SSP0006576
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006576 |
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| Nom usuel | DUCOEUR et BAYSSAC (ex RISSELIN) | ||||||||
| Adresse | Non renseigné | ||||||||
| Code INSEE de l'etablissement | Non renseigné | ||||||||
| Commune principale | Non renseignée | ||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000657601 |
| Date de dernière mise à jour | 25/01/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | A partir de 1962 les Établissements RISSELIN exerçaient une activité de travail des métaux sur la commune de Claye-Souilly.
La société DUCOEUR et BAYSSAC a poursuivi une activité de fabrication de pièces en métal pour la construction et l'automobile à partir de décembre 1989 . Les pièces n'étaient pas traitées sur place. Il existait une chaudière dans l'atelier, alimentée par une cuve de fioul aérienne jusqu'en 1989 puis ensuite au gaz. D'après le bureau d'étude, la cuve de fioul aérienne a été éliminée après l'acquisition du site. L'activité a cessé vers 2005. La cessation d'activité de DUCOEUR et BAYSSAC a été actée en 2014. Le site a ensuite été loué à Class Auto pour y exercer une activité de garage. Dans le cadre de l'acquisition du terrain, une étude environnementale a été menée afin de déterminer si les activités du site ont eu un impact sur les sols. Les résultats de l'étude des sols ont montré des concentrations en métaux supérieures au bruit de fond géochimique au droit des remblais pour le cadmium (1,23 mg/kg), le cuivre (22,7 mg/kg), le zinc (136 mg/kg) et le mercure (0,34 mg/kg) dans les premiers mètres de profondeur. Le bureau d'études attribue ces anomalies à la qualité des remblais. Les teneurs les plus élevées se trouvent au droit de la zone de stockage. L'état actuel du site est compatible avec un usage similaire à la dernière période d'exploitation, c'est-à-dire un usage industriel. Le bureau d'étude n'a pas identifié de risque en cet état actuel. Un schéma conceptuel a toutefois mis en évidence, en cas de changement d'usage, des risques liés aux possibles espaces verts en l'absence de couverture bitumineuse notamment à cause de l'envol de poussières, le contact cutané, l'ingestion accidentelle de terres et la bioaccumulation. Le bureau d'études a donc recommandé en cas de projet de réaménagement de la zone, d'interdire le contact des usagers avec les remblais de surface par exemple, par un recouvrement. Le bureau d'études a précisé des mesures à prendre en compte dans le cas d'un changement d'usage, résidentiel notamment, à savoir : - en cas de travaux, prendre en compte les risques sanitaires liés à la présence d'indices de pollution pour les travailleurs intervenant sur le site, - en cas de changement d'usage, ne pas permettre un contact des remblais de surface par les usagers du site et procéder à des investigations complémentaires visant à préciser la qualité des eaux souterraines et des gaz du sol au droit du site. Observations: Risque résiduel acceptable tant que l'usage industriel n'est pas changé. En cas de changement, de nouvelles investigations seraient nécessaires. |
| Description | A partir de 1962 les Établissements RISSELIN exerçaient une activité de travail des métaux sur la commune de Claye-Souilly.
La société DUCOEUR et BAYSSAC a poursuivi une activité de fabrication de pièces en métal pour la construction et l'automobile à partir de décembre 1989 . Les pièces n'étaient pas traitées sur place. Il existait une chaudière dans l'atelier, alimentée par une cuve de fioul aérienne jusqu'en 1989 puis ensuite au gaz. D'après le bureau d'étude, la cuve de fioul aérienne a été éliminée après l'acquisition du site. L'activité a cessé vers 2005. La cessation d'activité de DUCOEUR et BAYSSAC a été actée en 2014. Le site a ensuite été loué à Class Auto pour y exercer une activité de garage. Dans le cadre de l'acquisition du terrain, une étude environnementale a été menée afin de déterminer si les activités du site ont eu un impact sur les sols. Les résultats de l'étude des sols ont montré des concentrations en métaux supérieures au bruit de fond géochimique au droit des remblais pour le cadmium (1,23 mg/kg), le cuivre (22,7 mg/kg), le zinc (136 mg/kg) et le mercure (0,34 mg/kg) dans les premiers mètres de profondeur. Le bureau d'études attribue ces anomalies à la qualité des remblais. Les teneurs les plus élevées se trouvent au droit de la zone de stockage. L'état actuel du site est compatible avec un usage similaire à la dernière période d'exploitation, c'est-à-dire un usage industriel. Le bureau d'étude n'a pas identifié de risque en cet état actuel. Un schéma conceptuel a toutefois mis en évidence, en cas de changement d'usage, des risques liés aux possibles espaces verts en l'absence de couverture bitumineuse notamment à cause de l'envol de poussières, le contact cutané, l'ingestion accidentelle de terres et la bioaccumulation. Le bureau d'études a donc recommandé en cas de projet de réaménagement de la zone, d'interdire le contact des usagers avec les remblais de surface par exemple, par un recouvrement. Le bureau d'études a précisé des mesures à prendre en compte dans le cas d'un changement d'usage, résidentiel notamment, à savoir : - en cas de travaux, prendre en compte les risques sanitaires liés à la présence d'indices de pollution pour les travailleurs intervenant sur le site, - en cas de changement d'usage, ne pas permettre un contact des remblais de surface par les usagers du site et procéder à des investigations complémentaires visant à préciser la qualité des eaux souterraines et des gaz du sol au droit du site. Observations: Risque résiduel acceptable tant que l'usage industriel n'est pas changé. En cas de changement, de nouvelles investigations seraient nécessaires. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00065760101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000657601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11192
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/05/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 17/05/2024 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | A partir de 1962 les Établissements RISSELIN exerçaient une activité de travail des métaux sur la commune de Claye-Souilly.
La société DUCOEUR et BAYSSAC a poursuivi une activité de fabrication de pièces en métal pour la construction et l'automobile à partir de décembre 1989 . Les pièces n'étaient pas traitées sur place. Il existait une chaudière dans l'atelier, alimentée par une cuve de fioul aérienne jusqu'en 1989 puis ensuite au gaz. D'après le bureau d'étude, la cuve de fioul aérienne a été éliminée après l'acquisition du site. L'activité a cessé vers 2005. La cessation d'activité de DUCOEUR et BAYSSAC a été actée en 2014. Le site a ensuite été loué à Class Auto pour y exercer une activité de garage. Dans le cadre de l'acquisition du terrain, une étude environnementale a été menée afin de déterminer si les activités du site ont eu un impact sur les sols. Les résultats de l'étude des sols ont montré des concentrations en métaux supérieures au bruit de fond géochimique au droit des remblais pour le cadmium (1,23 mg/kg), le cuivre (22,7 mg/kg), le zinc (136 mg/kg) et le mercure (0,34 mg/kg) dans les premiers mètres de profondeur. Le bureau d'études attribue ces anomalies à la qualité des remblais. Les teneurs les plus élevées se trouvent au droit de la zone de stockage. L'état actuel du site est compatible avec un usage similaire à la dernière période d'exploitation, c'est-à-dire un usage industriel. Le bureau d'étude n'a pas identifié de risque en cet état actuel. Un schéma conceptuel a toutefois mis en évidence, en cas de changement d'usage, des risques liés aux possibles espaces verts en l'absence de couverture bitumineuse notamment à cause de l'envol de poussières, le contact cutané, l'ingestion accidentelle de terres et la bioaccumulation. Le bureau d'études a donc recommandé en cas de projet de réaménagement de la zone, d'interdire le contact des usagers avec les remblais de surface par exemple, par un recouvrement. Le bureau d'études a précisé des mesures à prendre en compte dans le cas d'un changement d'usage, résidentiel notamment, à savoir : - en cas de travaux, prendre en compte les risques sanitaires liés à la présence d'indices de pollution pour les travailleurs intervenant sur le site, - en cas de changement d'usage, ne pas permettre un contact des remblais de surface par les usagers du site et procéder à des investigations complémentaires visant à préciser la qualité des eaux souterraines et des gaz du sol au droit du site. Observations: Risque résiduel acceptable tant que l'usage industriel n'est pas changé. En cas de changement, de nouvelles investigations seraient nécessaires. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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