SSP0006587

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006587
Nom usuel REVIVAL Ex FABLON Ex FAGHEON Ex BLANCHET
Commune(s) 14699 TOUQUES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000658701 23/05/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000658701
Date de dernière mise à jour 23/05/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel REVIVAL
Autre(s) identifiant(s)
14.0046 (BASOL)
Environnement Créé en 1963, a été utilisé pour différentes activités de stockage, tri et transit de déchets. Initialement exploité par la société BLANCHET, pour du commerce de chiffons, peaux et métaux, ce site a ensuite été exploité successivement par les établissements FAGHEON, puis Roger FABLON ce dernier exerçant une activité de récupération de métaux. Le site a été racheté en 2012 par la société DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT REVIVAL qui a poursuivi cette activité. La société DERICHEBOURG a cessé son activité en 2014. Le PV de récolement a été dressé le 28 avril 2016 par l'inspection de l'environnement.

Dans le cadre de la cessation d'activité du site par la société DERICHEBOURG, les opérations de mise en sécurité ont été réalisées (évacuation des produits et des déchets). Des investigations des sols et des eaux souterraines et des opérations de dépollution ont également été menées, mettant en évidence :
- la présence de métaux dans les sols en surface, en dehors des zones de stockage de métaux. Cet impact semble donc être lié à la qualité des remblais du site ;
- un impact dans les sols en solvants chlorés au droit d’une aire de stockage de métaux (zone autour de BGP11). Cette pollution concerne une surface réduite et est située à faible profondeur (entre 0 et 0,85 m de profondeur) : la zone a fait l'objet d'une excavation en décembre 2014 (12 t de terres souillées)
Description Le site se situe à 20 m du lit de la Touques, milieu sensible présentant des usages piscicoles et récréatifs. Le terrain se situe en zone inondable.

La nappe d’accompagnement de la Touques se situe à très faible profondeur (1 à 2 m) et est vulnérable en raison de l’absence de couche imperméable la surmontant. En revanche, aucun usage sensible (ex. : captage AEP) n’a été identifié, toutefois cette nappe est en relation hydraulique avec la Touques.

L’environnement immédiat du site est industriel et commercial. Néanmoins, trois zones naturelles sensibles se situent en aval hydraulique : l’estuaire et les marais de la basse Seine, les grèves et marais de Pennedepie et la vallée de la Touques et de ses affluents.

Dans le cadre de la cessation d'activité du site par la société DERICHEBOURG, les opérations de mise en sécurité ont été réalisées (évacuation des produits et des déchets). Des investigations des sols et des eaux souterraines et des opérations de dépollution ont également été menées, mettant en évidence :
- la présence de métaux dans les sols en surface, en dehors des zones de stockage de métaux. Cet impact semble donc être lié à la qualité des remblais du site ;
- un impact dans les sols en solvants chlorés au droit d’une aire de stockage de métaux (zone autour de BGP11). Cette pollution concerne une surface réduite et est située à faible profondeur (entre 0 et 0,85 m de profondeur) : la zone a fait l'objet d'une excavation en décembre 2014 (12 t de terres souillées) ;
- l’absence d’impact de l’activité du site sur les eaux souterraines. Les résultats font état de concentrations en arsenic qui ne sont pas en relation avec les concentrations mesurées dans les sols, ce qui exclut un impact du site pour ce paramètre ;
- le sens d’écoulement des eaux souterraines déduit des mesures réalisées est à l’opposé (nord-ouest vers le sud-est) du sens d’écoulement attendu. Cette situation, que n’explique pas le bureau d’études, est certainement à attribuer au fait que les eaux de la nappe d’accompagnement de la Touques subissent une influence maritime (conductivité élevée mesurée liée au sel). Au regard de cette situation, les piézomètres installés se situent en latéral par rapport à un éventuel panache de pollution. Par conséquent, le dossier remis ne fournit que des éléments partiels quant à l’impact de la source de pollution en solvants chlorés dans les eaux souterraines. L’exploitant conclut à l’acceptabilité de la situation en raison d’une part, de l’absence d’anomalies en solvants chlorés détectées dans la partie saturée des sols de la zone concernée et d’autre part, du retrait de la source de pollution.

Au regard de ces éléments, les pollutions résiduelles présentes sont compatibles avec un usage de type industriel, sous les réserves suivantes :
- l’utilisation de la maison de gardien pour un usage autre qu’industriel (logement d’une famille par exemple) n’a pas été considérée dans les hypothèses de travail. En conséquence, la compatibilité d’un tel usage de cette maison avec les pollutions résiduelles doit être au préalable vérifiée par la réalisation d’une évaluation des risques sanitaires ;
- en raison de la présence de polluants métalliques dans les remblais du site et de quelques traces de pollutions résiduelles (HAP, hydrocarbures), les sols doivent être impérativement recouverts par de l’enrobé (dalle en béton ou 30 cm de terres saines) afin de supprimer la voie de transfert entre les sols et les futurs usagers du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
/
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-14.0046--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-14.0046--2.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00065870101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000658701
Ancien identifiant SIS
14SIS11204
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 23/05/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 10/05/2023
Nom(s) Usuel(s) REVIVAL
Description Dans le cadre de la cessation d'activité du site par la société DERICHEBOURG, les opérations de mise en sécurité ont été réalisées (évacuation des produits et des déchets). Des investigations des sols et des eaux souterraines et des opérations de dépollution ont également été menées. Toutefois, des pollutions résiduelles sont à considérer.
En cas de changement d'usages, il conviendra de s'assurer de la compatibilité de la qualité des sols avec le projet.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS CC Coeur Cote felurie
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Touques 1 AC 0077 14