SSP0006530

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006530

Nom usuel ZAC GARONNE
Commune(s) 31555 TOULOUSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000653001 24/10/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000653001

Date de dernière mise à jour 24/10/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Des mâchefers issus de l’usine d’incinération SETMI (Société d’Exploitation du Mirail) ont été utilisés en remblai sur ce site, situé en bordure de Garonne, en 2012, en aménagement d’un tronçon de la rue des Norias.
Description Les investigations réalisées en 2016 ont montré que ces mâchefers utilisés sous voirie n’induisent pas, en l’état, de risque sanitaire ou environnemental sur les milieux ou cibles potentielles identifiées, même en cas d’épisode de crue conduisant à ennoyer et lixivier la totalité du volume de mâchefers mis en œuvre. Il n’a donc pas été recommandé d’action de réhabilitation particulière ou de surveillance.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Toulouse 1 BX 0239 31
Toulouse 1 BV 0076 31
Toulouse 1 BX 0213 31
Toulouse 1 BX 0209 31
Toulouse 1 BV 0072 31

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00065300101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000653001
Ancien identifiant SIS
31SIS11144
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 18/08/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) ZAC GARONNE
Description Compte tenu de la pollution résiduelle, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information sur les sols est créé pour conserver la mémoire de la pollution résiduelle.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Toulouse 1 BX 0239 31
Toulouse 1 BX 0213 31
Toulouse 1 BV 0072 31
Toulouse 1 BX 0209 31
Toulouse 1 BV 0076 31