SSP0006484
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006484 |
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| Nom usuel | SNCF | ||||||||
| Commune(s) |
77427 SAINT MESMES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000648401 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | À partir de juillet 1991, la SNCF a exploité des activités d’enrobage au bitume de matériaux routiers pour une durée de 3 ans. Cette installation classée pour la protection de l’environnement a été autorisée par l’arrêté préfectoral n°91 du 12 janvier 1991. L’autorisation était valable pour une durée de 3 ans. En septembre 1993, l’exploitant a adressé au Préfet un courrier déclarant la cessation d’activités sur le site.
Une étude argo-pédologique annexée à la déclaration d’abandon a toutefois révélé l’existence d’une ancienne piste de circulation, stabilisée au moyen de mâchefers d’incinération et enfouie à une profondeur d’environ 60 cm sous le niveau du sol reconstitué. Ainsi, un arrêté préfectoral n° 94 DAE 2M 014 a mis en demeure la SNCF, de réaliser une étude complémentaire des sols sur la totalité des matériaux d’apport et de fournir un justificatif de travaux d’évacuation de ces mâchefers sur le site. En réponse à cet arrêté préfectoral, l’exploitant a fait excaver et évacuer les mâchefers du site. Un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé en juin 1994. 8 sondages ont été réalisés sur le site. Un certain nombre de prélèvements d’échantillons ont été réalisés pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées respectaient les caractéristiques de la Catégorie V de la circulaire du 9 mai 1994 au titre du code de l’environnement. Au regard des résultats obtenus suite aux analyses effectuées, l’exploitant a procédé aux travaux de remise en état et au comblement. L’étude conclut, qu’au droit des sondages, aucune anomalie n’a été observée dans les matériaux de remplissage, notamment pas de matériaux organiques rencontrés. Après une visite d’inspection sur le site, le 30 mars 1996, le Préfet a pris acte de la cessation d’activités de la SNCF. Par courrier en date du 23 mai 2011, le nouvel usage envisagé sur le site concernait l’implantation d’un manège équestre. |
| Description | À partir de juillet 1991, la SNCF a exploité des activités d’enrobage au bitume de matériaux routiers pour une durée de 3 ans. Cette installation classée pour la protection de l’environnement a été autorisée par l’arrêté préfectoral n°91 du 12 janvier 1991. L’autorisation était valable pour une durée de 3 ans. En septembre 1993, l’exploitant a adressé au Préfet un courrier déclarant la cessation d’activités sur le site.
Une étude argo-pédologique annexée à la déclaration d’abandon a toutefois révélé l’existence d’une ancienne piste de circulation, stabilisée au moyen de mâchefers d’incinération et enfouie à une profondeur d’environ 60 cm sous le niveau du sol reconstitué. Ainsi, un arrêté préfectoral n° 94 DAE 2M 014 a mis en demeure la SNCF, de réaliser une étude complémentaire des sols sur la totalité des matériaux d’apport et de fournir un justificatif de travaux d’évacuation de ces mâchefers sur le site. En réponse à cet arrêté préfectoral, l’exploitant a fait excaver et évacuer les mâchefers du site. Un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé en juin 1994. 8 sondages ont été réalisés sur le site. Un certain nombre de prélèvements d’échantillons ont été réalisés pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées respectaient les caractéristiques de la Catégorie V de la circulaire du 9 mai 1994 au titre du code de l’environnement. Au regard des résultats obtenus suite aux analyses effectuées, l’exploitant a procédé aux travaux de remise en état et au comblement. L’étude conclut, qu’au droit des sondages, aucune anomalie n’a été observée dans les matériaux de remplissage, notamment pas de matériaux organiques rencontrés. Après une visite d’inspection sur le site, le 30 mars 1996, le Préfet a pris acte de la cessation d’activités de la SNCF. Par courrier en date du 23 mai 2011, le nouvel usage envisagé sur le site concernait l’implantation d’un manège équestre. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
