SSP0006435

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006435
Nom usuel PESYMO
Adresse Non renseigné
Code INSEE de l'etablissement Non renseigné
Commune principale Non renseignée
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000643501 16/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000643501
Date de dernière mise à jour 16/10/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0119 (BASOL)
Environnement La société Pesymo exerçait une activité de fabrication et de stockage de peintures à bases de résines, de solvants ou d’eau et des revêtements spéciaux.
Le site se trouve à 6km au nord-ouest du centre-ville de Saint-Nazaire.
Observations: En 2014, une pollution accidentelle a été découverte et de nouvelles prescriptions ont été imposées à l’exploitant.
Des investigations sur les sols ont révélé quatre zones de pollution avec des contaminations en hydrocarbures, en Benzène ; Toluène ; Éthylbenzène ; Xylènes (BTEX) et des traces de produits polaires (alcool et acétone).
Les eaux souterraines ont été impactées par des hydrocarbures et des Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV).
Les eaux superficielles ont été impactées par des traces d’hydrocarbures, d’acétone, de COV et COHV, de fluoranthène et de pyrène.

Une évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a démontré des risques inacceptables en l’état. Des travaux de réhabilitation ont été menés mais le site n’est plus soumis au régime ICPE depuis 2014. Ainsi, aucun rapport de fin de travaux n’a été transmis à l’inspection et il n’est pas possible de s’assurer que le plan de gestion a été respecté et que l’état des sols ne présente pas de risque sanitaire.

Ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Description Une pollution a été découverte en 2014 sur site suite à un accident de dépotage. L'accident de dépotage n'a pas entrainé de conséquences sur l'environnement puisque le produit utilisé ne comportait aucune mention de dangers dans sa fiche de données de sécurité.
L'Inspection des Installations Classées (IIC) a diligenté une visite de l'établissement. Une analyse de conformité a donc été demandée à l'exploitant ainsi que la réalisation d'une étude historique et d'un diagnostic général de pollution des sols (juillet et novembre 2014 (ref 14199568 et Ref 14418479)
Cette analyse a mis en évidence quatre zone de pollution avec des contaminations en hydrocarbures, en Btex et des traces de produits polaires (alcool et acétone).(voir plan-cartographique-44.0119--1.pdf)
Des réservoirs vides historiques ont été dégazés et évacués du site afin de permettre une meilleure accessibilité aux zones impactées.
Un diagnostic de pollution approfondi a été effectué en juillet 2015. Les zones les plus accessibles ont été privilégiées.(voir plan-cartographique-44.0119--2.pdf)
Les résultats d'analyses montrent :
- une forte pollution des sols en aval du réseau d'eaux pluviale présent sous le bâtiment industriel, au sud de la zone A (hydrocarbures et CAV à une profondeur de 2 a 3m)
- une extension de la pollution des sols de la zone A vers le Nord (Hydrocarbures et CAV)
- absence de trace de COHV

Deux piézomètres ont été installés le 9 mars 2015. (voir plan-cartographique-44.0119--3.pdf)
Les résultats d'analyse sur les eaux souterraines mettent en évidence :
- un impact par des hydrocarbures C5-C10, des COHV et l'absence d'hydrocarbures C10-C40, de HAP et de solvants (piézomètre 1)
- faible impact au COHV, absence de traces pour les autres paramètres (piézomètre 2)

Eaux superficielles : (voir plan-cartographique-44.0119--4.pdf)
- Forte pollution à proximité immédiate de la zone A point E3, teneur en C5-C10 de 110 000µg/l, teneur en CAV de 28 000 µg/l, traces d'hydrocabures C10-C40
- Point E2 : Traces de CAV, d'acétone
- Point E1 : traces CAV et COHV, traces de fluoranthène et pyrène

Sédiments : (voir plan-cartographique-44.0119--5.pdf)
- tronçon M3 en aval immédiat zone A: forte pollution hydrocarbures C5-C10, traces de HAP et hydrocabures C10-C40
- troncon M2, traces C5-C10, pollution hydrocabures C10-C40
- troncon M1, absences de traces des paramètres recherchés.

EQRS montrant des niveaux de risques inacceptables en l'état. Une ARR est prévue après réhabilitation des terrains.

L'IIC) fait une visite d'inspection le 21/03/2019. Le site n'est plus soumis au régime ICPE depuis 2014 (lettre Préfecture de prise acte du 08/04/2019). L'IIC constate que des travaux concernant la pollution ont été réalisés en 2018 mais il n'y a pas de rapport de fin de travaux, il n'est pas possible de s'assurer que le plan de gestion a été respecté et que les pollutions résiduelles ont pu être traitées et ne présentent plus de risque sanitaire.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT NAZAIRE HM 97

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00064350101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000643501
Ancien identifiant SIS
44SIS11046
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Pesymo exerçait une activité de fabrication et de stockage de peintures à bases de résines, de solvants ou d’eau et des revêtements spéciaux.
Le site se trouve à 6km au nord-ouest du centre-ville de Saint-Nazaire.
Observations: En 2014, une pollution accidentelle a été découverte et de nouvelles prescriptions ont été imposées à l’exploitant.
Des investigations sur les sols ont révélé quatre zones de pollution avec des contaminations en hydrocarbures, en Benzène ; Toluène ; Éthylbenzène ; Xylènes (BTEX) et des traces de produits polaires (alcool et acétone).
Les eaux souterraines ont été impactées par des hydrocarbures et des Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV).
Les eaux superficielles ont été impactées par des traces d’hydrocarbures, d’acétone, de COV et COHV, de fluoranthène et de pyrène.

Une évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a démontré des risques inacceptables en l’état. Des travaux de réhabilitation ont été menés mais le site n’est plus soumis au régime ICPE depuis 2014. Ainsi, aucun rapport de fin de travaux n’a été transmis à l’inspection et il n’est pas possible de s’assurer que le plan de gestion a été respecté et que l’état des sols ne présente pas de risque sanitaire.

Ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT NAZAIRE HM 97