193 (BASOL)
Environnement Non renseignée
Description La cessation d’activité a été encadrée par l’arrêté préfectoral complémentaire n° 2011-DLP/BUPE-143 du 19 avril 2011.

En réponse à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2011-DLP/BUPE-143 du 19 avril 2011, l’exploitant a transmis le schéma conceptuel ainsi qu’une interprétation de l’état des milieux (IEM) réalisés par la société OTE Ingénierie en date du 7 juillet 2011. Celui-ci a été complété en mars 2014. Globalement, l’IEM conclut, sur la base des investigations réalisées en 2008, à la compatibilité entre l’état des milieux et leurs usages.

Le 15 décembre 2014, l’exploitant a fait parvenir à l’Inspection des Installations Classées un document intitulé Plan de Gestion établi dans le cadre de la démolition des bâtiments. Des investigations ont été effectuées en complément de celles menées en 2008, avec la mise en place de piézomètres. Or, ceux-ci ont montré la présence de COHV avec des concentrations importantes au droit de l’ancien site SIB ADR mais aussi à l’extérieur. En conséquence, les conclusions de l’IEM ne sont plus valides.

En janvier 2015, l’Inspection des Installations Classées a demandé à l’exploitant de :
- Mener des investigations complémentaires afin de définir l’extension du panache de pollution en COHV et de vérifier l’exposition des tiers aux éventuelles émissions dans l’air ambiant ;
- Mener les investigations, après démolition du bâtiment, afin de caractériser les zones sources de pollution ;
- Compléter le plan de gestion qui ne portait que sur la démolition du bâtiment “Métal” afin d’assurer la maîtrise des sources de pollution et/ou de limiter les impacts.

De nouveaux documents ont été transmis en fin d'année 2016 : l’exploitant a effectué les investigations complémentaires relatives à la définition de l’extension du panache mais n’a pas effectué les investigations permettant de caractériser les zones sources, ni complété le plan de gestion.

* En ce qui concerne le milieu eau souterraine :
- L’extension du panache de pollution par les COHV hors du site paraît être délimitée grâce aux investigations complémentaires.
- Les teneurs en COHV et notamment en chlorure de vinyle sont particulièrement élevées au droit de Pz3 puis au droit de Pz5 et Pz7. 5 des 9 piézomètres mis en place présentent des concentrations en chlorure de vinyle supérieures aux valeurs seuils nationales par défaut.
- Actuellement, il n’y a pas d’usage connu de la nappe au droit de l’extension du panache. Toutefois, plusieurs puits sont recensés dans la base de données du sous-sol, ce qui montre que cette nappe peut être utilisée. De plus, le site est amené à recevoir des activités industrielles et artisanales qui pourraient nécessiter la fourniture d’eau via un puits. Enfin, le panache de pollution pourrait encore s’étendre hors du site. En effet, les COHV sont des substances dont la dégradation est lente. Or, on constate que les concentrations en COHV entre septembre 2014 et mai 2016 au droit des Pz3, Pz5 et Pz7 sont en augmentation.

* Les mesures en air ambiant, en dehors des limites de propriété de l’ancien site SIB ADR, ne montrent pas d’impact de la pollution présente dans les eaux souterraines vers le milieu air ambiant.

Un plan de gestion complété et étudiant les mesures de suppression des pollutions est attendu pour début 2017.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)