SSP0006443
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006443 |
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| Nom usuel | LEDUC (Bazouin) | ||||||||
| Adresse | RUE DE BAZOUIN | ||||||||
| Code INSEE de l'etablissement | 44186 | ||||||||
| Commune principale | SAINTE PAZANNE | ||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000644301 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/12/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0082 (BASOL)
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| Environnement | L’ancien site de la société LEDUC était le siège d’une activité de travail de bois avec mise en œuvre de produits de traitement et de préservation du bois et existence d’une station service, initiée en 1965.
Des investigations dans les sols et les eaux souterraines lors de la cessation d’activité ont montré des pollutions principalement en lindane et autres pesticides organochlorés et en hydrocarbures. L’usage défini pour la remise en état était un usage résidentiel avec l’aménagement d’un ensemble immobilier composé d’une dizaine de maisons et d’une quinzaine d’immeubles de deux étages accueillant des appartements d’habitation, des commerces et des bureaux. Observations: La dépollution opérée a consisté à l’excavation des pollutions concentrées avec envoi des terres polluées en filières adaptées. Les terres faiblement impactées ont été conservées sur site. L'usage pour lequel la compatibilité sanitaire a été étudiée est un usage résidentiel avec : - recouvrement des sols faiblement impactés par des sols propres apportés ou des dalles bétons. - interdiction d’utilisation de la nappe sur site Les usages liés aux potagers, à la plantation d’arbres fruitiers ou à l’élevage n'ont pas été étudiés par l'exploitant qui a considéré que ces usages n'auraient pas lieu sur ce site. Des restrictions d'usage et aménagements ont également concerné certains milieux hors site avec : - l'interdiction d’utilisation de l’étang pour un usage récréatif (baignade, pêche) - l'imperméabilisation en surface de la bande de terrain située entre la limite de l’ex-site Leduc et le plan d'eau L’exploitant s’est engagé à reprendre ces dispositions dans l’acte notarié de vente des terrains et/ou à en informer les futurs acquéreurs et la commune s’est engagée à prendre les restrictions concernant le plan d’eau et la bande de terrain. Dans le cadre d’une démarche de levée de doutes, à la demande de la DREAL, l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie) est intervenue en 2019. Ces investigations ont concerné l’air intérieur et l’air sous dalle, les sols et l’eau du robinet dans l’établissement scolaire et au niveau des bâtiments construits au droit de Leduc. Les eaux souterraines ont également été investiguées. Les résultats de ces investigations mettent en évidence : - un sens d’écoulement global de la nappe en direction du sud - aucun impact, via les eaux souterraines, les gaz de sol ou l’envol de poussières, des pollutions résiduelles du site Leduc, vers l’Ecole, située en latéral hydraulique - des traces de polluants issus de l'activité LEDUC retrouvées dans les eaux souterraines (dieldrine/lindane) et aldrine sur un point en air sous dalle au droit du site LEDUC. - au droit du site Leduc, pas de dégradation de la qualité de l’air intérieur ou extérieur en lien avec anciennes activités - au droit de site Leduc, la présence dans les sols de certains composés classiques des friches industrielles et des teneurs dans les sols en lindane, inférieures au seuil de dépollution : ces teneurs ne présentant pas d’enjeu sanitaire en lien avec l'usage résidentiel défini préalablement - la conformité de la qualité de l’eau du robinet Ces investigations démontrent l’absence de problème sanitaire en lien avec les activités LEDUC. Tout aménagement ou changement d’usage nécessite de prendre des précautions. |
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| Description | Sur le plan géologique et lithologique, le site est implanté dans la formation des amphibolites de Sainte-Pazanne, avec de 1 à 2m de remblais anthropiques, une couche ensuite d’environ 10 m d’amphibolites altérées et « d’amphibolites grises saines ».
Concernant les eaux souterraines, une nappe circule au droit du site avec un sens d’écoulement de la nappe superficielle orienté vers le sud, sud-ouest du fait du drainage par la rivière « petite Beusse » et située entre 1m et 2m sous le niveau des terrains naturels. Dans la partie supérieure de l’aquifère, la nappe circule au sein des altérites (débit estimé de quelques m3/j) et dans la partie inférieure de l’aquifère (>15-20m), la nappe circule au sein de fractures altérant la roche mère en profondeur (débit de quelques m3/h). Concernant les eaux de surface, le site LEDUC se trouvait en amont d’un étang qui est utilisé comme déversoir d’orage et se surverse dans le ruisseau de la Beusse (canalisé en proximité de l’étang). Historiquement, cet étang a subi des incidents de pollutions et des curages de sédiments ont été menés (dernier « nettoyage » de l’étang en 2005). L’étang présente une profondeur d’environ 2m et ne capte donc pas l’ensemble de l’aquifère avec lequel il peut être pour partie en connexion. Lors de la visite de l'inspection des installations classées du 16 février 2006, l'exploitant a fait part de son projet de déménagement sur un nouveau site en zone industrielle de Sainte-Pazanne. La campagne piézométrique réalisée en juin 2006 a montré des traces de pollution récurrentes dans les eaux souterraines. Une caractérisation de la pollution des sols et des eaux souterraines a été transmise par l'exploitant en novembre 2006. La démarche d’Évaluation Simplifiée des Risques a été menée et a permis de distinguer 4 zones à risque de pollution : • ZRP1 : zone de traitement de bois ; • ZRP2 : Zone de traitement de bois ; bassin pour l’immersion ; • ZRP3 : Distribution de carburants ; • ZRP4 : probable stockage voire égouttage (cf plan joint) 25 prélèvements de sols ont été réalisés et se sont concentrés sur les ZRP1, ZRP2 et ZRP3.3 piézomètres supplémentaires ont été implantés (PZ3-4-5) et des prélèvements ont été opérés au niveau des 5 piézomètres présents. Les eaux de l’étang ont été prélevées et analysées de même que deux puits privés situés en aval et en latéral hydrogéologique supposés. Au niveau des sols, les résultats montrent un fort impact en lindane et HCH, des traces d’autres pesticides organochlorés (DDT, Aldrine) et des traces de propiconazole et de chlorophénols. Un impact ponctuel en hydrocarbures est identifié au niveau de la zone de distribution de carburant. Au niveau des eaux souterraines, le piézomètre PZ2 en aval hydraulique et proche de l’étang est fortement impacté avec des concentrations importantes en lindane et HCH globaux, en aldrine ainsi que des concentrations significatives en HCT, HAP, Benzène. Les piézomètre Pz1 et Pz 4 sont plus faiblement impactés. Les valeurs retrouvées dans les eaux souterraines sont toutes supérieures aux valeurs-guide sanitaires. Les résultats sur l’étang montre un impact significatif en Lindane, en HCH totaux, en propiconazole et en HCT. Les puits privés en nappe superficielle, investi gués en 2006, ne montrent pas d’impact du fait du site. Seule des teneurs significatives en HCT sont identifiées sur un puits. Un troisième puits privé (C) investigué en 2007 en aval hydraulique du site ne montrait pas d’impact du fait du site. Un arrêté préfectoral complémentaire le 10 avril 2007 a imposé l’exploitant une étude approfondie pour la définition de mesures de gestion qu’il a transmise le 25 mars 2008 puis complétée en octobre 2008 par une analyse des risques résiduelles. 11 prélèvements de sols supplémentaires ont permis de délimiter la zone de pollution concentrée et de vérifier la qualité des sols sur le reste des zones notamment ZRP4 et sur le reste du site hors zones à risques de pollution. Le projet immobilier a été précisé (maisons individuelles, logements intermédiaires, immeuble R+2 avec au rez-de-chaussée bureaux, commerces et logements). La stratégie de dépollution proposée par l’exploitant était l’excavation des pollutions concentrées avec envoi des terres polluées en filières adaptées. Le lindane étant considéré comme le polluant-traceur de la pollution, l’objectif de dépollution a été fixé par l’exploitant pour cette substance à 0,3 mg/kg de sols. L’excavation des sources de pollution devait permettre de réduire les teneurs en polluants dans la nappe. Le schéma conceptuel d’exposition après excavation n’a identifié aucune voie d’exposition résiduelle du fait des recommandations et restrictions suivantes permettant de désactiver les voies de transfert ou d’exposition potentielles : • les sols légèrement impactés doivent être recouverts par des sols propres apportés ou des dalles bétons. • l’exposition via les eaux souterraines peut être exclue d’une part sur site par l’interdiction d’utilisation de la nappe et d’autre part hors site par la barrière hydrogéologique naturelle que constitue l’étang par rapport au sens d’écoulement de nappe • l’utilisation de l’étang pour un usage récréatif (baignade, pêche) doit être interdite • l’imperméabilisation de la bande de terrain située entre la fouille ouverte en limite du site Leduc et le plan d'eau ; L'usage de potagers, d’arbres fruitiers ou d’élevage n’a pas été retenu comme usage du site par l'exploitant et n'a donc pas été étudié. Les opérations de dépollution par excavation des sols de cette zone ont été menées en août 2009 et ont excavées, sur des profondeurs allant jusqu’à 2,6 m, 1300 m³ de terres envoyées vers des filières adaptées. Les excavations successives ont permis d’atteindre l’objectif de dépollution fixé à 0,3 mg/kg en lindane. Un courrier du Maire de Sainte-Pazanne, en date du 15 février 2010 précisait que : • la commune s'engageait à imperméabiliser en surface la bande de terrain située entre la fouille ouverte en limite du site Leduc et le plan d'eau ; • le plan d'eau avait été clôturé par la commune ; deux panneaux d'interdiction de pêche et de baignade sont implantés à chaque extrémité et un arrêté municipal a été pris dans ce sens ; • le plan d'eau a été recalibré et nettoyé en 2005 ; Des analyses des eaux et des sédiments du plan d’eau en pesticides organochlorés ont été réalisés en février 2010. Les sédiments ne présentent pas d’impact, les eaux du plan d’eau présentent un impact plus faible en Lindane et HCH totaux qu’en juin 2006 mais encore légèrement supérieure à la valeur guide sanitaire. L’analyse des eaux du fond de la fouille réalisée au même moment ne montrait aucun impact. Des mesures des eaux souterraines réalisées en juin 2011 au niveau de PZ2 montrent encore un impact en Lindane et en HCH totaux mais bien moindres qu’en septembre 2009. 3 puits d’eau situés au niveau de nappe profonde et en aval du site ont été investi gués en décembre 2011 à la demande de l’Inspection. Aucun impact du site n’est observé. En mai 2012, de nouveaux prélèvements et analyses sont menés sur les 3 puits privés en nappe profonde et sur PZ2. Les résultats confirment d’une part l’absence d’impact sur les puits privés en nappe profonde et d’autre part, l’absence de détection d’impact au niveau de PZ2. Dans le cadre de la conservation des recommandations d’usage, les actes suivants ont été réalisés sous la responsabilité de l'exploitant : - un acte notarié stipulant notamment qu'aucun forage n'est autorisé sur le site ; - l’information des futurs acquéreurs des restrictions d’usage associées à ces terrains par l’exploitant - un engagement du Maire à prendre l'ensemble des précautions d'usage concernant la plan d’eau et la bande de terrain jouxtant l'ancien site d'exploitation et dépendant actuellement du domaine public Un procès-verbal de récolement a été établi conformément aux dispositions du code de l'environnement le 19 juin 2012. Dans le cadre d’une démarche de levée de doutes, à la demande de la DREAL, l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie) est intervenue en 2019 pour • Clarifier le sens d’écoulement des eaux souterraines du secteur • Caractériser l’exposition potentielle des occupants de l’établissement scolaire de Notre Dame de lourdes aux pollutions résiduelles qui seraient issues du site Leduc du fait de sa situation supposée en aval hydraulique du site LEDUC • Caractériser l’exposition potentielle des occupants des bâtiments dont logements construits dans l’emprise du site Leduc aux pollutions résiduelles De nombreux prélèvements ont été réalisés dans l’air intérieur et air sous dalle (150), les sols (15) et l’eau du robinet (16) dans l’établissement scolaire et au niveau des bâtiments construits au droit de Leduc. Les eaux souterraines ont également fait l’objet d’investigations à l’aide de 8 piézomètres répartis sur le site LEDUC et en aval Sud Ouest du site permettant d’établir une carte piézomètrique et d’évaluer la qualité de l’eau. 4 puits privés situés au sud et sud-ouest Sud ont fait également l’objet de prélèvements. Les résultats de ces investigations mettent en évidence : • un sens d’écoulement global de la nappe en direction du sud (cf plan joint) • aucun impact via les eaux souterraines, les gaz de sol ou l’envol de poussières depuis le site Leduc vers l’Ecole, située en latéral hydraulique • des traces de polluants LEDUC retrouvées dans les eaux souterraines (dieldrine / lindane) et aldrine sur un point en air sous dalle au droit du site LEDUC • au droit du site Leduc, pas de dégradation de la qualité de l’air intérieur ou extérieur en lien avec les anciennes activités • au droit de site Leduc, la présence dans les sols de certains composés classiques des friches industrielles et des teneurs dans les sols en lindane, inférieures au seuil de dépollution : ces teneurs ne présentant pas d’enjeu sanitaire du fait des recommandations d’usage • la conformité de la qualité de l’eau du robinet Ces investigations démontrent l’absence de problème sanitaire en lien avec les activités LEDUC. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064430101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000644301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11054
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | 44186 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 19/01/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’ancien site de la société LEDUC était le siège d’une activité de travail de bois avec mise en œuvre de produits de traitement et de préservation du bois et existence d’une station service, initiée en 1965. Des investigations dans les sols et les eaux souterraines lors de la cessation d’activité ont montré des pollutions principalement en lindane et autres pesticides organochlorés et en hydrocarbures. L’usage défini pour la remise en état était un usage résidentiel avec l’aménagement d’un ensemble immobilier composé d’une dizaine de maisons et d’une quinzaine d’immeubles de deux étages accueillant des appartements d’habitation, des commerces et des bureaux. Observations: La dépollution opérée a consisté à l’excavation des pollutions concentrées avec envoi des terres polluées en filières adaptées. Les terres faiblement impactées ont été conservées sur site. L'usage pour lequel la compatibilité sanitaire a été étudiée est un usage résidentiel avec : - recouvrement des sols faiblement impactés par des sols propres apportés ou des dalles bétons. - interdiction d’utilisation de la nappe sur site Les usages liés aux potagers, à la plantation d’arbres fruitiers ou à l’élevage n'ont pas été étudiés par l'exploitant qui a considéré que ces usages n'auraient pas lieu sur ce site. Des restrictions d'usage et aménagements ont également concerné certains milieux hors site avec : - l'interdiction d’utilisation de l’étang pour un usage récréatif (baignade, pêche) - l'imperméabilisation en surface de la bande de terrain située entre la limite de l’ex-site Leduc et le plan d'eau L’exploitant s’est engagé à reprendre ces dispositions dans l’acte notarié de vente des terrains et/ou à en informer les futurs acquéreurs et la commune s’est engagée à prendre les restrictions concernant le plan d’eau et la bande de terrain. Dans le cadre d’une démarche de levée de doutes, à la demande de la DREAL, l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie) est intervenue en 2019. Ces investigations ont concerné l’air intérieur et l’air sous dalle, les sols et l’eau du robinet dans l’établissement scolaire et au niveau des bâtiments construits au droit de Leduc. Les eaux souterraines ont également été investiguées. Les résultats de ces investigations mettent en évidence : - un sens d’écoulement global de la nappe en direction du sud - aucun impact, via les eaux souterraines, les gaz de sol ou l’envol de poussières, des pollutions résiduelles du site Leduc, vers l’Ecole, située en latéral hydraulique - des traces de polluants issus de l'activité LEDUC retrouvées dans les eaux souterraines (dieldrine/lindane) et aldrine sur un point en air sous dalle au droit du site LEDUC. - au droit du site Leduc, pas de dégradation de la qualité de l’air intérieur ou extérieur en lien avec anciennes activités - au droit de site Leduc, la présence dans les sols de certains composés classiques des friches industrielles et des teneurs dans les sols en lindane, inférieures au seuil de dépollution : ces teneurs ne présentant pas d’enjeu sanitaire en lien avec l'usage résidentiel défini ci-dessus - la conformité de la qualité de l’eau du robinet Ces investigations démontrent l’absence de problème sanitaire en lien avec les activités LEDUC. Tout aménagement ou changement d’usage nécessite de prendre des précautions. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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