SSP0006418
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006418 |
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| Nom usuel | PAPREC DEEE | ||||||||
| Commune(s) |
44085 LOUISFERT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000641801 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0104 (BASOL)
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| Environnement | Différentes activités ont été exercées sur ce site. Avant 1987, le site était occupé par une concession de tracteurs. Entre 1987 et 2007, une entreprise de location de chapiteaux occupait les lieux. De 2007 à 2009, la société ACCOR Environnement exploitait une partie du site pour du stockage de déchets d’équipements électriques et électroniques. Puis de 2009 à 2012, PAPREC a racheté ACCOR Environnement et a continué à exploiter une partie du site pour du stockage de piles.
Une station de tri, transit et regroupement de piles et accumulateurs a été exploitée pendant une période sur ce site par la société PAPREC DEEE sans l’autorisation requise. Observations: En 2012, des investigations ont mis en évidence des traces d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et de polychlorobiphényles (PCB), un impact en hydrocarbures totaux et un impact en éléments traces métalliques. Ces sols pollués se situent sous une couche de grave compactée pour les zones de stockage extérieures et sous une dalle de béton pour la zone des hangars. Le maintien de la pérennité de ce recouvrement de surface est nécessaire. En 2015, de nouvelles investigations mettent en évidence un impact en arsenic et en plomb. Une Évaluation Qualitative des Risques Sanitaires (EQRS) a révélé une absence de risque sanitaire vis-à-vis de l’état des sols pour un usage industriel/commercial sur le site. Une Restriction d’Usage entre Parties (RUP) a été mise en place. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Description | En 2012, un premier diagnostic a été effectué. Au total, dix sondages de sols ont été réalisés jusqu'à une profondeur maximale de 2 m sur l'ensemble de la zone d'étude. Il est à noter que trois prélèvements superficiels de sols ont été réalisés à proximité du site (parcelles agricoles) afin d'établir un bruit de fond géochimique local.
Les résultats d’analyses ont mis en évidence : - des concentrations supérieures à la limite de quantification, mais inférieures aux critères d’acceptation en installations de stockage de déchets inertes, pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (45 % des échantillons analysés) et les polychlorobiphényles (90 % des échantillons analysés) ; - des concentrations supérieures à la limite de quantification du laboratoire pour les hydrocarbures totaux (65 % des échantillons analysés) mais aussi à la valeur de référence de l’arrêté du 28/10/10 relatif à l’acceptation en installations de stockage de déchets inertes pour deux échantillons S7 et S9 (une carte permettant de localiser ces deux sondages est disponible dans le paragraphe B de cette fiche) ; - des concentrations en éléments-traces métalliques (arsenic, cadmium, cuivre, mercure, plomb et zinc) supérieures aux gammes de valeurs couramment observées dans les sols ordinaires du programme APSITET et aux valeurs du bruit de fond pédogéochimique local. Selon cette étude, l'origine des contaminations est difficilement identifiable. En effet, les contaminations en hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les traces de polychlorobiphényles (PCB) détectées au droit de ces sondages pourraient être à relier soit : - aux déversements accidentels d’huiles usagées suite aux vidanges et/ou fuites des tracteurs du propriétaire du site, - aux activités de l’entreprise de forage, - à une éventuelle qualité médiocre des remblais d’aménagement. Concernant les contaminations en éléments-traces métalliques détectées au droit des sondages, elles pourraient être à relier soit : - aux activités de stockage actuelles de piles pour PAPREC, - aux activités de stockage antérieures de DEEE par ACOOR Environnement, - aux activités du propriétaire du site et/ou de l’entreprise de forage (stockage divers), - à une éventuelle qualité médiocre des remblais d’aménagement. Les sols comportant des substances organiques (hydrocarbures totaux, polychlorobiphényles et hydrocarbures aromatiques polycycliques) et des concentrations en éléments-traces métalliques supérieures au références nationales (programme ASPITET) et locales (bruit de fond pédogéochimique local) se situent actuellement, soit sous une couche de grave compactée pour les zones de stockage extérieures, soit sous une dalle de béton pour les hangars, c'est-à-dire recouverts d'un matériau limitant le contact direct avec ceux-ci. Cette première étude conclut que ces concentrations mises en évidence ne sont donc pas problématiques d'un point de vue sanitaire. Il conviendra par conséquent de maintenir la pérennité de ce recouvrement de surface. Un second diagnostic effectué en 2015 révèle que seules les teneurs en arsenic et plomb identifiées en S7 et S9 (une carte permettant de localiser ces deux sondages est disponible dans le paragraphe B de cette fiche) seraient susceptibles de générer des risques sanitaires en cas d’usage sensible, en l’absence de recouvrement pérenne des sols. Hors à ce jour, l’usage actuel reste un usage industriel. De plus, les résultats des analyses concernant les paramètres HCT , HAP, BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène), COHV (composés organiques halogénés volatils ) et PCB sont tous inférieurs à la limite de quantification du laboratoire. Aucune investigation sur les eaux souterraines n'a été menée car leur sensibilité a été jugée peu vulnérable (absence d'une nappe d'eau superficielle au droit du site et présence d'horizons imperméables en couverture). En 2015 et 2016, la société a complété son dossier de cessation d'activité par un schéma conceptuel, un plan de gestion, une évaluation qualitative des risques et un dossier de demande de servitudes. Sur la base des investigations de 2012, un schéma conceptuel a été réalisé. Les cibles potentielles susceptibles d’être atteintes sont des employés. Les voies d’exposition envisagées sont l’ingestion et l’inhalation compte tenu de la volatilité des hydrocarbures totaux, des hydrocarbures aromatiques polycycliques, des PCB et de la nature des espaces extérieures La voie d’exposition par ingestion des eaux polluées n’est pas envisagée compte tenu de l’absence de puits sur les zones impactées. Suite au bilan coûts/avantages et compte tenu de l'usage futur du site (industriel et commercial), de la formation géologique au droit du site (argile) et du confinement des sources de pollution, l’exploitant propose de confiner la pollution sur site avec: – une restriction de l’usage des sols (arbres fruitiers, potagers) et des eaux souterraines au droit du site, – la conservation de la mémoire des impacts par acte notarié. Les résultats de l'évaluation qualitative des risques sont inférieurs aux limites d'acceptabilité définies par la circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués. Dans le cadre du dossier de servitudes présenté par la société PAPREC DEEE, la restriction d’usage entre parties (RUP) a été choisie. Les restrictions visent essentiellement à : - interdire toute plantation destinée à la consommation humaine ou animale, - interdire les affouillements et creusement, - interdire la création d’installation de captage des eaux souterraines, - conserver le dallage ou le revêtement de surface actuellement présent. Aucune surveillance n’est proposée. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064180101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000641801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11027
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Différentes activités ont été exercées sur ce site. Avant 1987, le site était occupé par une concession de tracteurs. Entre 1987 et 2007, une entreprise de location de chapiteaux occupait les lieux. De 2007 à 2009, la société ACCOR Environnement exploitait une partie du site pour du stockage de déchets d’équipements électriques et électroniques. Puis de 2009 à 2012, PAPREC a racheté ACCOR Environnement et a continué à exploiter une partie du site pour du stockage de piles.
Une station de tri, transit et regroupement de piles et accumulateurs a été exploitée pendant une période sur ce site par la société PAPREC DEEE sans l’autorisation requise. Observations: En 2012, des investigations ont mis en évidence des traces d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et de polychlorobiphényles (PCB), un impact en hydrocarbures totaux et un impact en éléments traces métalliques. Ces sols pollués se situent sous une couche de grave compactée pour les zones de stockage extérieures et sous une dalle de béton pour la zone des hangars. Le maintien de la pérennité de ce recouvrement de surface est nécessaire. En 2015, de nouvelles investigations mettent en évidence un impact en arsenic et en plomb. Une Évaluation Qualitative des Risques Sanitaires (EQRS) a révélé une absence de risque sanitaire vis-à-vis de l’état des sols pour un usage industriel/commercial sur le site. Une Restriction d’Usage entre Parties (RUP) a été mise en place. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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