SSP0006415
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006415 |
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| Nom usuel | SDAC | ||||||||
| Commune(s) |
77296 MOISSY CRAMAYEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000641501 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Site anciennement exploité par la société SDAC (Ancienne Maison Duperche), jusqu’à sa liquidation judiciaire intervenue le 1 juin 1981. L’exploitant exerçait sur le site des activités de dépôt et de distribution de liquides inflammables, de dépôt de charbon et de gaz combustibles liquifiés. Il s’agissait d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à la déclaration.
Le terrain a été racheté par la société SCI MARCHAIS CHARLET en 1989. Les activités et stockages autorisés sur le site concernaient : - une cuve enterrée simple enveloppe de 50 m³, - un volucompteur , - un bras de chargement situé à côté du volucompteur, - un dépôt de charbon. Suite à sa demande de cessation d’activité sur le site, l’exploitant a fait réaliser une étude d’investigations sur les sols le 12 septembre 2005. 10 sondages ont été effectués sur le site. Des échantillons répartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence la présence de pollution liée aux éléments traces métaux notamment : la présence d’arsenic avec des concentrations comprises entre 22 et 32 mg/kg de MS (matières sèches) ont été décelées au droit du sondage 1 entre 0 et 3 m de profondeur. La présence également de chrome total avec des concentrations comprises entre 3 et 1 660 mg/kg de MS ont été décelées. Les concentrations les plus importantes ont été observées au droit du sondage 1 avec 1 660 mg/kg de MS et 146 mg/kg de MS au droit du sondage 2. Les autres paramètres les Hydrocarbures Totaux (HCT), les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ont des concentrations inférieures aux Valeurs de Définition Source Sol. Compte tenu de ces résultats d’analyses, des travaux de réhabilitation ont été réalisés en septembre 2005, ces travaux ont permis d’excaver et d’évacuer des terres présentant des teneurs élevées en polluants. Ainsi, 46 tonnes de terres ont été évacués vers un centre de traitement biologique spécialisé. Trois sondages ont ensuite été réalisés en fond de fouilles dans les zones excavées et également trois prélèvements d’échantillons afin de contrôler la bonne atteinte des seuils de dépollution retenus. Les résultats obtenus suite à ces échantillonnages montrent toujours des concentrations résiduelles. Ces poches de terres contaminées ont été excavées et envoyées vers un centre de traitement biologique. Les excavations ont été comblées. L’inspection des installations classées a conclu que l’état des terrains est compatible avec un usage non sensible. Par ailleurs, pour un usage sensible (école, crèche, hôpital, etc), il conviendra de mener des investigations supplémentaires dans le cadre d’une étude détaillée des risques. |
| Description | Site anciennement exploité par la société SDAC (Ancienne Maison Duperche), jusqu’à sa liquidation judiciaire intervenue le 1 juin 1981. L’exploitant exerçait sur le site des activités de dépôt et de distribution de liquides inflammables, de dépôt de charbon et de gaz combustibles liquifiés. Il s’agissait d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à la déclaration.
Le terrain a été racheté par la société SCI MARCHAIS CHARLET en 1989. Les activités et stockages autorisés sur le site concernaient : - une cuve enterrée simple enveloppe de 50 m³, - un volucompteur , - un bras de chargement situé à côté du volucompteur, - un dépôt de charbon. Suite à sa demande de cessation d’activité sur le site, l’exploitant a fait réaliser une étude d’investigations sur les sols le 12 septembre 2005. 10 sondages ont été effectués sur le site. Des échantillons répartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence la présence de pollution liée aux éléments traces métaux notamment : la présence d’arsenic avec des concentrations comprises entre 22 et 32 mg/kg de MS (matières sèches) ont été décelées au droit du sondage 1 entre 0 et 3 m de profondeur. La présence également de chrome total avec des concentrations comprises entre 3 et 1 660 mg/kg de MS ont été décelées. Les concentrations les plus importantes ont été observées au droit du sondage 1 avec 1 660 mg/kg de MS et 146 mg/kg de MS au droit du sondage 2. Les autres paramètres les Hydrocarbures Totaux (HCT), les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ont des concentrations inférieures aux Valeurs de Définition Source Sol. Compte tenu de ces résultats d’analyses, des travaux de réhabilitation ont été réalisés en septembre 2005, ces travaux ont permis d’excaver et d’évacuer des terres présentant des teneurs élevées en polluants. Ainsi, 46 tonnes de terres ont été évacués vers un centre de traitement biologique spécialisé. Trois sondages ont ensuite été réalisés en fond de fouilles dans les zones excavées et également trois prélèvements d’échantillons afin de contrôler la bonne atteinte des seuils de dépollution retenus. Les résultats obtenus suite à ces échantillonnages montrent toujours des concentrations résiduelles. Ces poches de terres contaminées ont été excavées et envoyées vers un centre de traitement biologique. Les excavations ont été comblées. L’inspection des installations classées a conclu que l’état des terrains est compatible avec un usage non sensible. Par ailleurs, pour un usage sensible (école, crèche, hôpital, etc), il conviendra de mener des investigations supplémentaires dans le cadre d’une étude détaillée des risques. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064150101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000641501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11023
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/07/2021 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Site anciennement exploité par la société SDAC (Ancienne Maison Duperche), jusqu’à sa liquidation judiciaire intervenue le 1 juin 1981. L’exploitant exerçait sur le site des activités de dépôt et de distribution de liquides inflammables, de dépôt de charbon et de gaz combustibles liquifiés. Il s’agissait d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à la déclaration.
Le terrain a été racheté par la société SCI MARCHAIS CHARLET en 1989. Les activités et stockages autorisés sur le site concernaient : - une cuve enterrée simple enveloppe de 50 m³, - un volucompteur , - un bras de chargement situé à côté du volucompteur, - un dépôt de charbon. Suite à sa demande de cessation d’activité sur le site, l’exploitant a fait réaliser une étude d’investigations sur les sols le 12 septembre 2005. 10 sondages ont été effectués sur le site. Des échantillons répartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence la présence de pollution liée aux éléments traces métaux notamment : la présence d’arsenic avec des concentrations comprises entre 22 et 32 mg/kg de MS (matières sèches) ont été décelées au droit du sondage 1 entre 0 et 3 m de profondeur. La présence également de chrome total avec des concentrations comprises entre 3 et 1 660 mg/kg de MS ont été décelées. Les concentrations les plus importantes ont été observées au droit du sondage 1 avec 1 660 mg/kg de MS et 146 mg/kg de MS au droit du sondage 2. Les autres paramètres les Hydrocarbures Totaux (HCT), les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ont des concentrations inférieures aux Valeurs de Définition Source Sol. Compte tenu de ces résultats d’analyses, des travaux de réhabilitation ont été réalisés en septembre 2005, ces travaux ont permis d’excaver et d’évacuer des terres présentant des teneurs élevées en polluants. Ainsi, 46 tonnes de terres ont été évacués vers un centre de traitement biologique spécialisé. Trois sondages ont ensuite été réalisés en fond de fouilles dans les zones excavées et également trois prélèvements d’échantillons afin de contrôler la bonne atteinte des seuils de dépollution retenus. Les résultats obtenus suite à ces échantillonnages montrent toujours des concentrations résiduelles. Ces poches de terres contaminées ont été excavées et envoyées vers un centre de traitement biologique. Les excavations ont été comblées. L’inspection des installations classées a conclu que l’état des terrains est compatible avec un usage non sensible. Par ailleurs, pour un usage sensible (école, crèche, hôpital, etc), il conviendra de mener des investigations supplémentaires dans le cadre d’une étude détaillée des risques. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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