| Identifiant de l'établissement |
SSP0006351 |
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| Nom usuel | IMPRIMERIE JDC (Ex QUEBECOR) | ||||||||
| Commune(s) |
77468 TORCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000635101 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Site anciennement exploité par la société QUEBECOR jusqu’au 25 juillet 2005, puis par la société JDC IMPRIMERIE jusqu’à sa liquidation judiciaire intervenue le 05 mars 2007. L’exploitant exerçait sur le site des activités d’impression de magazines, de mailings par le procédé offset, et des services annexes. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation depuis 1996.
Les activités autorisées concernaient : - l’imprimerie et services annexes, - l’appareils imprégnés de PCB (Polychlorobiphényle), - le dépôt de papier, - le traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, - l’installation de compression et de réfrigération, - l’installation de combustion, - le stockage et dépôts des liquides inflammables. Par courrier, le liquidateur judiciaire a transmis au Préfet la copie d’un diagnostic des milieux réalisé par un bureau d’études entre avril 2007 et juillet 2008. Ce diagnostic a permis de réaliser 22 sondages de sol sur l’emprise du site et des analyses d’eaux souterraines issues de 4 piézomètres. Au total 84 échantillons de sols et 10 échantillons de bétons ont été prélevés. Les résultats d’analyses ont mis exergue la présence d’impact de pollution des sols aux Hydrocarbures Totaux (HCT) et aux éléments traces métaux. Les résultats mettent également en évidence la présence des traces de COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) et de BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) au droit des eaux souterraines. Les résultats d’analyses de sols Éléments traces métaux : - des teneurs importantes en cuivre avec des concentrations comprises entre 4 et 26 mg/kg de MS (matières sèches) ont été identifiées au droit des sols. Les concentrations les plus importantes se situent au droit du sondage 7. - des teneurs en mercure avec des concentrations variant entre 0,05 et 0,15 mg/kg de MS ont été observées. Les concentrations les plus importantes se situent au droit des sondages 4, 7, 7 ter et 13. Hydrocarbures Totaux : - des teneurs aux HCT C10-C40 avec des concentrations comprises entre 80 et 870 mg/kg de MS ont été décelées au droit des sondages. Les concentrations les plus importantes se situent au droit des sondages 5, 7 et 19. Des teneurs plus significatives aux HCT avec des concentrations de 930 à 1 000 mg/kg de MS ont également été décelées dans les bétons. Les résultats d’analyses des eaux souterraines Éléments traces métaux : - du mercure a été identifié avec des concentrations variant entre 0 et 1,4 µg/l, dont les concentrations les plus importantes se situent au droit du piézomètre 2. - du nickel a notamment été observé avec des concentrations allant jusqu’à 29 µg/l, dont les concentrations les plus importantes se situent au droit des piézomètres 2 et 3. Des traces de BTEX et de COHV ont également été retrouvées au droit des piézomètres. Par contre les autres paramètres tels que les HCT, HAP et PCB n’ont par été retrouvés lors des analyses. Le 19 janvier 2009 le Maire de Torcy indiquait son avis favorable quant à l’usage commercial du site. Le 12 juin 2009 par courrier le mandataire judiciaire de la société JDC IMPRIMERIE, a transmis par courrier au Préfet les travaux de vidange et d’évacuations des liquides inflammables du site. Le Préfet a prescrit le 9 juillet 2009 un arrêté préfectoral complémentaire indiquant à l’exploitant de réaliser des travaux de réhabilitation, d’excavation et de dépollution du site, de fournir les justificatifs d’élimination des déchets et le curage et dégazage des cuves. En septembre 2009, le mandataire judiciaire de la société JDC IMPRIMERIE a envoyé par courrier les bordereaux de suivi et de traitement des déchets sur le site. Lors de l’inspection du 21 mai 2010, l’inspection a pu constater que les travaux de dépollution du site, notamment l'excavation des terres polluées) n’avaient toujours pas débuté. L’inspection n’a toujours pas reçu le rapport de fin de travaux. L'Imprimerie JDC a été radiée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) le 17 juillet 2018. Le site est actuellement occupé par une zone commerciale. Observations: Les résultats d’analyses des eaux souterraines Éléments traces métaux : - du mercure a été identifié avec des concentrations variant entre 0 et 1,4 µg/l, dont les concentrations les plus importantes se situent au droit du piézomètre 2. - du nickel a notamment été observé avec des concentrations allant jusqu’à 29 µg/l, (les concentrations les plus importantes se situent au droit des piézomètres 2 et 3). Des traces de BTEX et de COHV ont également été retrouvées au droit des piézomètres. Par contre les autres paramètres tels que les HCT, HAP et PCB n’ont par été retrouvés lors des analyses. |
| Description | Site anciennement exploité par la société QUEBECOR jusqu’au 25 juillet 2005, puis par la société JDC IMPRIMERIE jusqu’à sa liquidation judiciaire intervenue le 05 mars 2007. L’exploitant exerçait sur le site des activités d’impression de magazines, de mailings par le procédé offset, et des services annexes. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation depuis 1996.
Les activités autorisées concernaient : - l’imprimerie et services annexes, - l’appareils imprégnés de PCB (Polychlorobiphényle), - le dépôt de papier, - le traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, - l’installation de compression et de réfrigération, - l’installation de combustion, - le stockage et dépôts des liquides inflammables. Par courrier, le liquidateur judiciaire a transmis au Préfet la copie d’un diagnostic des milieux réalisé par un bureau d’études entre avril 2007 et juillet 2008. Ce diagnostic a permis de réaliser 22 sondages de sol sur l’emprise du site et des analyses d’eaux souterraines issues de 4 piézomètres. Au total 84 échantillons de sols et 10 échantillons de bétons ont été prélevés. Les résultats d’analyses ont mis exergue la présence d’impact de pollution des sols aux Hydrocarbures Totaux (HCT) et aux éléments traces métaux. Les résultats mettent également en évidence la présence des traces de COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) et de BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) au droit des eaux souterraines. Les résultats d’analyses de sols Éléments traces métaux : - des teneurs importantes en cuivre avec des concentrations comprises entre 4 et 26 mg/kg de MS (matières sèches) ont été identifiées au droit des sols. Les concentrations les plus importantes se situent au droit du sondage 7. - des teneurs en mercure avec des concentrations variant entre 0,05 et 0,15 mg/kg de MS ont été observées. Les concentrations les plus importantes se situent au droit des sondages 4, 7, 7 ter et 13. Hydrocarbures Totaux : - des teneurs aux HCT C10-C40 avec des concentrations comprises entre 80 et 870 mg/kg de MS ont été décelées au droit des sondages. Les concentrations les plus importantes se situent au droit des sondages 5, 7 et 19. Des teneurs plus significatives aux HCT avec des concentrations de 930 à 1 000 mg/kg de MS ont également été décelées dans les bétons. Les résultats d’analyses des eaux souterraines Éléments traces métaux : - du mercure a été identifié avec des concentrations variant entre 0 et 1,4 µg/l, dont les concentrations les plus importantes se situent au droit du piézomètre 2. - du nickel a notamment été observé avec des concentrations allant jusqu’à 29 µg/l, dont les concentrations les plus importantes se situent au droit des piézomètres 2 et 3. Des traces de BTEX et de COHV ont également été retrouvées au droit des piézomètres. Par contre les autres paramètres tels que les HCT, HAP et PCB n’ont par été retrouvés lors des analyses. Le 19 janvier 2009 le Maire de Torcy indiquait son avis favorable quant à l’usage commercial du site. Le 12 juin 2009 par courrier le mandataire judiciaire de la société JDC IMPRIMERIE, a transmis par courrier au Préfet les travaux de vidange et d’évacuations des liquides inflammables du site. Le Préfet a prescrit le 9 juillet 2009 un arrêté préfectoral complémentaire indiquant à l’exploitant de réaliser des travaux de réhabilitation, d’excavation et de dépollution du site, de fournir les justificatifs d’élimination des déchets et le curage et dégazage des cuves. En septembre 2009, le mandataire judiciaire de la société JDC IMPRIMERIE a envoyé par courrier les bordereaux de suivi et de traitement des déchets sur le site. Lors de l’inspection du 21 mai 2010, l’inspection a pu constater que les travaux de dépollution du site, notamment l'excavation des terres polluées) n’avaient toujours pas débuté. L’inspection n’a toujours pas reçu le rapport de fin de travaux. L'Imprimerie JDC a été radiée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) le 17 juillet 2018. Le site est actuellement occupé par une zone commerciale. Observations: Les résultats d’analyses des eaux souterraines Éléments traces métaux : - du mercure a été identifié avec des concentrations variant entre 0 et 1,4 µg/l, dont les concentrations les plus importantes se situent au droit du piézomètre 2. - du nickel a notamment été observé avec des concentrations allant jusqu’à 29 µg/l, (les concentrations les plus importantes se situent au droit des piézomètres 2 et 3). Des traces de BTEX et de COHV ont également été retrouvées au droit des piézomètres. Par contre les autres paramètres tels que les HCT, HAP et PCB n’ont par été retrouvés lors des analyses. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |