SSP0006570

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006570
Nom usuel Ancien site minier uranifère - MAZILLE
Commune(s) 71524 SIVIGNON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000657001 26/06/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000657001
Date de dernière mise à jour 26/06/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel ANCIEN SITE MINIER URANIFÈRE - MAZILLE
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Les mesures réalisées sur le site lors du bilan environnemental (2010) sont supérieures au bruit de fond géochimique (milieu naturel : 140 à 160 chocs/s - site : 250 à 450 chocs/s). L'IRSN n'a pas effectué de contrôle sur cet ancien site minier.

Référence :
- BILAN ENVIRONNEMENTAL - Sites miniers de la Saône-et-Loire (rapport 2010)
- Contrôles de second niveau effectués sur les anciens sites miniers d'uranium de la Saône et Loire (rapport 2012)
Description Ancien site d'exploitation du minerai d'uranium passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines). Les travaux miniers ont consisté en l’exploitation d’une petite mine à ciel ouvert.

Date début travaux : 1978.
Date fin travaux : 1978.
Date fin réaménagement : 1979.
Aucune verse à stérile n'est présente sur le site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Sivignon 1 0C 0061 71

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00065700101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000657001
Ancien identifiant SIS
71SIS11186
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 24/03/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) ANCIEN SITE MINIER URANIFÈRE - MAZILLE
Description Ancien site d'exploitation du minerai d'uranium passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines). Les travaux miniers ont consisté en l’exploitation d’une petite mine à ciel ouvert.

Date début travaux : 1978.
Date fin travaux : 1978.
Date fin réaménagement : 1979.
Aucune verse à stérile n'est présente sur le site.

La fosse a été entièrement comblée avec des stériles et le site remodelé puis recouvert de terre végétale

Les mesures réalisées sur le site lors du bilan environnemental (2010) sont supérieures au bruit de fond géochimique (milieu naturel : 140 à 160 chocs/s - site : 250 à 450 chocs/s). L'IRSN n'a pas effectué de contrôle sur cet ancien site minier.

Référence :
- BILAN ENVIRONNEMENTAL - Sites miniers de la Saône-et-Loire (rapport 2010)
- Contrôles de second niveau effectués sur les anciens sites miniers d'uranium de la Saône et Loire (rapport 2012)

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SIVIGNON 1 0C 0061 71