SSP0006423
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006423 |
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| Nom usuel | TEINTURIE BONNIN | ||||||||
| Commune(s) |
44206 TOUVOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000642301 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/08/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0110 (BASOL)
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| Environnement | La teinturerie BONNIN exerçait une activité de teinturerie sur matières textiles et de nettoyage à sec.
En 2009, la situation administrative de la société a été actualisée en passant du régime d’autorisation au régime de la déclaration. En 2012, la société a été placée en liquidation judiciaire. Un changement d’exploitant a été effectué en 2012 au profit de la société ATLANTIQUE DE TEINTURE pour la reprise de l’activité de teinture sur une partie du site. Cette société a également été autorisée à exploiter un dépôt de gaz combustible liquéfiés. Ce site fait l’objet d’une intervention de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) pour la mise en sécurité du site. L’inspection des installations classées a fait le constat visuel d’une pollution du site par la présence d’eaux noirâtres et d’irisations dans le bassin de décantation. Ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Description | La société TEINTURERIE BONNIN a été placée en liquidation judiciaire le 18 juillet 2012. Une partie du site a été reprise par la SOCIETE ATLANTIQUE DE TEINTURERIE (SAT) En l’absence de dépôt d’un dossier de cessation d’activité malgré plusieurs relances, par arrêté préfectoral du 22 août 2014, Maître DOLLEY a été mis en demeure de satisfaire aux dispositions des articles R.512-39-1 et suivants du code de l’environnement. Le 18 novembre 2014, l’inspection des installations classées a procédé à une visite du site. A cette occasion, il a constaté que les dispositions de l’arrêté de mise en demeure du 22 août 2014 n’étaient pas respectée. Lors de cette visite, l’inspection des installations classées a constaté la présence dans le bâtiment non occupé par la société SAT de fûts de colorants, de déchets dangereux, de fioul dans les caniveaux, ainsi que de cuves de fioul lourd et de fioul domestique. Il a également été relevé que le démantèlement de la cuve de fioul de la chaufferie et la section des conduites associées en janvier 2013 a entraîné un déversement d’hydrocarbures dans les réseaux de la chaufferie, de la zone transformateur et dans une partie des réseaux de la zone stone-wash. La liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actif en juin 2016. L'ADEME a donc été sollicitée par la DREAL le 12 octobre 2016 en vue de réaliser les travaux de mise en sécurité en lieu et place de l'exploitant défaillant. L'inspection des installations classées et l'ADEME ont procédé à des visites du site le 10 mars 2017 et le 2 février 2018 afin de prendre connaissance de l'état du site pour identifier les opérations à mener sur le site. Les travaux de mise en sécurité ont été menés du 4 juillet 2019 au 18 septembre 2020. Ils ont consisté en : - un repérage amiante avant travaux ; - une analyse des eaux des puits ; - la caractérisation et l’évacuation des déchets dangereux ainsi que des déchets industriels banals répartis sur le site ; - la vidange, le nettoyage et l’inertage (ou ferraillage) des différentes cuves de fioul ou d’acide sulfurique, enterrées et aériennes ; - le curage et le nettoyage des réseaux, puits et fosses contenant des boues et des déchets liquides dangereux ; - la caractérisation des effluents présents dans le bassin tampon collectant l'ensemble des effluents du site. Le bassin tampon collectant l’ensemble des effluents du site n’a pas été vidangé car il est toujours utilisé par la société SAT. La gestion des effluents de ce bassin est donc du ressort de cette société. L’analyse des eaux des puits ont révélé que l’ensemble des résultats d’analyse pour les différents paramètres recherchés sont inférieurs aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, à l’exception de l’antimoine. La concentration de ce paramètre a été mesurée à 10 µg/l dans les puits 1 et 3 et 15 µg/L dans le puits 2, alors que la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine est fixée à 5 µg/L au sein de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007. La mesure de ce paramètre dans les 3 puits demeure cependant inférieure à la limite de qualité des eaux préconisée par l’OMS. D’autre part, la nappe exploitée par ces puits circule dans des calcaires et serait peu productive. La seconde nappe, située à une centaine de mètres de profondeur, ne serait pas sensible aux pollutions de surface en raison d’une couche argileuse située sous la nappe circulant dans les calcaires et empêchant une diffusion de l’antimoine. Enfin, l’arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie prévoit en son article 1 l’obligation par le propriétaire d’une analyse de la qualité de l’eau prélevée. Par conséquent, la présence d’antimoine à une concentration de 10 à 15 µg/L à une profondeur de 10m au droit du site ne présente pas, en l’état actuel des connaissances, de risque sanitaire inacceptable pour les usagers du site. A la suite de la mise en sécurité du site par l’ADEME, l’inspection des installations classées a proposé de clôturer la cessation des activités de la société TEINTURERIE BONNIN, réglementée au titre de la police des installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime déclaratif. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064230101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000642301 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11033
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’installation est située dans le bourg de la commune de Touvois (44). La TEINTURERIE BONNIN exerçait une activité de teinturerie sur matières textiles et de nettoyage à sec depuis 1994 et comprenait plusieurs installations parmi lesquelles des cuves (enterrées ou aériennes) de fioul lourd ou domestique. En 2009, la situation administrative de la société a été actualisée en passant du régime d’autorisation au régime de la déclaration. En 2012, la société a été placée en liquidation judiciaire et un changement d’exploitant a été effectué au profit de la SOCIETE ATLANTIQUE DE TEINTURERIE pour la reprise de l’activité de teinture sur une partie du site. La société TEINTURERIE BONNIN a été placée en liquidation judiciaire. Aucun mémoire de cessation d’activité n’a été transmis par la société ou par le liquidateur judiciaire. Le site ayant des responsables défaillants, il a fait l’objet d’une intervention de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) pour la mise en sécurité. A la suite de la mise en sécurité du site par l’ADEME, l’inspection des installations classées a proposé de clôturer la cessation des activités de la société TEINTURERIE BONNIN, réglementée au titre de la police des installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime déclaratif. Du fait de la pollution occasionnée par le déversement de fioul dans le local chaufferie en 2013 et de la présence d’antimoine dans les eaux des puits, il est recommandé : - de réaliser une analyse de la qualité de l’eau en cas d’utilisation de l’eau des puits du site ; - de réaliser, en cas de changement d'usage, des investigations complémentaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. L’intervention de l’ADEME ayant porté sur la mise en sécurité du site, les analyses environnementales effectuées ne valent pas diagnostic environnemental en vue d'une réhabilitation du site pour un usage donné. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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