SSP0006588
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006588 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
14333 HONFLEUR |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000658801 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/05/2023 | ||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||
| Nom Usuel | Ancienne Usine à gaz | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
14.0025 (BASOL)
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| Environnement | Le site de Honfleur a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le traitement de la situation des terrains ayant accueilli des usines à gaz a fait l’objet d’un Protocole d’accord entre le Ministère de l’Environnement et la société Gaz de France, en tant que propriétaire foncier, en date du 25 avril 1996 et ce pour une durée de 10 ans.
Les site a été vendu à la mairie de Honfleur en 1989, et la caserne des pompiers, le centre des services techniques communaux et des bâtiments à caractère industriel et commercial y ont été installés. Les polluants mis en évidence sur le site sont: - des hydrocarbures, - des HAP, - des BTEX, - des cyanures, - de l'ammonium. |
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| Description | Le traitement de la situation des terrains ayant accueilli des usines à gaz a fait l’objet d’un Protocole d’accord entre le Ministère de l’Environnement et la société Gaz de France, en tant que propriétaire foncier, en date du 25 avril 1996 et ce pour une durée de 10 ans. La démarche a consisté à hiérarchiser les actions sur les 467 sites répartis sur l'ensemble du territoire, en fonction de la sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité, la classe 1 correspondant aux sites nécessitant des actions dans les plus brefs délais.
Le site de Honfleur est en classe 3 du protocole : c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'Homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en 2002 une étude historique avec localisation des cuves. Aucun ouvrage n’a été identifié. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00065880101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000658801 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
14SIS11205
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/05/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/05/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne Usine à gaz | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site de Honfleur a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le traitement de la situation des terrains ayant accueilli des usines à gaz a fait l’objet d’un Protocole d’accord entre le Ministère de l’Environnement et la société Gaz de France, en tant que propriétaire foncier, en date du 25 avril 1996 et ce pour une durée de 10 ans. Les polluants mis en évidence sur le site sont des hydrocarbures, des HAP, des BTEX, des cyanures, de l'ammonium. Le site accueille le centre des services techniques communaux et des bâtiments à caractère industriel et commercial . |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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