SSP0006419

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006419
Nom usuel SITA OUEST (DIB) (ex SEDIMO)
Commune(s) 44089 MALVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000641901 07/02/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000641901
Date de dernière mise à jour 07/02/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0105 (BASOL)
Environnement La société SITA OUEST a exploité un centre de transfert et de regroupement de déchets industriels banals non dangereux et de déchets dangereux. Le site a été créé au début des années 1990 et exploité successivement par les sociétés DERICHEBOURG, SEDIMO et SITA OUEST.
En avril 2015, la société a cessé ses activités.
Observations: La mise en sécurité du site a été effectuée.
Des investigations ont révélé des anomalies en hydrocarbures dans les sols, notamment au niveau de l’ancienne zone de stockage et de remblais sur sols nus, l’ancienne zone de tri des déchets, l’ancienne zone de stockage d’huiles et autres produits et au niveau du compresseur d’air.
Des anomalies en arsenic et en hydrocarbures ont également été observées dans les sols profonds à proximité du séparateur-débourbeur de l’aire de lavage.

Aucun diagnostic de la qualité des eaux souterraines n’a été effectué compte tenu des résultats analytiques dans les sols.

Une analyse des enjeux sanitaires a démontré une compatibilité sanitaire entre les teneurs mesurées sur les sols et l’usage industriel du site.

Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Description Dans le cadre de la cessation d'activités ICPE (installation classée pour l'environnement) de son site, SITA OUEST a confié à un bureau d'études la réalisation d'un diagnostic initial des sols. Le 2 avril 2015, dix sondages de sol ont été effectués.

Les investigations de terrain mises en œuvre montrent l'existence, vis-à-vis du fond géochimique local ou national disponible :
- d'une anomalie en arsenic et en hydrocarbures C10-C40 sur les sols profonds (1 à 2 m du sol) du sondage S6 présent à proximité du séparateur-débourbeur de l'aire de lavage (la carte du paragraphe B de cette fiche permet de localiser ce sondage précisément) ;
- d'anomalies en hydrocarbures C10-C40 sur les sols superficiels des sondages S1, S2, S9 et S10 (la carte du paragraphe B de cette fiche permet de localiser ces sondages précisément) présents respectivement au droit des activités historiques "Zone de stockage et de remblais sur sols nus", "Zone de tri des déchets", "Compresseur d'air" et "Stockage huiles et autres".
Sur la base des concentrations mesurées, ces anomalies ne constituent pas des anomalies concentrées de type "points noirs" devant faire l'objet d'une suppression.

Aucun diagnostic de la qualité des eaux souterraines a été effectué compte tenu des résultats analytiques dans les sols.

Une analyse des enjeux sanitaires a démontré une compatibilité sanitaire entre les teneurs mesurées sur les sols et l’usage industriel du site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MALVILLE AL 35

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00064190101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000641901
Ancien identifiant SIS
44SIS11028
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société SITA OUEST a exploité un centre de transfert et de regroupement de déchets industriels banals non dangereux et de déchets dangereux. Le site a été créé au début des années 1990 et exploité successivement par les sociétés DERICHEBOURG, SEDIMO et SITA OUEST.
En avril 2015, la société a cessé ses activités.
Observations: La mise en sécurité du site a été effectuée.
Des investigations ont révélé des anomalies en hydrocarbures dans les sols, notamment au niveau de l’ancienne zone de stockage et de remblais sur sols nus, l’ancienne zone de tri des déchets, l’ancienne zone de stockage d’huiles et autres produits et au niveau du compresseur d’air.
Des anomalies en arsenic et en hydrocarbures ont également été observées dans les sols profonds à proximité du séparateur-débourbeur de l’aire de lavage.

Aucun diagnostic de la qualité des eaux souterraines n’a été effectué compte tenu des résultats analytiques dans les sols.

Une analyse des enjeux sanitaires a démontré une compatibilité sanitaire entre les teneurs mesurées sur les sols et l’usage industriel du site.

Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MALVILLE AL 35