SSP0006582

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006582
Nom usuel Dépôt de résidus de broyage
Commune(s) 14678 SOUMONT SAINT QUENTIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000658201 23/05/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000658201
Date de dernière mise à jour 23/05/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Dépot de résidus de broyage
Autre(s) identifiant(s)
14.0041 (BASOL)
Environnement Non renseignée
Description Le site a accueilli une installation de stockage de déchets inertes gérée par la société ECO MINE. Elle a cessé son activité en 2010.
En octobre 2008, une association de protection de l’environnement, l’ORREAT, a fait état de plusieurs dépôts illégaux de déchets de résidus de broyage automobiles .
Les déchets ont été confinés sur site par la mise en place d'une couverture étanche en partie supérieure et d'une paroi latérale sur 10 mètres de profondeur empêchant toute infiltration d'eaux latérales.

Un arrêté préfectoral du 18 juin 2009 a été pris à l'encontre de la société GDE, en vue de caractériser les déchets, élaborer un diagnostic environnemental et un plan d'action et de surveillance.
Les études initiales ont été remises par GDE en février 2010 ; elles ont donné lieu à plusieurs échanges avec l'inspection des installations classées.

1) Impact du dépôt sur l’environnement
Les investigations ont permis de déterminer l’emprise des déchets et de les caractériser.
Une expertise hydrogéologique du site a également été réalisée. Une surveillance des eaux souterraines est en place depuis juin 2009. Les résultats ne mettent pas en évidence d'impact significatif du dépôt sur les eaux souterraines.

2) Mesures de gestion des déchets
La société GDE a proposé différentes solutions de gestion des déchets en place en août 2011, au regard d’un bilan des coûts et avantages de chacune d’elles.

Un arrêté préfectoral du 2 août 2012 a ensuite prescrit à la société GDE le confinement des résidus de broyage sur site par la mise en place :
- d'une couverture étanche en partie supérieure empêchant toute infiltration d'eaux superficielles ;
- d'une paroi latérale étanche sur 10 mètres de profondeur empêchant toute infiltration d'eaux latérales.
Les travaux ont été engagés par la société GDE à l'automne 2012, un rapport de fin de travaux a été remis à l'inspection en mai 2013.
L’arrêté préfectoral prévoit également une clôture du site.

Par arrêté du 4 septembre 2020, GDE s'est vu prescrire la repise des déchets de résidus de broyage automobiles stockés de manière illicite sur la parcelle AB116 (au sin de l'installation de stockage de déchets inertes exploitée par la société ECO-MINE). Lors d'opération de reprise des déchets, les premières excavations ont mis en évidence la présence de déchets de construction /démolition contenant de l'amiante lié. Ce qui a interrompu ces opérations.
Une prestation de caractérisation des déchets a été lancé et a conclut à la présence d'amiante en divers secteurs du massif de déchets confinés, et à différentes profondeurs.

Les travaux des déchets non inertes, y compris les déchets amiantés, ont été réalisés d'avril 2021 à avril 2022 par la société Revival (anciennement GDE). Environ 15 940 tonnes de terres amiantées et 2775 tonnes de déchets non inertes non amiantés ont été évacuées du site ; 15 870 tonnes de remblai inertes ont été remises en place dans le cadre du réaménagement final. Le dossier de récolement de ces travaux, transmis en juillet 2022 au préfet du Calvados, est en cours d'instruction.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-18 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Surveillance effectuée en phase "travaux"
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SOUMONT SAINT QUENTIN AB 0116 14

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00065820101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000658201
Ancien identifiant SIS
14SIS11199
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 23/05/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 10/05/2023
Nom(s) Usuel(s) Dépot de résidus de broyage
Description Le site a accueilli une installation de stockage de déchets inertes gérée par la société ECO MINE. Elle a cessé son activité en 2010.
En octobre 2008, il a fait état de plusieurs dépôts illégaux de déchets de résidus de broyage automobiles .
En 2020, une caractérisation des déchets a mis en évidence la présence de déchets de démolition contenant de l'amiante.
Compte de la présence de ces déchets, tout projet futur devra s'assurer de la compatibilité du site avec l'usage projeté.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS CC Pays de Falaise 10/05/23
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Soumont-Saint-Quentin 1 AB 0116 14