SSP0006409

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006409

Nom usuel SERACHROM
Commune(s) 44128 PLESSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000640901 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000640901

Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0006 (BASOL)
Environnement La société SERACHROM a exploité de 1973 à 1981 une activité de traitement de surfaces autorisée par un arrêté préfectoral délivré le 24 mars 1978. L'établissement pratiquait le chromage dur, le nickelage, le cadmiage et l'oxydation anodique.
Lors de sa cessation d'activité, suite à la liquidation de la société, les installations ont été laissées en l'état notamment les cuves de traitement de surface, le stockage des produits toxiques (cyanure de sodium) et un transformateur au PCB (polychlorobiphényle).
Le sol de cet ancien atelier de traitement de surface a été pollué par des métaux (essentiellement chrome, cadmium, nickel et zinc) provenant de cuves en mauvais état (fuites) et par des PCB (polychlorobiphényles) issus d'un transformateur après l'abandon en l'état du site en 1981 par la société SERACHROM en liquidation judiciaire.
En 1983, la DDASS de Loire-Atlantique (équivalent actuellement à la délégation territoriale de Loire-Atlantique de l'Agence Régionale de Santé) a fait procéder à l'enlèvement et à la destruction d'une partie des déchets (bains d'acide chromique, bains cyanurés, ...).
En 1991, des travaux ont été réalisés par l'ADEME au titre de la mise en sécurité des sites à responsables défaillants : au total 412 tonnes de déchets ont été évacués (terres souillées, PCB, bains et boues de chromage, cadmiage).
Observations: Le suivi analytique des eaux a été réalisé aux frais de l'ADEME au cours des années 1993, 1995, 1997, 1998 sur les eaux souterraines (aucune utilisation pour l'alimentation humaine ou animale) et superficielles (mare, ruisseau) :
Selon le bilan réalisé en 1998, au droit de l'ancien atelier, la nappe est polluée par le chrome et plus faiblement par le cadmium et le nickel. Cette pollution tend à migrer très lentement dans les piézomètres situés à proximité et à l'extérieur des ateliers.
Par arrêté préfectoral le 25 janvier 2001, l'ADEME a été chargée de réaliser une surveillance annuelle des eaux souterraines, en alternance avec le propriétaire du site, pour une durée de 10 ans.
Les derniers résultats obtenus des quatre autres campagnes en 2003, 2004, 2007 et 2008 montrent une pollution résiduelle de la nappe au droit de l'ancien site, par le chrome total, le cadmium et le nickel.
Enfin, le rapport de fin de travaux de 2012 révèle une baisse significative, depuis 1993, de la pollution des eaux souterraines au droit du site puis une stabilisation de la situation sur le site confirmée par les résultats des deux dernières campagnes de contrôle réalisées en septembre 2010 (basses eaux) et en février 2011 (hautes eaux).
Concernant le risque d'exposition par inhalation des composés volatils, il demeure potentiellement possible, dans l’air du sol et l’air ambiant sous bâtiment du site, par remontée des gaz volatils et confinement dans cet espace.
Par conséquent, l'ADEME considère la mise en sécurité du site assurée dans l'usage actuel et préconise ainsi de ne pas poursuivre la surveillance des eaux souterraines. Cependant, elle recommande de prévoir des restrictions de tout usage des eaux souterraines au droit du site ainsi que, par mesure de précaution, en son aval hydraulique jusqu'au ruisseau du Larré. De plus, l'ADEME recommande d'élaborer un plan de gestion en cas de changement d'usage et/ou de travaux sur le site.
En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Description La nature des terrains sous et autour des ateliers où les installations à l'origine de la pollution ont été entreposées est argileuse et imperméable. La migration des polluants vers l'extérieur est donc limitée et très lente. La nature argileuse ne permet pas a priori d'envisager techniquement la dépollution complète du site (en particulier par rinçage des sols au droit des installations).

Le suivi analytique des eaux a été réalisé aux frais de l'ADEME au cours des années 1993, 1995, 1997, 1998 sur les eaux souterraines (aucune utilisation pour l'alimentation humaine ou animale) et superficielles (mare, ruisseau) :
- selon le bilan réalisé en 1998, au droit de l'ancien atelier, la nappe est polluée par le chrome (12 mg/l) et plus faiblement par le cadmium et le nickel (de l'ordre de 2 mg/l). Cette pollution tend à migrer très lentement (0.5 mg/l pour le chrome et 0.7 mg/l pour le cadmium) dans les piézomètres situés à proximité et à l'extérieur des ateliers. Enfin, les eaux souterraines ne présentent pas d'intérêt pour le captage d'eau potable compte tenu des caractéristiques hydrogéologiques du secteur.
- les eaux superficielles extérieures ne présentent pas de niveau de pollution significatif ni évolutif.

Par arrêté préfectoral le 25 janvier 2001, l'ADEME a été chargée de réaliser une surveillance annuelle des eaux souterraines, en alternance avec le propriétaire du site, pour une durée de 10 ans, aux six points suivants :
- aux deux points de surveillance (piézomètres inférieurs) définis au droit de l'ancienne cuve et à proximité,
- aux trois piézomètres extérieurs (pz1, pz2 et pz3),
- au niveau du ruisseau du Larré, point situé en aval du site.

Depuis 2002, seul un piézomètre extérieur (pz1) placé à proximité du bâtiment dans lequel se situe la source de pollution, en aval hydraulique, reste utilisable . Les derniers résultats obtenus des quatre autres campagnes en 2003, 2004, 2007 et 2008 montrent une pollution résiduelle de la nappe au droit de l'ancien site, par le chrome total, le cadmium et le nickel. Malgré une légère baisse des concentrations constatée, un relargage en métaux, notamment en chrome total, peut toujours se produire en fonction du battement de la nappe.

Par ailleurs, le rapport de l’inspection des installations classées daté de 2007 indique que les deux piézomètres (pz2 et pz3) ne sont toujours pas utilisables et recommande la remise en état de ces deux piézomètres défectueux afin d’effectuer une campagne de mesures conformément aux dispositions de l’arrêté du 25 janvier 2001.

Enfin, le rapport de fin de travaux de 2012 révèle une baisse significative, depuis 1993, de la pollution des eaux souterraines au droit du site puis une stabilisation de la situation sur le site confirmée par les résultats des deux dernières campagnes de contrôle réalisées en septembre 2010 (basses eaux) et en février 2011 (hautes eaux). Ces résultats révèlent également une pollution en métaux lourds et en COHV (composés organiques halogénés volatils) sur le site mais en nette diminution depuis 1993. Un transfert de la pollution sur site via l'air du sol et hors site via les eaux souterraines a également été constaté. Cependant, les résultats obtenus hors site, même s'ils confirment le transfert de la pollution via les eaux souterraines, indiquent que ce transfert se déroule à un débit d'écoulement faible et à une teneur faible des polluants (inférieure aux valeurs de référence sur l'eau potable). De plus, l'enquête menée sur le terrain confirme que seuls deux usages des eaux souterraines hors site revêtent une sensibilité particulière : la mare et le Puits Ker Philippe. Mais, compte tenu des distances les séparant de la source, celles-ci contribuent à amoindrir l'impact du transfert de pollution.

Concernant le risque d'exposition par inhalation des composés volatils, il demeure potentiellement possible, dans l’air du sol et l’air ambiant sous bâtiment du site, par remontée des gaz volatils et confinement dans cet espace. Il pourrait représenter un risque pour la santé des personnes qui fréquenteraient régulièrement le bâtiment. Mais ce risque demeure très limité sous le bâtiment du site dans l'usage actuel (bâtiment peu fréquenté).

Par conséquent, l'ADEME considère la mise en sécurité du site assurée dans l'usage actuel et préconise ainsi de ne pas poursuivre la surveillance des eaux souterraines. Cependant, elle recommande de prévoir des restrictions de tout usage des eaux souterraines au droit du site ainsi que, par mesure de précaution, en son aval hydraulique jusqu'au ruisseau du Larré. De plus, l'ADEME recommande d'élaborer un plan de gestion en cas de changement d'usage et/ou de travaux sur le site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLESSE YV 101
PLESSE YV 102
PLESSE YV 33
PLESSE YV 78
PLESSE YV 100

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00064090101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000640901
Ancien identifiant SIS
44SIS11017
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société SERACHROM a exploité de 1973 à 1981 une activité de traitement de surfaces autorisée par un arrêté préfectoral délivré le 24 mars 1978. L'établissement pratiquait le chromage dur, le nickelage, le cadmiage et l'oxydation anodique.
Lors de sa cessation d'activité, suite à la liquidation de la société, les installations ont été laissées en l'état notamment les cuves de traitement de surface, le stockage des produits toxiques (cyanure de sodium) et un transformateur au PCB (polychlorobiphényle).
Le sol de cet ancien atelier de traitement de surface a été pollué par des métaux (essentiellement chrome, cadmium, nickel et zinc) provenant de cuves en mauvais état (fuites) et par des PCB (polychlorobiphényles) issus d'un transformateur après l'abandon en l'état du site en 1981 par la société SERACHROM en liquidation judiciaire.
En 1983, la DDASS de Loire-Atlantique (équivalent actuellement à la délégation territoriale de Loire-Atlantique de l'Agence Régionale de Santé) a fait procéder à l'enlèvement et à la destruction d'une partie des déchets (bains d'acide chromique, bains cyanurés, ...).
En 1991, des travaux ont été réalisés par l'ADEME au titre de la mise en sécurité des sites à responsables défaillants : au total 412 tonnes de déchets ont été évacués (terres souillées, PCB, bains et boues de chromage, cadmiage).
Observations: Le suivi analytique des eaux a été réalisé aux frais de l'ADEME au cours des années 1993, 1995, 1997, 1998 sur les eaux souterraines (aucune utilisation pour l'alimentation humaine ou animale) et superficielles (mare, ruisseau) :
Selon le bilan réalisé en 1998, au droit de l'ancien atelier, la nappe est polluée par le chrome et plus faiblement par le cadmium et le nickel. Cette pollution tend à migrer très lentement dans les piézomètres situés à proximité et à l'extérieur des ateliers.
Par arrêté préfectoral le 25 janvier 2001, l'ADEME a été chargée de réaliser une surveillance annuelle des eaux souterraines, en alternance avec le propriétaire du site, pour une durée de 10 ans.
Les derniers résultats obtenus des quatre autres campagnes en 2003, 2004, 2007 et 2008 montrent une pollution résiduelle de la nappe au droit de l'ancien site, par le chrome total, le cadmium et le nickel.
Enfin, le rapport de fin de travaux de 2012 révèle une baisse significative, depuis 1993, de la pollution des eaux souterraines au droit du site puis une stabilisation de la situation sur le site confirmée par les résultats des deux dernières campagnes de contrôle réalisées en septembre 2010 (basses eaux) et en février 2011 (hautes eaux).
Concernant le risque d'exposition par inhalation des composés volatils, il demeure potentiellement possible, dans l’air du sol et l’air ambiant sous bâtiment du site, par remontée des gaz volatils et confinement dans cet espace.
Par conséquent, l'ADEME considère la mise en sécurité du site assurée dans l'usage actuel et préconise ainsi de ne pas poursuivre la surveillance des eaux souterraines. Cependant, elle recommande de prévoir des restrictions de tout usage des eaux souterraines au droit du site ainsi que, par mesure de précaution, en son aval hydraulique jusqu'au ruisseau du Larré. De plus, l'ADEME recommande d'élaborer un plan de gestion en cas de changement d'usage et/ou de travaux sur le site.
En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLESSE YV 101
PLESSE YV 102
PLESSE YV 33
PLESSE YV 78
PLESSE YV 100