Fiche Infosols - SSP0006428

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006428

Nom usuel

ATLAS INNOVATION

Commune(s)

44075 ISSE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000642801			01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000642801

Date de dernière mise à jour

01/10/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

44.0114 (BASOL)

Environnement

De 1958 à 2003, la société ATLAS PLASTIQUE a exercé une activité d’enduction plastique sur tissu et calandrage à partir de PVC et polyuréthane. Suite au dépôt de bilan de cette société, la société ATLAS INNOVATION a été créée en 2004. Plusieurs chaînes de traitement ont été mises ou remises en service ( enduction directe, enduction transfert, calandrage, vernissage).
En septembre 2006, la société a été placée en liquidation judiciaire.
Observations: Une partie de la mise en sécurité a été effectuée par l’évacuation de produits chimiques de laboratoires, des huiles moteurs, des cuves, de sources scellées radioactives et de transformateurs au PCB. Une intervention de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) a permis d’évacuer la totalité des déchets dangereux ou potentiellement dangereux et de finaliser la mise en sécurité du site.

En 2012, des investigations ont révélé une contamination modérée en hydrocarbures et phtalates dans les sols, la présence de tétrachloroéthane au niveau de l’atelier des encres.
Les eaux souterraines sont légèrement contaminées en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV), Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Polychlorobiphényles (PCB), phtalates et nonylphénols.
Des analyses sur des puits proches du site ont démontré une absence de contamination en lien avec les activités du site.
Une interprétation de l’État des Milieux (IEM) réalisée par l’ADEME montre une compatibilité d’usage des eaux souterraines et des eaux de surface à l’extérieur du site dans les conditions actuelles d’utilisation.

Aucun usage futur n’a été déterminé et la réhabilitation du site n’a pas été effectuée.
Ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.

Description

Durant les études de 2003 à 2007 (Arrêté préfectoral du 19 août 2003 imposant d’effectuer une étude historique (réalisée en octobre 2003) et une Évaluation Simplifiée des Risques (20 février 2004), ainsi qu'un diagnostic environnemental réalisé le 25 janvier 2007), le diagnostic initial (réalisé en 2003) a notamment mis en évidence la présence locale de sols pollués par des composés organiques. Les phtalates sont mesurés sur plusieurs échantillons à des teneurs dépassant parfois 6 % de la masse (matière sèches), notamment à proximité immédiate d’une ancienne zone de stockage de citernes contenant ces produits. Des hydrocarbures sont également identifiés en particuliers au droit des cuves de stockage de fuel ou de solvants (1000 à 2000 mg/kg). A l’inverse, les 3 piézomètres mis en place pour échantillonner les eaux souterraines ne révèlent aucune contamination.

Lors de la cessation d’activité, les produits chimiques de laboratoire ont été évacués (1,6 tonne) et les huiles thermiques (pour moteur) des canalisations et des cuves ont été évacués (27 tonnes). De même les sources sellées radioactives ont été évacuées ainsi que l’acétate d’uranyle (produit chimique radioactif).
Puis à l’issue de la réalisation du rapport de cessation d’activité en août 2007, le mandataire judiciaire a fait procéder à plusieurs interventions pour améliorer la situation environnementale du site et réduire les risques de nuisance et de pollution (par arrêté d’urgence du 29 août 2007). Ainsi en septembre 2007, il a financé l’évacuation de l’ensemble des transformateurs au PCB présents sur le site. De même, trois cuves ont été vidées et évacuées. Enfin, les déchets considérés comme les plus dangereux et qui étaient dispersés sur l’ensemble du site ont été regroupés, reconditionnés et entreposés dans 2 bâtiments fermés dans le cadre d’une mission financées par le mandataire judiciaire. Toutefois, le mandataire judiciaire a confirmé l’absence de disponibilités financières pour poursuivre la mise en sécurité du site en évacuant la totalité des produits dangereux ou toxiques restant encore sur le site.
Au vu de l’état des lieux présenté dans le dossier de déclaration de cessation d’activité, il est apparu clairement lors de la visite du site (par la DREAL et l’ADEME) le 13 février 2008, que les actions engagées partiellement par le liquidateur en application de l’arrêté d’urgence du 29 août 2007 n’étaient pas suffisantes. Le site continuait à présenter des risques certains pour l’environnement, en particulier du fait des nombreux produits et déchets encore présents induisant des risques de pollution accidentelle des milieux (inondation, acte de malveillance, …) auxquels il faut ajouter le risque de dégagement de fumées toxiques en cas d’incendie et ce à proximité immédiat du centre du village d’Issé.
Par les arrêtés préfectoraux du 28 mai 2008 (Arrêté Préfectoral de travaux d'office et Arrêté d'occupation des sols temporaire pris pour les besoins des travaux d'office de l'ADEME), la mise en sécurité du site a été prescrite et a été effectuée par l’ADEME. Cette intervention s’est déroulée de mai à juillet 2009 pour :
- l’évacuation et le traitement des déchets dangereux ou présentant un potentiel danger notamment en cas d’incendie ;
- la vidange, nettoyage, dégazage et inertage des cuves et citernes ;
- purge des équipements de refroidissement.
Au final, plus de 830 tonnes de déchets ont été évacués du site, dont plus de 500 tonnes de déchets industriels spéciaux.

Par arrêtés préfectoraux (AP travaux d'office et Arrêté d'occupation des sols temporaire) du 4 novembre 2010, le préfet a chargé l’ADEME de :
- renforcer la connaissance de l’état de pollution des sols au travers d’une vingtaine de sondages avec analyse des échantillons prélevés notamment au droit des ateliers ayant reçu des process industriels ;
- investigations géophysiques et à la pelle mécanique (déchets enfouies) ;
- réalisation d’une carte piézométrique pour connaître les échanges entre les différents bras de la rivière « le Don » qui entourent le site et la nappe ;
- implantation de 3 piézomètres supplémentaires ;
- caractérisation des usages des eaux de la rivière et contrôle de leur qualité à partir de prélèvements d’eau et de sédiments ;
- surveillance de la qualité des eaux souterraines et de surface sur une période de 2 ans.

L’étude géophysique a été réalisée sur le site les 6 et 7 juillet 2011. Elle renseigne sur les zones d’anomalies du point de vue géophysique et oriente vers les zones à investiguer par sondages. Elle confirme également la voie de transfert préférentielle et potentielle de pollution constituée par les eaux souterraines.

Le programme d’investigation sur le site se compose pour le milieu « sol » de 19 sondages à la pelle mécanique et de 32 sondages au carottier. Pour le milieu « eau souterraine », 4 piézomètres viennent compléter le réseau piézométrique.
> Les résultats pour le milieu « sol » ne mettent en évidence aucun déchet ou résidu pollué sur la partie Sud du site. Les anomalies repérées par la géophysique apparaissent donc être des ferraillages de béton armé, des morceaux métalliques et des remblais constitués de graviers.
Les analyses sur les sondages réalisés au carottier ont porté sur les substances pouvant être rencontrées au regard des activités passées sur le site : métaux, HCT, HAP, CAV dont les BTEX, COHV, PCB, les phtalates, las acétates et cétones, les phénols. Les résultats indiquent globalement la présence de remblais de surface impactés en métaux de manière peu significative, la présence assez générale d’hydrocarbures et de phtalates et en particulier de 2 zones de pollution marquées. Celles-ci se localisent au droit de l’atelier des encres, avec la présence de solvants purs confinés sous la dalle du bâtiment (environ 40 m²), et au sud du bâtiment principal (au droit du bâtiment et en extérieur sud) avec des impacts des sols jusqu’au niveau de la nappe, à des teneurs modérées en hydrocarbures (HCT) et significatives en phtalates.
Le bâtiment principal et son extérieur en partie sud notamment (localisation d’anciennes cuves enterrées dont 1 fuyarde), est donc le siège d’une pollution assez généralisée aux phtalates à une concentration maximale de 9100 mg/kg. Ceci confirme d’ailleurs les résultats obtenus en 2006 et précise l’extension de cette pollution. Les concentrations en HCT apparaissent modérées, en atteignant un maximum de 1 800 mg/kg.
Concernant l’atelier des encres, le solvant se présente à l’état de liquide entre 2 dalles bétonnées sur une surface estimée à 40 m². Ce liquide se compose de solvants à des teneurs significatives (notamment 21 mg/L en Tétrachloroéthane).

> Résultats milieu « eau souterraine » :
Des campagnes de prélèvements des eaux souterraines ont été réalisées aux 2 périodes hydrologiques de référence, en octobre 2011 (basses eaux) et en mars 2012 (hautes eaux), sur les 6 piézomètres du site.
Les résultats analytiques obtenus sur le site révèlent globalement un léger impact sur les eaux souterraines qui s’explique en partie par la contamination modérée des sols. Ces résultats rendent l’eau impropre à la consommation humaine, et confirment la voie de transfert potentielle de pollution par les eaux souterraines.
Des traces de substances caractéristiques des anciennes activités du site sont retrouvées : traces de COHV, HAP, PCB, phtalates et nonylphénols. Des concentrations dépassent légèrement les valeurs de référence pour un usage d’eau potable pour certains métaux : arsenic, plomb, nickel, chrome, cuivre, titane. Des valeurs significatives en fer et en manganèse, paraissent quant à elles d’origine naturelle ; le schiste étant naturellement riche en ces métaux.
À noter également, des concentrations en polluants globalement plus élevées en période de basses eaux qu’en période de hautes eaux. Ainsi, il apparaît que les remontées d’eau de nappe n’entraînent pas significativement de polluants situés dans les couches superficielles des sols, mais favorisent leur dilution. Ceci s’explique notamment par la contamination modérée du sol et par la nature du polluant principal, les phtalates non miscibles dans l’eau.
Enfin, des informations importantes proviennent des résultats des piézomètres proches des 2 zones identifiées lors des investigations sur le milieu « sols ». En effet, le piézomètre Pz7 positionné à proximité de l’ancienne cuve enterrée fuyarde de phtalates, ne présente pas de résultat détectant ces substances dans les eaux souterraines. Cette situation apparaît être liée aux caractéristiques des phtalates, hydrophobes et facilement dégradables en condition aérobie. Seuls dans les piézomètres Pz2 et Pz3 situés en aval hydraulique, ont détectées des traces de phtalates et seulement sur la campagne d’octobre.
Quant au piézomètre Pz6 installé à proximité de l’atelier des encres, et situé à l’aval du site, une légère augmentation en métaux, en COHV et des traces de bisphénol A sont constatées. Ainsi, ces résultats prouvent a priori que les solvants détectés sous la dalle du bâtiment ne migrent pas et sont donc bien confinés.

> Les investigations hors site :
Compte tenu de la voie de transfert de pollution du site par les eaux souterraines, les investigations hors site ont porté sur le milieu « eau de surface » (bras du Don drainant les eaux souterraines du site), sur le milieu « sédiment » (en fond de rivière ; capacité d’absorption de certains polluants) et sur le milieu « eau souterraine » (puits à usage).
Les points de prélèvements ont été positionnés pour évaluer l’impact de la pollution du site sur le milieu « eau de surface » et « sédiment ». Ainsi, un point témoin a été placé en amont du site, en vue de servir de point de référence en raison de sa position non impactable par la pollution du site. Les eaux de surfaces ont été échantillonnées et analysées aux 2 périodes hydrologiques (octobre 2011 et mars 2012) afin de constater les éventuels effets de battement de nappe (en capacité de remobiliser certains polluants dans le sol) sur la qualité des eaux de surface.
Les résultats d’analyse ne montrent aucune trace de contamination par des polluants pouvant provenir du site. Un léger impact est noté près de l’atelier des encres, en relation avec celui détecté dans le piézomètre 6, mais n’affecte pas la qualité de l’eau de la rivière. Aucun changement de qualité n’est constaté entre les 2 campagnes.
Les sédiments ont été prélevés aux 5 mêmes emplacements et en un point supplémentaire à la suite d’une découverte d’un ancien fossé (Don bras sud milieu).
Les résultats analytiques indiquent globalement un léger impact en partie imputable au site. Ceux-ci ont tendance à montrer que les sédiments gardent la mémoire des rejets de polluants historiques du site (métaux, HAP, DEHP).

> Les résultats du milieu « eau souterraine » hors site :
Quatre puits ont été utilisés pour caractériser les eaux souterraines hors site. Le choix s’est porté sur les puits à usage et au plus proche du site.
Les résultats analytiques sur les 2 campagnes ne montrent pas de signe de contamination en lien avec les activités du site. À noter, des dépassements légers des valeurs de référence pour l’eau potable, notamment aux nitrates pour un puits en aval hydraulique. Toutefois, aucun usage d’eau potable n’a été déclaré pour ces puits.

Une Interprétation de l’État des Milieux (IEM) a été effectuée par l’ADEME. Elle en conclut qu’au final, sur la base de l’ensemble des résultats de l’étude et de la voie principale d’exposition potentielle (consommation d’eau souterraine), elle prouve la compatibilité d’usage des eaux souterraines et des eaux de surface à l’extérieur du site dans les conditions actuelles d’utilisation.

L’ADEME propose (en mars 2013) donc de demander au liquidateur d’entretenir la clôture du site et de signaler l’interdiction d’accès. En outre, elle propose de ne pas poursuivre la surveillance des eaux souterraines et de porter attention sur les futurs usages envisagés sur site en tenant compte :
- de la présence de pollution résiduelle marquée dans les sols au droit de l’atelier des encres et au sud du bâtiment principal, et la qualité des eaux souterraines sur sites impropres à la consommation ;
- de la nécessité de maintenir en eau les 2 bras du Don ceinturant le site, en vue de conserver leur fonction de barrière hydraulique protégeant les eaux souterraines hors site du risque de contamination par les eaux souterraines du site.
Elle propose également d’informer le liquidateur de l’état du site, nécessitant l’élaboration d’un plan de gestion en cas de changement d’usage.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
ISSE	AC	162
ISSE	AC	163
ISSE	AC	164
ISSE	AC	210
ISSE	AC	211
ISSE	AD	32
ISSE	AD	31

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00064280101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000642801

Ancien identifiant SIS

44SIS11038

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
ISSE	AC	162
ISSE	AC	163
ISSE	AC	164
ISSE	AC	210
ISSE	AC	211
ISSE	AD	32
ISSE	AD	31