SSP0006442
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006442 |
||||||||
| Nom usuel | LAITIERE DE DERVAL SAS (COMPAGNIE) | ||||||||
| Commune(s) |
44051 DERVAL |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000644201 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0063 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La laiterie de Derval a d’abord appartenu à la société NEGOBEUREUF.
En 1965, l’Union Laitière Normande a racheté la société NEGOBEUREUF . En 1992, a lieu la création de la Compagnie Laitière Européenne, l’usine fait alors partie de la filiale ELVIR. En 1994, les activités de collecte de lait (CLEPS) et de transformation (ELIVIR) ont été séparées. La filiale compagnie laitière de Derval a été créée en 1996. Elle reprend le périmètre ELIVIR SAS Usine de Derval. En octobre 2009, les activités de production ont cessé. Observations: Deux accidents ont eu lieu dans l’enceinte du site. Le premier est daté de 2001 et correspond à l’explosion d’une chaudière. Une société est intervenue pour nettoyer et retraiter les déchets (mélange de terres et fioul lourd). Le deuxième accident est daté de 2002 et consiste en une fuite de lait écrémé dans le réseau d’eaux pluviales donnant dans un ruisseau. Dans le cadre de la cessation d’activité, des investigations sur les sols ont été menées et ont démontrées une pollution en hydrocarbures sur certaines zones du site (à proximité de cuves). Les eaux souterraines ne sont pas impactées. Des travaux d’excavation ont été menés à plusieurs reprises. Les zones excavées ont été remblayées, compactées et recouvertes par un revêtement de surface. La remise en état du site pour un usage industriel ou commercial a été validée par le service d’inspection en 2012. Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site est implanté en zone UE du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Derval. Le règlement du PLU interdit, sur cette zone, les constructions destinées à l'habitat.
Le mémoire de réhabilitation du site du 26/05/2010 indique que l'usage futur du site sera à priori à vocation industrielle ou commerciale en raison de l'implantation du site en zone UE du PLU. Les 11 avril 2011, 22 septembre 2011 et 24 mai 2012, des compléments au mémoire de réhabilitation du site ont été transmis à l'inspecteur des installations classées. Les études menées ont montré : • une pollution dans les sols : - au droit de l'ancienne cuve à fioul située à l'extérieur, - au droit de la cuve d'huiles usagées situées à l'intérieur, - au droit de la cuve à fioul extérieure située à l'ouest de l'usine, • un impact en produit alcalin au droit des cuves aériennes « acide/base » dans le magasin emballage, • l'absence d'impact mesuré dans les eaux souterraines au droit du site. Environ 165 t de matériaux ont été excavés au niveau de la zone de l'ancienne cuve à fioul et de la zone de l'ancienne cuve située à l'ouest de l'usine puis traitées hors site par voie biologique. Les analyses en fond et flancs de fouille ont montré une pollution résiduelle par les hydrocarbures totaux sur le flanc est pour la cuve de fioul extérieur (539 mg/kg MS) et en fond de fouille pour la cuve enterrée située à l'ouest de l'usine (588 mg/kg MS). Les travaux d'excavation n'ont pas pu être poursuivis pour des raisons de stabilité géotechnique (rampe en béton et bâtiment de l'usine). Environ 65 t de terres polluées par des huiles usagées ont été excavées au niveau de la zone de l'ancienne cuve d'huiles usagées à l'intérieur de l'atelier de maintenance. Les résultats des analyses en flancs de fouilles ont montré des concentrations inférieures au critère d'admission en centre de stockage de déchets non dangereux. Les zones excavées ont ensuite été remblayées, compactées et recouvertes par un revêtement de surface. Lors de la visite du site le 17 novembre 2011, l'inspecteur des installations classées a constaté des fissures au niveau du revêtement de surface de la zone de stockage des acides et bases ainsi que des dépôts de soude. La mesure du pH dans le sol était de 10,4 ce qui indiquait qu'une infiltration de produits avait eu lieu. En conséquence, il a été demandé à l'exploitant de proposer, sous un mois, des mesures de dépollution de cette zone. Par ailleurs, lors de cette visite, l'inspecteur des installations classées a également constaté : - la présence de nombreuses machines, - la présence des cuves de stockage « acide/base », - la présence de nombreux déchets. Par courrier du 24 mai 2012, l'exploitant a transmis les mesures de dépollution mises en place dans la zone des cuves de stockage des acides et des bases. Environ 192 tonnes de sols pollués à la soude ont été excavées. Cette zone a été remblayée, compactée et recouverte par un revêtement de surface. Le 17 juillet 2012, l'inspecteur des installations classées a procédé à une visite de récolement. A cette occasion, il a constaté que : - les dispositions Code de l'environnement relatif à la mise à l'arrêt définitif d'une installation classée sont satisfaites, - la remise en état correspond aux engagements pris par l'exploitant dans son dossier relatif à la cessation des activités transmis le 1er juin 2010 puis complété le 11 avril 2011, 22 septembre 2011 et 24 mai 2012, - le site ne présentait pas de souillures, - l'ensemble des déchets a été éliminé conformément aux éléments décrits dans le mémoire de réhabilitation du site. Les dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 17 janvier 2006 relative à la mise à l'arrêt définitif des installations ont donc bien été respectées. Un procès-verbal de récolement relatif à la mise à l'arrêt définitif de l'installation a été établi le 17/07/2012. Une partie du site est actuellement louée à un transporteur dans l'attente d'une vente de l'ensemble des bâtiments. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064420101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000644201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11053
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La laiterie de Derval a d’abord appartenu à la société NEGOBEUREUF.
En 1965, l’Union Laitière Normande a racheté la société NEGOBEUREUF . En 1992, a lieu la création de la Compagnie Laitière Européenne, l’usine fait alors partie de la filiale ELVIR. En 1994, les activités de collecte de lait (CLEPS) et de transformation (ELIVIR) ont été séparées. La filiale compagnie laitière de Derval a été créée en 1996. Elle reprend le périmètre ELIVIR SAS Usine de Derval. En octobre 2009, les activités de production ont cessé. Observations: Deux accidents ont eu lieu dans l’enceinte du site. Le premier est daté de 2001 et correspond à l’explosion d’une chaudière. Une société est intervenue pour nettoyer et retraiter les déchets (mélange de terres et fioul lourd). Le deuxième accident est daté de 2002 et consiste en une fuite de lait écrémé dans le réseau d’eaux pluviales donnant dans un ruisseau. Dans le cadre de la cessation d’activité, des investigations sur les sols ont été menées et ont démontrées une pollution en hydrocarbures sur certaines zones du site (à proximité de cuves). Les eaux souterraines ne sont pas impactées. Des travaux d’excavation ont été menés à plusieurs reprises. Les zones excavées ont été remblayées, compactées et recouvertes par un revêtement de surface. La remise en état du site pour un usage industriel ou commercial a été validée par le service d’inspection en 2012. Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
