Fiche Infosols - SSP0006451

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006451

Nom usuel

Institut départemental de la Persagotière

Commune(s)

44109 NANTES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000645101			05/02/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000645101

Date de dernière mise à jour

05/02/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

44.0125 (BASOL)

Environnement

Le site accueille un institut médico-social qui accueille des enfants ou des adolescents présentant des troubles de la parole, de l’audition et du langage depuis 1856. Cet institut a fait l'objet d'investigations environnementales au titre de l'action nationale sur les Établissements sensibles (établissements recevant un public sensible implantés sur/ à proximité immédiate de sites potentiellement pollués du fait d’anciennes activités industrielles ). Cet établissement est visé par un diagnostic des sols du fait de sa contiguïté supposée avec un site inventorié dans la base BASIAS (ancienne société de constructions de moteurs de bateaux). Un autre site BASIAS a été recensé à moins de 100 m de l’institut (activité de traitement de surface).
L’établissement est notamment constitué d’un bâtiment principal, d’un internat, d’un logement de fonction et d’espaces verts.
Observations: Des diagnostics de l’état des sols ont mis en évidence une pollution des sols par des métaux, notamment par du plomb, de l’arsenic et de l’antimoine.
Les sols enherbés du terrain de football notamment présentent des teneurs en arsenic supérieures au fond géochimique local et aux échantillons témoins.
L’institut a été classé en catégorie C : « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires ».

En cas de projets d'aménagements sur ces parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.

Tout changement d'usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur,
est de la responsabilité du maître d'ouvrage à son initiative.

Description

PHASE 1

S’agissant d’un institut accueillant des enfants, âgés de 2 à 20 ans, avec un logement de fonction, trois scénarios d’exposition ont été considérés.
Deux scénarios ont été retenus :
- L’inhalation de l’air dans les bâtiments, air qui serait susceptible d’être dégradé par des pollutions éventuelles provenant des sites BASIAS.
- L’ingestion de sols par les enfants :
Un scénario n’a pas été retenu :
- L’ingestion d’eau potable par les enfants :
Les réseaux d’eau potable ne traversent pas l’emprise du site BASIAS contigu à l’ETS. La possibilité d’une dégradation de la qualité de l’eau du robinet par transfert de polluants au travers des canalisations n’est donc pas pertinente.

PHASE 2

Les diagnostics de Phase 2 ont montré, en 2012, une pollution des sols par des métaux, notamment par du plomb, du cadmium, de l’arsenic et de l’antimoine.
Pour les sols,
- Dans les sols enherbés du terrain de football, des teneurs en arsenic très supérieures au fond géochimique local et aux échantillons témoin hors périmètre de l’établissement, ont été détectées ;
- Dans les autres zones investiguées, notamment dans les sols autour du logement de fonction, les teneurs pour l’ensemble des composés recherchés sont comparables au fond géochimique local. La qualité des sols à proximité immédiate du logement de fonction ne pose pas de problème.
Des mesures de gestion doivent être mises en place par le maître d’ouvrage afin de limiter le contact entre les sols du stade de football et les populations les plus sensibles (enfants de moins de 6 ans).
Deux mesures de gestion adaptées à la situation environnementale du site étaient proposés :
· le recouvrement de la totalité de la surface du stade de football par au moins 30 cm de terre rapportée et de qualité connue ;
· l’interdiction d’accès au stade de football pour les enfants de moins de 6 ans .

Avis et recommandations du GT national

Chacun des prélèvements de sols présentant de fortes teneurs en arsenic sont des échantillons composites composés de 5 échantillons unitaires : l’échantillonnage de sols et leur représentativité est suffisant au regard des objectifs de la présente démarche.
Compte tenu des fortes teneurs en arsenic mesurées au droit du terrain de jeux et de la zone enherbée comparées aux échantillons témoins, aux fonds géochimiques INRA et à l’inventaire minier, le GT recommande un classement en catégorie en catégorie C : « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en oeuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en oeuvre de mesures sanitaires ».
Les mesures techniques consisteraient à réaliser des prélèvements de sols pour délimiter le plus précisément possibles les zones polluées puis à les décaper et à y rapporter des terres aux caractéristiques contrôlées.

En 2013, le plan de gestion prévoyait le confinement des terres les plus impactées (1440 m3) au niveau de la zone du parc et un envoi des terres les moins impactées (1170 m3) en installations de stockage de déchets inertes.
Les restrictions d'usage associées à cette stratégie sont :
- l’absence d’utilisation des eaux de nappe superficielle sans vérification préalable de sa qualité,
- l’apport systématique de terre végétale saine sur une épaisseur de 30 cm minimum au droit
de tous les espaces verts si des terres contaminées sont conservées sur le site.
- l'interdiction de cultures potagères et fruitières au droit du site

Le projet d’aménagement global du site a pris en compte cette question de la dépollution. Ce projet a été engagé en deux phases :

o La première phase a concerné la parcelle restant dans la propriété de la Persagotière (au droit de ce terrain de football), qui était la zone la plus touchée par la pollution. Le terrain en question a été dépollué en extrayant les terres polluées pour un traitement en centre spécialisé. Sur cette zone dépolluée, a été reconstruit un bâtiment en 2014-2015, avec déménagement des activités au printemps 2016.

o La seconde phase a concerné le projet d’aménagement immobilier. C’était la zone la moins polluée. Il était convenu avec le groupement de promoteurs qui rachetait ces terres que la dépollution des terres (avec extrait des terres pour mise en centre de traitement) s’effectuerait au moment du démarrage du chantier. Pour l’heure, les recours de riverains ont retardé l’opération de dépollution, et d’aménagement du site. Seul l’internat dans le pavillon Lasne continuait de fonctionner sur le site. Le reste du terrain de foot était inaccessible aux jeunes de l’internat (des jeunes de 12 à 16 ans). La zone était "en friche" et attendait le démarrage du chantier.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
NANTES	DO	459
NANTES	DO	458
NANTES	DO	465
NANTES	DO	464
NANTES	DO	466
NANTES	DO	467
NANTES	DO	468
NANTES	DO	472
NANTES	DO	469
NANTES	DO	473
NANTES	DO	470
NANTES	DO	471
NANTES	DO	474