Fiche Infosols - SSP0006444

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006444

Nom usuel

UNIVAR

Commune(s)

44026 CARQUEFOU

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000644401			13/02/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000644401

Date de dernière mise à jour

13/02/2025

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Non renseignée

Description

En 1996, une première étude environnementale a été menée par le bureau d’études ATE pour définir un état des lieux. Les investigations menées ont mis en évidence un impact dans les gaz du sol par les composés organiques volatils (COHV), les BTEX et les hydrocarbures aliphatiques (alcanes C5 à C9), principalement au droit :
- de la zone de stockage sur la partie Ouest, à proximité des cuvettes de rétention A et B,
- du poste de conditionnement dans la partie Est.

Des impacts en COHV ont également été mis en évidence dans les eaux souterraines au droit des 2 piézomètres installées sur le site.

Un diagnostic complémentaire du sous-sol a été menée en juin 2010 par le bureau d’études URS (actuellement AECOM).Les résultats des investigations ont confirmé un impact notable des eaux souterraines sur la majeure partie des zones d’exploitation, à l’exception de la partie Sud du site. Les principaux impacts sont constatés :
- au droit des cuvettes de rétention A et B : présence de BTEX, de COHV et d’hydrocarbures,
- au droit de l’ancien parc des cuves mobiles : présence de BTEX, de COHV et d’hydrocarbures,
- en aval hydraulique des zones d’exploitation : présence de COHV et d’hydrocarbures.

Une campagne complémentaire de surveillance de la qualité des eaux souterraines a été réalisée en août 2011. Cette campagne a permis de confirmer le sens d’écoulement établi en 2010 et de valider le constat d’impact notable des eaux souterraines ;

Sur la base des investigations menées en 1996 et 2010, trois zones sources ont été identifiées :
- zone 1 : zone de stockage sur la partie Ouest du site, à proximité des cuvettes de rétention A et B,
- zone 2 : poste de conditionnement sur la partie Est,
- zone 3 : ancien parc des cuves mobiles.

Suite à cette étude, l'exploitant a proposé de:
- continuer la surveillance des eaux souterraines au droit du site,
- mettre en place un système de traitement.

L’objectif de dépollution présenté par la société UNIVAR est de réduire les teneurs en COHV, HCT, BTEX, acétone, méthyl-éthyl cétone/méthylisobutylcétone (MEK/MIBK) et alcools présents dans les sols au droit des zones 1,2 et 3, et des eaux souterraines au droit des zones 1,3 et en amont du site.

La stratégie de réhabilitation retenue consiste en un traitement suivant une double approche :
- 1ère phase : réalisation d’un traitement par extraction triple phase, dont le principe consiste en la récupération des gaz de la zone non sature, des polluants en phase dissoute et des phases pures. Ce traitement doit permettre une réduction rapide et massive de l’ensemble des polluants,
- 2ème phase : traitement de finition par biodégradation anaérobie.

Les résultats attendus sont :
- 75 % d’abattement en moyenne sur la somme des COHV,
- 75 % d’abattement en moyenne sur la somme des BTEX,
- 75 % d’abattement minimum visé en moyenne sur la somme des HC C5-C10,
- 50 % d’abattement en moyenne sur la somme des alcools,
- 50 % d’abattement en moyenne sur la somme des aldéhydes,
- 50 % d’abattement en moyenne sur la somme des cétones (acétone et MEK-MIBK).

Les travaux de mise en place du système de traitement ont démarré en novembre 2012. Le raccordement électrique des systèmes de l'unité de traitement a été réalisé le 14 octobre 2013.

Dix-huit aiguilles de pompages (nommées A1 à A18) ont été installées et raccordées à l’unité de traitement par un réseau unique permettant de diriger l’ensemble des phases pompées (eau, air et phase pure de polluants) vers l’unité de traitement avant rejet.

Afin de compléter la caractérisation de la zone 1, 10 aiguilles complémentaires ont été installées (A20 à A29) en août 2016.

Les investigations menées sur les eaux souterraines et les gaz de sol, au niveau de ces nouvelles aiguilles, ont mis en évidence une source concentrée au Nord/Nord-Ouest de la cuvette de rétention, au droit des ouvrages A23, A25, A26 et A27.

Des prélèvements complémentaires de gaz des sols et d’eaux souterraines ont été réalisées, en octobre 2016, au droit de cette source concentrée et en aval de cette source (aiguille A3).

Les résultats montrent qu’outre la source concentrée identifiée en Nord/Nord-ouest de la zone 1, des teneurs résiduelles dans les gaz du sol en COHV persistent en aval hydraulique de cette source concentrée, ainsi qu’au droit de la zone 3 (A12).

En juillet 2016, l'exploitant a déclaré la cessation partielle de ces activités (passage du régime de l'autorisation à la déclaration). Les activités restantes seront reprises par la société CHIMIREC pour une activité de transit-regroupement et traitement de déchets.

En août 2016 et après 33 mois de traitement :
- 7117 kg de COV sous forme gazeuses ont été extraits,
- 281 kg de COV ont été extraits dans la nappe.

Les taux d’abattement dans les gaz du sol après 33 mois de traitement varient de 85 à 99 % selon les polluants tandis que les taux d’abattement dans les eaux souterraines, par ouvrage, varient de 32 à 100 % selon les piézomètres et les polluants.
Les objectifs que s’est fixée la société UNIVAR sont partiellement atteints.

Dans son dossier de janvier 2017 relatif à la cessation partielle de ces activités, l'exploitant a proposé de:
– poursuivre les travaux de dépollution des zones 1 et 3,
– poursuivre le suivi de la qualité des eaux souterraines et des gaz des sols.
Ces propositions ont été actées par arrêté préfectoral du 22/05/2017.

La société UNIVAR a transmis un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publiques (SUP) le 15/04/2022.
Les servitudes envisagées sont les suivantes :
• Les parcelles sont réservées à un usage non-sensible de type industriel comprenant des zones à espace fermé (hangars ou bâtiments à usage de bureaux) et/ou des zones extérieures à espace ouvert (espaces verts, voiries, parkings). Tout usage sensible (habitat, établissement recevant des enfants de type école, etc.) est interdit sur site ;
• En cas de changement d’usage ou de la configuration du site, il appartiendra au porteur du projet de prendre en charge les investigations complémentaires, l’évaluation quantifiée des risques sanitaires et les éventuelles actions de réhabilitation complémentaires et/ou les dispositions constructives qui seront mises en œuvre pour s’assurer de la compatibilité des usages avec la situation environnementale du site ;
• Pendant la durée du suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines, les piézomètres Pz25, Pz27 à Pz32 et les anciennes aiguilles d’extraction A38 et A42 présents sur le site seront conservés en bon état par le propriétaire et les usagers du site et ils resteront accessibles pour UNIVAR et ses sous-traitants. Les ouvrages nécessaires au programme de surveillance des eaux souterraines pourront toutefois être déplacés, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’origine du déplacement, sous réserve de l’accord préalable du dernier exploitant, son ayant droit ou de toute personne mandatée par ceux-ci ;
• Dans le cadre de travaux de terrassement, le porteur du projet devra mettre en place un plan « hygiène et sécurité » pour la protection de la santé des travailleurs qui spécifiera notamment les équipements de protection individuels adaptés aux travaux. Dans le cas où des travaux nécessitant une excavation des sols sont effectués dans la zone, les sols extraits devront être caractérisés et éliminés, si nécessaire, dans une filière agréée en fonction de leur nature ;
• Les couvertures imperméables de surface de la zone (asphalte ou dalle béton si bâtiment) seront laissées en place, maintenues en bon état et, si nécessaire, remplacées ;
• Tout usage des eaux souterraines est interdit. Toute modification devra faire l’objet d’études (évaluation des risques sanitaires) et mesures garantissant l’absence de tout risque en fonction de l’usage prévu à la charge du porteur du projet. Ces études et mesures seront préalablement communiquées aux services de l’Etat ;
• Lors de la mise en place de canalisations souterraines pour l’approvisionnement en eau potable, ces canalisations seront conçues de manière à empêcher tout transfert de pollution résiduelle vers l’eau des canalisations via les parois ou les joints (canalisations métalliques ou autre matériau anti-contaminant) ;
• Les servitudes ne pourront être modifiées qu’après une information préalable de l’administration et par suite de la suppression totale des causes ayant rendu nécessaire leur instauration et après examen des mesures garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement en fonction des modifications projetées. Les études réalisées dans ce cadre seront communiquées à l’administration.
L'arrêté Préfectoral de SUP a été signé le 27/10/2022.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Oxydation chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CARQUEFOU	1	BA	0019	44
CARQUEFOU	1	BB	0065	44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00064440102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000644401

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

13/02/2025

Date de l'Arrêté Préfectoral

27/10/2022

Nom(s) Usuel(s)

AP de SUP

Description

La société UNIVAR a transmis un dossier de demande d’institution de servitudes d'utilité publique (SUP) le 15 avril 2022 dans lequel elle a proposé des restrictions.
Un arrêté préfectoral de SUP a été signé le 27/10/2022.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP de SUP

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CARQUEFOU		BA	0019	00
CARQUEFOU		BB	0065	00