SSP0006550
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006550 |
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| Nom usuel | Ancien site minier uranifère - L'HUIS-JACQUES | ||||||||
| Commune(s) |
58099 DOMMARTIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000655001 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/09/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ANCIEN SITE MINIER URANIFÈRE - L'HUIS-JACQUES | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Les mesures réalisées sur le site lors du bilan environnemental (2010) sont supérieures au bruit de fond géochimique (milieu naturel : 100 à 120 chocs/s - site : 300 à 2500 chocs/s). Au moment des contrôles de l'IRSN, des travaux sont en cours (vidange de la mine à ciel ouvert réalisée et remblaiement de la fosse prévu courant 2012). Les mesures de débits de dose réalisées par l'IRSN confirment les mesures réalisées lors du bilan environnemental par Areva. Référence : - BILAN ENVIRONNEMENTAL - Sites miniers de la Nièvre (rapport 2010) - Contrôles de second niveau effectués sur les anciens sites miniers d'uranium de la Nièvre (rapport 2012) |
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| Description | Ancien site d'exploitation du minerai d'uranium passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines).Les travaux miniers ont consisté en l'exploitation d'un gisement souterrain (puits et galeries) dans un premier temps puis par l'exploitation en mine à ciel ouvert d'une profondeur de 26 mètres dans un second temps. Date début travaux : 1956. Date fin travaux : 1975. Date fin réaménagement : 2012. Une verse à stériles est présente sur le site. Au regard des pollutions des sols portées à la connaissance des services de l’État dans le cadre de ce projet, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00065500101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000655001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
58SIS11165
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/10/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 18/09/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ANCIEN SITE MINIER URANIFÈRE - L'HUIS-JACQUES | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site d'exploitation du minerai d'uranium passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines).Les travaux miniers ont consisté en l'exploitation d'un gisement souterrain (puits et galeries) dans un premier temps puis par l'exploitation en mine à ciel ouvert d'une profondeur de 26 mètres dans un second temps. Date début travaux : 1956. Date fin travaux : 1975. Date fin réaménagement : 2012. Une verse à stériles est présente sur le site. Les travaux de réaménagement ont consisté au remblayage du puits d'accès du gisement souterrain. La fosse a été réaménagée en plan d'eau comportant un merlon en bordure de la route D921. La verse à stérile a été remodelée. Les mesures réalisées sur le site lors du bilan environnemental (2010) sont supérieures au bruit de fond géochimique (milieu naturel : 100 à 120 chocs/s - site : 300 à 2500 chocs/s). Au moment des contrôles de l'IRSN, des travaux sont en cours (vidange de la mine à ciel ouvert réalisée et remblaiement de la fosse prévu courant 2012). Les mesures de débits de dose réalisées par l'IRSN confirment les mesures réalisées lors du bilan environnemental par Areva. Référence : - BILAN ENVIRONNEMENTAL - Sites miniers de la Nièvre (rapport 2010) - Contrôles de second niveau effectués sur les anciens sites miniers d'uranium de la Nièvre (rapport 2012) L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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