SSP0006412
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006412 |
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| Nom usuel | CDF ENERGIE | ||||||||
| Commune(s) |
44103 MONTOIR DE BRETAGNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000641201 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0066 (BASOL)
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| Environnement | Depuis 1987, ce site accueillait des installations de concassage, criblage et mélange de charbon, des stocks de charbon brut et criblé.
La cessation d’activité a eu lieu en janvier 2014. Le site est implanté dans une zone industrielle. Observations: Des investigations et des études environnementales ont permis de mettre en évidence des impacts principalement en hydrocarbures dans les sols et dans une moindre mesure dans les eaux souterraines. Le plan de gestion a définit plusieurs mesures de gestion de la pollution du site et a révélé que la pollution des eaux souterraines est peu profonde et limitée géographiquement au site. L’analyse des risques résiduels (ARR) explique que les zones impactées par les hydrocarbures ont été excavées, traitées puis remblayées sur site. L’état du site est compatible avec un usage industriel mais il est concerné par des contraintes de construction : - interdiction de construire des locaux de moins de 15 m² abritant des salariés, - possibilité de construction de locaux à condition qu’ils disposent d’une ventilation avec un taux de renouvellement d’air d’au moins 24v/jour. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Description | La station de stockage, criblage et broyage de charbon de Montoir-de-Bretagne a fait l'objet d'investigations et d’études environnementales qui ont permis de mettre en évidence des impacts principalement en hydrocarbures sur les sols et dans une moindre mesure dans les eaux souterraines.
Parmi ces investigations, un diagnostic de pollution des sols a été réalisé en deux étapes, la première datant de mars 2011 et la deuxième de mai 2011. Le plan de gestion en date du 27/10/2011 définit plusieurs mesures de gestion de la pollution du site et révèle une stabilité de la qualité des eaux durant la période de travaux qui permet de dire que la pollution est peu profonde et limitée géographiquement au site. L'Analyse des Risques Résiduels (ARR) du 23/10/2013, remis à l'inspection des installations classées le 18/11/2013 décrit la mesure de dépollution choisie par l'exploitant. Elle explique que les zones impactées par les hydrocarbures ont été excavées puis stockées sur site et ont fait l'objet de prélèvements mensuels associés à un brassage des terres afin de renouveler l'oxygène et optimiser la biodégradation des hydrocarbures pendant le traitement. Les terres, une fois traitées, ont ensuite été remblayées sur le site. Au total, le volume de matériaux impactés, issus des zones excavées, est estimé à environ 1 000 m3. La visite réalisée le 28 février 2014, a permis de valider la mise en œuvre des derniers engagements de l’exploitant vis-à vis de l’inspection. Selon l'ARR de 2013, les contraintes de construction suivantes devront nécessairement être mises en œuvre et portées à connaissance du repreneur des terrains: - interdiction de construire des locaux de moins de 15m² abritant des salariés, l’excès de risque étant supérieur à la valeur guide de référence (QD=1) ; - possibilité de construction de locaux à condition qu'il dispose d'une ventilation avec un taux de renouvellement d'air d'au moins 24v/jour. Enfin, le rapport de l'inspection des installations classées du 28/03/2014, vaut procès verbal de récolement. L'usage future du site restera à vocation industrielle. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064120101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000641201 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11020
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Depuis 1987, ce site accueillait des installations de concassage, criblage et mélange de charbon, des stocks de charbon brut et criblé.
La cessation d’activité a eu lieu en janvier 2014. Le site est implanté dans une zone industrielle. Observations: Des investigations et des études environnementales ont permis de mettre en évidence des impacts principalement en hydrocarbures dans les sols et dans une moindre mesure dans les eaux souterraines. Le plan de gestion a définit plusieurs mesures de gestion de la pollution du site et a révélé que la pollution des eaux souterraines est peu profonde et limitée géographiquement au site. L’analyse des risques résiduels (ARR) explique que les zones impactées par les hydrocarbures ont été excavées, traitées puis remblayées sur site. L’état du site est compatible avec un usage industriel mais il est concerné par des contraintes de construction : - interdiction de construire des locaux de moins de 15 m² abritant des salariés, - possibilité de construction de locaux à condition qu’ils disposent d’une ventilation avec un taux de renouvellement d’air d’au moins 24v/jour. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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