SSP0006550

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006550

Nom usuel Ancien site minier uranifère - L'HUIS-JACQUES
Commune(s) 58099 DOMMARTIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000655001 26/09/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000655001

Date de dernière mise à jour 26/09/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel ANCIEN SITE MINIER URANIFÈRE - L'HUIS-JACQUES
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Les mesures réalisées sur le site lors du bilan environnemental (2010) sont supérieures au bruit de fond géochimique (milieu naturel : 100 à 120 chocs/s - site : 300 à 2500 chocs/s). Au moment des contrôles de l'IRSN, des travaux sont en cours (vidange de la mine à ciel ouvert réalisée et remblaiement de la fosse prévu courant 2012). Les mesures de débits de dose réalisées par l'IRSN confirment les mesures réalisées lors du bilan environnemental par Areva.

Référence :
- BILAN ENVIRONNEMENTAL - Sites miniers de la Nièvre (rapport 2010)
- Contrôles de second niveau effectués sur les anciens sites miniers d'uranium de la Nièvre (rapport 2012)
Description Ancien site d'exploitation du minerai d'uranium passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines).Les travaux miniers ont consisté en l'exploitation d'un gisement souterrain (puits et galeries) dans un premier temps puis par l'exploitation en mine à ciel ouvert d'une profondeur de 26 mètres dans un second temps.

Date début travaux : 1956.
Date fin travaux : 1975.
Date fin réaménagement : 2012.
Une verse à stériles est présente sur le site.

Au regard des pollutions des sols portées à la connaissance des services de l’État dans le cadre de ce projet, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Dommartin 2 0B 0291 58
Dommartin 2 0B 0345 58
Dommartin 2 0B 0343 58
Dommartin 2 0B 0347 58
Dommartin 2 0B 0358 58
Dommartin 2 0B 0286 58
Dommartin 2 0B 0123 58
Dommartin 2 0B 0124 58
Dommartin 2 0B 0122 58